La justice confirme le PV de l'Autorité de sûreté nucléaire qui dénonce une «démarche intentionnelle» de non-déclaration d’accidents du travail sur le chantier du réacteur nucléaire de troisième génération de Flamanville.

Le procureur de la République de Cherbourg a confirmé, vendredi, l’existence d'un procès verbal émanant de l’Autorité de sûreté nucléaire (ASN). Ce document dénonçe une «démarche intentionnelle» de non-déclaration d’accidents du travail sur le chantier de l’EPR de Flamanville (Manche). Bouygues est directement mis en cause.

«J’ai effectivement eu ce procès verbal, je vous le confirme», a déclaré Eric Bouillard. Dans ce PV daté du 6 juin, révélé vendredi par le quotidien L’Humanité, le gendarme du nucléaire recense 112 accidents de travail survenus en 2010 sur le chantier de l’EPR dont 38 accidents «à déclarer n’ayant pas fait l’objet d’une déclaration».

Eric Bouillard a également précisé «avoir été saisi il y a quelques jours» par l’ASN de ce problème de sous-déclaration des accidents de travail sur l’EPR. «L’enquête est en cours à ce sujet», a-t-il dit, indiquant espérer pouvoir faire très prochainement une communifcation à ce sujet.

«Intention d'éluder l'information»

En avril, l’ASN avait indiqué enquêter sur une sous-déclaration des accidents du travail sur le chantier, qui pourrait être de l’ordre d’un accident sur quatre. L’ASN met en avant la responsabilité des employeurs, dont Bouygues qui pilote le génie civil sur le chantier et Elco Construct.

«Dans plusieurs cas (au moins 11 exemples pour le groupe Bouygues et 8 pour Elco), ces employeurs étaient informés de l’accident. Ceux-ci avaient par ailleurs connaissance de l’obligation réglementaire de déclarer tout accident du travail», écrit l’ASN.

«Le fait que cette démarche ait été intentionnelle et se soit répétée alors même que ces sociétés avaient pleinement connaissance de l’obligation de déclarer tout accident démontre l’intention d’éluder l’information de l’inspecteur du travail et donc de détourner la surveillance» de celui-ci, poursuit l’ASN qui relève de nombreuses infractions. Les peines encourues sont 42 amendes de 4e classe soit 31.500 euros et un an d’emprisonnement et 3.750 euros d’amende pour le délit d’obstacle aux missions de l’inspecteur du travail.

En avril, Bouygues s’était défendu en affirmant que les non-déclarations d’accident «n’(étaient) pas le fait de l’entreprise mais (relevaient) d’initiatives personnelles». Un salarié de 32 ans est décédé le 11 juin sur le chantier de l’EPR. Après la mort, le 24 janvier, d’un autre salarié de 37 ans, une enquête de flagrance pour «homicide involontaire» avait été ouverte par le procureur de Cherbourg.

Le réacteur nucléaire de troisième génération EPR de Flamanville est l’un des tout premiers en construction dans le monde et fait figure de vitrine pour un réacteur que la France veut exporter, mais le chantier accuse un retard d’au moins deux ans.

(Source AFP)