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    Pourquoi les inégalités territoriales jouent aussi un rôle dans les violences conjugales

    Brève publiée le 18 septembre 2019

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    Les brèves publiées dans cette rubrique « Informations et analyses » le sont à titre d'information et n'engagent pas la Tendance CLAIRE.

    https://www.francetvinfo.fr/societe/feminicides/il-y-a-une-omerta-encore-plus-forte-pourquoi-les-inegalites-territoriales-jouent-aussi-un-role-dans-les-violences-conjugales_3610689.html

    Isolement, entre-soi, précarité : certains territoires sont plus propices que d’autres à la non-dénonciation des violences conjugales. Dans les DOM-TOM et les territoires ruraux, la libération de la parole est plus difficile, tout comme la prise en charge des victimes.

    "Pour espérer s'en sortir, mieux vaut être battue dans le Nord que dans le Tarn." Ce constat, dressé froidement par la sœur d'une victime de féminicide lors de la "marche des familles", mardi 3 septembre, est partagée par plusieurs associations. D'après leur expérience, elles estiment qu'une femme qui subit des violences conjugales n'aura pas les mêmes chances d'en sortir en fonction de son lieu de résidence. 

    La sortie des violences est, en effet, un processus laborieux. Le Haut Conseil à l'égalité le divise en quatre étapes : la révélation des faits et l'accès au droit, la mise en sécurité des victimes, la phase judiciaire, puis la sortie effective et durable du schéma violent. Mais certains territoires, insulaires ou ruraux, favorisent le repli sur soi et rendent encore plus difficile ce parcours. 

    Les DOM-TOM, régions les plus touchées

    En 2018, 121 féminicides conjugaux, c'est-à-dire les meurtres de femmes par leur conjoint ou ex-conjoint, ont eu lieu en France. C'est en outre-mer que ces crimes ont été les plus fréquents : le taux d'homicides par mort violente au sein du couple pour un million d'habitants atteint notamment 14,2 en Polynésie française, 7,4 en Guyane et 5,2 en Martinique, contre 1,9 en moyenne en France métropolitaine. 

    Un rapport du Conseil économique social et environnemental (CESE) intitulé "Combattre les violences faites aux femmes en outre-mer", a été remis à la ministre des Outre-mer, Annick Girardin, en décembre 2017. "Sur les îles d’outre-mer, les mesures d’éloignement sont par définition plus difficiles à appliquer. Les victimes et leurs agresseurs vivent en vase clos, tout le monde se connaît. A l’acte d’agression s’ajoutent la honte, la pression, le regard des autres, qu’on ne peut pas fuir", estimait-elle alors.

    Deux ans plus tard, le procureur de Cayenne, Samuel Finielz, dresse le même constat, même s'il estime que le retard a été "en partie rattrapé" en Guyane depuis 2017. "Certaines victimes peuvent avoir des réticences à déposer plainte du fait de leur situation irrégulière", explique-t-il. Dans ce département, les étrangers en situation irrégulière représentent en effet 20 à 25% de la population"Les victimes de violences conjugales craignent d'être reconduites à la frontière lors du dépôt de plainte", déplore le magistrat, rappelant que cette peur est infondée : les femmes étrangères victimes de violences conjugales sur le territoire français sont, du moins en partie, protégées par la loi. Mais d'autres spécificités territoriales freinent la libération de la parole.

    La vie en communauté, avec des traditions très marquées, favorise l'entre-soi. Les victimes craignent, en déposant plainte, de désorganiser l'ensemble de la société. Samuel Finielz, procureur de Cayenne à franceinfo

    Avec ses quelque 84 000 km²,  la Guyane est le plus vaste département français. "L'étendue géographique pose de vrais problèmes pour le maillage territorial, rapporte le procureur de Cayenne. Certains villages ne sont accessibles que par pirogues et complètement coupés des services publics."Or la prévention et la prise en charge des violences conjugales passent principalement par les acteurs locaux, comme les associations et les spécialistes de la santé, qui peuvent faire de la prévention et communiquer autour des solutions existantes, comme le numéro d'aide 3919

    "Le tissu associatif est bien moins développé qu'en métropole et les établissements de santé plus rares, déplore Samuel Finielz. Alors on cherche des solutions alternatives. On essaie notamment de développer notre système de ‘pirogues du droit', qui sillonnent les deux fleuves guyanais avec un certain nombre d'intervenants sociaux à bord." Mais ces embarcations restent exceptionnelles : le procureur de Cayenne espère pouvoir doubler leur nombre dans les mois à venir, mais pour le moment, seules deux pirogues par fleuve sont en service. 

    Le "déni et l'oubli" pour les victimes en milieu rural 

    Les problématiques sont similaires dans d'autres départements français : l'entre-soi, l’isolement, la précarité financière et le manque de structures d’accueil forment un terrain peu propice à la dénonciation des violences au sein du couple et à la prise en charge des femmes concernées dans les zones rurales. Faiblement peuplés, ces territoires sont les parents pauvres des politiques publiques.

    L'argent va là où les chiffres de violences sont accablants, souvent dans les régions très peuplées. Et les petites communes ont rarement les ressources nécessaires pour mettre en place des politiques publiques efficaces. Betty Fournier, présidente de l'association Paroles de femmes à franceinfo

    Le détail des financements accordés dans la lutte contre les violences conjugales est difficile à établir : puisque les associations sont au cœur de ce combat, il s'agit surtout de subventions accordées par différents acteurs publics (Etat, collectivités territoriales) et privés (entreprises et fonds philanthropes). Sollicités par franceinfo, ni le Haut Conseil à l'égalité entre les femmes et les hommes, ni les ministères compétents sur la question - Justice, Santé et Solidarités, Comptes publics - ne sont en mesure de donner la répartition par département ou région des financements publics. 

    En 2014, le réseau associatif Solidarité femmes a mené une enquête auprès de 1 134 femmes dans les zones rurales des régions Midi-Pyrénées et Pays de la Loire pour identifier les problèmes que peuvent y rencontrer les femmes battues. "Dans ces territoires isolés, on est confronté à une charge culturelle, où le machisme est encore très présent, constate Françoise Brié, présidente du réseau. Additionné à l'entre-soi, dans des villages où tout le monde se connaît et où les auteurs de violences sont souvent très investis localement. Les victimes craignent souvent des retombées sociales si elles parlent."

    Même le médecin traitant, d'ordinaire l'une des premières personnes à recueillir la parole des victimes, n'est pas forcément une personne de confiance. 

    Dans un petit village où chacun se connaît, il n'y a parfois qu'un médecin pour tout le monde. Il peut être l'ami du mari violent, ou le mari violent lui-même. Betty Fournier, présidente de l'association Paroles de femmes à franceinfo

    S'ajoutent à cela les difficultés financières, notamment pour les femmes issues de couples de "néo-ruraux" qui viennent de s'installer à la campagne, souvent sans emploi et isolées. 

    L'association tarnaise Paroles de femmes a mis en place un système alternatif de "personnes relais" pour pallier ces manques : 90 personnes sont formées pour repérer et orienter les victimes de violences conjugales dans ce département. "Ça peut être la postière, le kiné, le pharmacien, précise Betty Fournier. Toute personne en contact avec la population et sensibilisée sur ces questions peut devenir relais."

    Une initiative efficace, mais loin d'être suffisante. "Dans les régions dépeuplées et qui semblent moins concernées par les violences conjugales, c'est le déni et l'oubli pour les victimes", déplore-t-elle.

    "Les procureurs n'ont pas de comptes à rendre" 

    La précarité et l'entre-soi prévalent également dans certains départements urbains et peuplés, comme la Seine-Saint-Denis et le NordMais le nombre important de féminicides et de procédures juridiques pour violences conjugales dans ces territoires ont conduit la justice à agir. Dans les Hauts-de-France, région métropolitaine la plus touchée par les violences conjugales, plusieurs procureurs ont créé des arsenaux juridiques pour lutter contre ce fléau. Luc Frémiot, ex-procureur de Douai (Nord), a notamment fait de la lutte contre ces violences une priorité de sa juridiction dès sa nomination à la Cour d'appel, en 2003.

    C'est spécifique aux violences conjugales d'attendre que la situation soit terrible pour que les pouvoirs publics s'engagent véritablement. Il faut attendre des chiffres catastrophiques pour que l'on commence à faire quelque chose. Luc Frémiot, ex-procureur de Douai à franceifno

    Des solutions ont prouvé leur efficacité. Dans l'ex-juridiction de Luc Frémiot, c'est désormais "tolérance zéro : suppression des mains courantes [au profit des dépôts de plaintes], éloignement du domicile familial pour les auteurs de violences et déferrement des auteurs au parquet immédiatement après la garde à vue." Le magistrat déplore que ces mesures ne soient pas généralisées à l'ensemble du territoire : depuis qu'il a pris ces dispositions, le nombre de plaintes déposées a considérablement augmenté, attestant d'une libération de la parole, et le taux de récidive dans ces affaires a chuté. 

    Pour beaucoup de procureurs, estime-t-il, les violences conjugales restent une affaire privée, intime. Sans directives issues du gouvernement, chaque juridiction reste soumise au bon vouloir des acteurs locaux. "Les procureurs n'ont pas de comptes à rendre, rappelle-t-il. L'action publique qu'ils mènent dépend de leurs objectifs, et il tient à la garde des Sceaux d'orienter des politiques par des circulaires." 

    Le rôle essentiel des associations

    En mai 2019, la ministre de la Justice, Nicole Belloubet, a publié une circulaire visant à remobiliser parquets et juges aux affaires familiales sur les violences faites aux femmes. Quelques mesures concrètes ont été proposées aux procureurs : mise en place de l'ordonnance de protection civile "le plus souvent possible", généralisation du "téléphone grand danger" et prise en compte des liens entre violences conjugales et maltraitance des enfants. Mais tout cela reste insuffisant pour Luc Frémiot, qui estime que "les procureurs ne sont pas assez encadrés".

    Si le ministère demandait des états des lieux trimestriels sur leur action à ce niveau, on pourrait apprécier davantage les compétences d'un procureur et les points faibles d'une juridiction, et ainsi diminuer les inégalités territoriales. Luc Frémiot, ex-procureur de Douai à franceinfo

    Dès le lancement du Grenelle, la mise en place de "procureurs référents spécialisés" sur les violences conjugales dans les 172 tribunaux français a été annoncée. "La plupart des parquets ont déjà un substitut référent, constate Luc Frémiot. Ce qui importe, ce sont les instructions qu'on va leur donner. Il faut des lettres de missions claires, fermes et précises si l'on veut vraiment faire changer les choses." 

    Et surtout, les procureurs ne sont pas les seuls rouages d'une politique pénale efficace. En France, rappelle Françoise Brié, les associations sont au cœur des dispositifs de prise en charge des victimes de violences conjugales. "Nous sommes le relais sur le terrain qui permet la mise en place d'une politique publique, insiste-t-elle. Mais évidemment, il faut que cette politique publique soit décidée en amont, et qu'on ait les moyens nécessaires pour l'appliquer." 

    Chacun insiste sur l'importance de ce travail en réseau. La mise en place d'une politique pénale relève de la compétence du procureur, mais "on ne peut rien faire seul", martèle Luc Frémiot. Dans le Nord, onze associations compétentes sur la question existent. "Même si je n'avais pas de budget spécifique à Douai, on a pu mettre en place une chaîne de bonne volonté grâce au tissu associatif", précise le magistrat. Malgré leur rôle essentiel dans la lutte contre les violences conjugales, ces associations "ne sont pas du tout pérennes et n'ont aucune visibilité sur leur budget d'une année à l'autre", dépendantes des subventions qui leur sont allouées par l'Etat et des dons privés. Sur cette question, les collectifs féministes sont très clairs : il faut "un milliard, pas un million" pour qu'ils puissent remplir correctement leurs missions.