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TGI de Paris : Gilets jaunes 3, Préfet Lallement 0

Gilets-jaunes Répression

Brève publiée le 16 août 2019

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Les brèves publiées dans cette rubrique « Informations et analyses » le sont à titre d'information et n'engagent pas la Tendance CLAIRE.

https://paris-luttes.info/tgi-de-paris-gilets-jaunes-3-12482

Mardi 13 août plusieurs manifestant·e·s interpellé·e·s lors des mobilisations gilets jaunes des 16 mars et 25 mai passaient sur le grill du TGI de Paris, 13echambre. Résultat pour les trois prévenu·e·s : totale relaxe. Les procédures ont été annulées. C’est pas tous les jours que le préfet Lallement et le procureur Heitz se prennent trois soufflantes de la part des juges parisiens !

Devant la 13e chambre du TGI de Paris, une personne interpellée aux abords des Champs le 16 mars (le jour du Fouquet’s en flamme) était poursuivie pour « participation à un groupement... », l’arme fatale de Castaner et sa clique. Et deux autres pour « détention d’armes » (pétards divers) suite à leur arrestation lors de la manif du 25 mai (étaient prévus plusieurs blocages de circulation sur le périphérique). Les nullités soulevées par les baveureuses du jour — sur les réquisitions du procureur de Paris pour effectuer des "contrôles préventifs" dans certaines zones, la conformité des fiches d’interpellation, des fouilles et des gardes à vue... — ont été acceptées et le tribunal a donc annulé les trois procédures. Les trois camarades sont donc reparti-e-s libres du tribunal.

Le 16 mars, remember, c’était le jour de la grande manifestation de convergence entre la Marche des solidarités (violences d’État, migrants, sans-papiers), la "marche du siècle" pour le climat et celle des gilets jaunes... C’était aussi le jour du grand barbecue à prix libre organisé généreusement par la brasserie des Champs Élysées Le Fouquet’s — chaude journée, hein ! La personne dans le box ce 13 août a été arrêtée dans une des rues chics menant aux Champs, vers 13h. Ce sont des flics en civil qui lui font face en premier, la BAC sans doute. Contrôle d’identité. Fouille au corps. Dans son sac : des masques de protection, du serum, un gilet jaune fluo et une bombe... de peinture. Autant d’armes « par destination » pour les gardiens de l’ordre. Pourtant, le motif des poursuites s’est fondé sur le fameux article 222-14-2, celui instituant la « participation à un groupement formé en vue de commettre des violences ». Or, ce jour-là, cette personne s’est faite coincée seule avant de rejoindre les cortèges. Un « groupe » d’une seule personne ? 222, vla Lallement !

Dans son cas, ce sont les conditions de la fouille du sac qui ont été jugées complètement irrégulières, entraînant l’annulation de tout le reste et la relaxe. Le flic qui l’a fouillé n’était qu’un simple APJ, un agent de police judiciaire, et pas un officier comme les textes le prévoient. De plus, pour couvrir leurs conneries, les flics ont rédigé un PV suffisamment flou pour laisser croire que la personne était "porteur" des objets susmentionnés lors de son interpel. Le procureur, brave toutou, a minablement tenté de s’engouffrer dans cette brèche pendant l’audience. Ce qui sous-entendait, tranquille mimile, que la personne, sortant de son véhicule et seule dans la rue, avait déjà sur elle son masque à gaz à cartouche, un masque de ski sur les yeux, et le doigt sur la gâchette de sa bombe de peinture — prête à foutre le feu au Fouquet’s, quoi ! La présidente du tribunal n’a pas gobé le bobard. Trop gros pour son gosier délicat sans doute. Gilet jaune 1, Lallement 0.

Deux autres personnes, arrêtées ensemble du côté de la Porte Maillot le samedi 25 mai, étaient jugées le même jour. La différence entre les deux dates, c’est la loi anti-manif chère à Castaner. Elle s’appliquait le 25 mai et pas le 16 mars. Une loi qui permet désormais au procureur, en droite ligne avec la Pref, de faire des "réquisitions" afin d’effectuer des "contrôles préventifs" (identité et fouilles) aux abords des cortèges. Le préfet avait considérablement musclé son dispositif. Les contrôles préventifs concernaient quasiment toute la capitale — le périph, les maréchaux, ainsi que des zones de chacun des 20 arrondissements parisiens ! Faut dire que ce jour-là, remember, les appels à bloquer le périph ont bien fait flipper les képis galonnés de la pref et les huiles du ministère. Les deux prévenu·e·s étaient poursuivi·e·s pour détention d’engins explosifs, à savoir des gros pétards. Finalement, la réquisition s’est faite dynamiter, façon puzzle, par le tribunal. Manifestement disproportionné ! Ce qui veut dire que "tous les contrôles d’identité préventifs réalisés ce jour là à Paris sont donc considérés comme illégaux", explique l’un des deux avocats. Même si c’est le procureur Rémi Heitz qui a raté son tacle, ils sont dans la même équipe : Gilets jaunes 3, Lallement 0.

D’autres procédures ont été annulées de la même manière (sur les gav, les PVd’interpellation ou autres points de procédure), lors de procès de renvoi, c’est à dire quand on peut refuser la comparution immédiate. Les « conclusions de nullité », arme très technique, ne donnent aucune prise politique pour les prévenu·e·s. Mais cette stratégie, quand elle fonctionne, peut s’avérer fatale. Car les juges, si cléments pour couvrir les keufs et la pref dans leurs manœuvres ou pratiques dégueulasses, ne peuvent parfois pas faire autre chose quand on leur prouve par A plus B que les tenants du droit ont bafoué la loi : leur mettre la tête dans leur caca. Lallement, fin du match. À la douche tu pues de la gueule !

N.B.— Dans cette seconde affaire du 25 mai, une autre personne a joué un sale rôle. À méditer. Car elles étaient 3 à se faire interpeller en même temps et à partir en GAV ensemble ce jour-là. L’autre larron, qui avait pourtant un canif et les plus gros mortiers dans son sac, est sorti du comico avant les deux autres. Avec un simple rappel à la loi, parait-il. Autre truc : l’interpellation s’est faite dans des conditions suspectes. En marge des cortèges, dans un café, par des voltigeurs du DAR.... Le petit groupe est montré du doigt par les keufs, sacs fouillés immédiatement, et hop, embarqués en GAV. Au comico, alors que les trois avaient décidé de désigner le même avocat, notre 3e larron choisit un commis d’office. Bon... Puis, à la consigne de garder le silence, cette même personne décide de parler pendant son audition. Bon bon... Enfin, la procédure leur apprendra clairement qu’elle les a poukave comme au cinéma, les incriminant pour les mortiers. Enfin, les deux qui étaient jugées mardi sont sûres d’avoir vu une femme flic venir porter main forte à leur pseudo-camarade, qui semble-t-il était de la même famille. Balance, indic, ou flic ? Ou les trois à la fois ? À méditer, donc. Sans parano excessive, sachons que les complices qu’on ne fréquente qu’en manif ne sont pas toujours nos ami·e·s.