[RSS] Twitter Youtube Page Facebook de la TC Articles traduits en castillan Articles traduits en anglais Articles traduits en allemand Articles traduits en portugais

Agenda militant

    Actualités et analyses [RSS]

    Lire plus...

    Newsletter

    Twitter

    La "flat tax" sur les dividendes rapporte plus que le barème progressif

    fiscalité

    Brève publiée le 13 août 2019

    Tweeter Facebook

    Les brèves publiées dans cette rubrique « Informations et analyses » le sont à titre d'information et n'engagent pas la Tendance CLAIRE.

    Le journal patronal nous fait croire que ce cadeau fiscal est en fait bénéfique pour les finances publiques ! Mais cela montre plutôt que cela a incité les entreprises à gaver les actionnaires de dividendes, plutôt que d'augmenter les salaires (ce qui aurait rapporté beaucoup plus au budget public, puisque les salaires sont beaucoup plus taxés....)

    https://www.lesechos.fr/economie-france/budget-fiscalite/la-flat-tax-sur-les-dividendes-rapporte-plus-que-le-bareme-progressif-1123700

    L'imposition sur les dividendes a été allégée en 2018 avec la mise en place d'une imposition forfaitaire à 30 %. Et pourtant, les recettes sont meilleures qu'avant.

    Les données transmises par l'administration fiscale au rapporteur du Budget de l'Assemblée confirment  les bonnes recettes de la « flat tax » pour sa première année d'existence. Cette imposition forfaitaire de 30 % sur les revenus du capital, mise en place en 2018 en remplacement du barème progressif de l'impôt sur le revenu, a rapporté 3,5 milliards d'euros de recettes d'impôt sur le revenu, au lieu de 2,9 milliards prévus dans la loi de finances.

    L'effet a été le même sur le budget de la Sécurité sociale , où sont comptabilisés les prélèvements sociaux. La « flat tax » a rapporté 400 millions d'euros de plus que prévu. A noter que cette imposition forfaitaire, ayant deux composantes (17,2 % de prélèvements sociaux et 12,8 % d'impôt sur le revenu), alimente à la fois le budget de l'Etat et celui de la Sécurité sociale.

    Comparaison avec l'imposition progressive

    Le député Joël Giraud (LREM) a comparé ces recettes avec celle générée par l'imposition progressive mise en place sous François Hollande. De 2013 à 2017, les revenus du capital (intérêts et dividendes) ont été imposés au taux de 15,5 % pour les prélèvements sociaux en plus de l'impôt sur le revenu (au taux de 14 %, 30 %, 41 % ou 45 % selon la tranche d'imposition du contribuable). Il s'avère qu'en 2018, la « flat tax » de 30 % sur les dividendes a rapporté plus que l'imposition progressive de 2017, pourtant plus lourde.

    Concernant les intérêts, on n'observe pas la même évolution : les recettes ont chuté de 40 % entre 2017 et 2018. Il faut dire que les dirigeants d'entreprise peuvent « piloter » les dividendes qu'ils se versent, contrairement aux intérêts, qui en cette période de taux bas, ont tendance à s'éroder.

    Hausse de 24 % des dividendes

    Ainsi l'allégement de la fiscalité a bien  relancé les versements de dividendes , entraînant par conséquence des recettes plus généreuses. L'Insee a mesuré cet effet dans sa dernière note de conjoncture. L'Institut de statistique a observé une hausse de 24 % des dividendes versés aux ménages en 2018, alors qu'il prévoyait une progression de 12 %. Cette dynamique, liée au changement de fiscalité, pourrait être temporaire. L'Insee anticipe une hausse des dividendes de 8 % en 2019, en ligne avec leur évolution des dernières années.