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    Revenus fiscaux de la flat tax : pour Guillaume Duval, "c’est bien un cadeau aux très riches"

    fiscalité

    Brève publiée le 14 août 2019

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    Les brèves publiées dans cette rubrique « Informations et analyses » le sont à titre d'information et n'engagent pas la Tendance CLAIRE.

    https://www.marianne.net/economie/revenus-fiscaux-de-la-flat-tax-pour-guillaume-duval-c-est-bien-un-cadeau-aux-tres-riches

    Selon l'éditorialiste d'Alternatives économiques Guillaume Duval, la flat tax, qui bénéficie surtout aux très riches, entraîne un manque à gagner important pour d'autres recettes fiscales.

    Le rapporteur du Budget de l'Assemblée a confirmé, dans son rapport remis en juillet dernier, les bonnes recettes de la flat tax pour sa première année d'existence. Cette imposition forfaitaire de 30% sur les revenus du capital, mise en place en 2018, a remplacé le barème progressif de l'impôt sur le revenu. Elle a rapporté 3,5 milliards d'euros de recettes, au lieu de 2,9 milliards prévus dans la loi de finances. Mais, selon l'éditorialiste d'Alternatives économiques Guillaume Duval, également membre du Conseil économique, social et environnemental, il s'agit-là d'une information en trompe-l'œil, la flat tax profitant davantage aux très riches.

    Marianne : Ne devrait-on pas se réjouir que la flat tax rapporte plus que prévu ?

    Guillaume Duval : Les macronistes se félicitent de meilleures rentrées fiscales, mais en réalité, la flat tax est bien un cadeau aux très riches. C'est une très bonne opération pour les très riches, puisqu'ils sont taxés à un taux inférieur que s'ils payaient selon le barème de l'impôt sur le revenu, qui est progressif. En revanche, c'est une mauvaise opération pour les plus pauvres et les classes moyennes : il y a des gens qui n'étaient peu ou pas imposé avec le barème sur l'impôt sur le revenu qui paient la flat tax, par exemple sur l'intérêt de leur épargne. Parfois à des taux supérieurs à ceux de l'impôt sur le revenu. Certes, on pouvait choisir entre l'un ou l'autre des systèmes, mais l'option par défaut retenue par le fisc était la flat tax.

    Selon vous, les bonnes rentrées de la flat tax pourraient en fait signifier un manque à gagner sur d'autres recettes fiscales ?

    La flat tax a rapporté environ un milliard de plus que prévu en 2018, mais c'est d'abord parce que les versements de dividendes aux ménages les plus riches ont bondi de 7,2 milliards d'euros, soit 24 % de plus qu'en 2017. A partir de ce constat, il y a plusieurs hypothèses : cela peut signifier que les patrons ont préféré se payer en dividendes plutôt qu'en salaires. C'est autant de cotisations sociales en moins sur leurs revenus. Autrement dit, le milliard en plus perçu sur la flat tax se perd ailleurs, sur des revenus plus fortement taxés.

    Mais est-ce la seule explication possible ?

    Non, ça ne peut pas expliquer l'intégralité des 7,2 milliards en plus. Il est également possible que ces dividendes versés soient de l'argent qui dormait dans les entreprises. Les patrons auraient alors profité de l'aubaine, incités par le taux unique de 30%. Mais ça veut dire que les entreprises ont dû emprunter pour investir, au lieu de se servir sur leurs fonds propres. Ce n'est pas très grave dans un contexte où les taux d'intérêts sont très bas, mais, s'ils venaient à remonter, ça pourrait le devenir, dans la mesure où les entreprises françaises sont déjà très endettées à l'international.