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L’éternel retour du Plan B

euro Europe

Brève publiée le 23 septembre 2019

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Les brèves publiées dans cette rubrique « Informations et analyses » le sont à titre d'information et n'engagent pas la Tendance CLAIRE.

https://nationinclusive.fr/2019/09/23/leternel-retour-du-plan-b/

Par Ramzi Kebaïli

Alors que l’on croyait le Plan B enterré, le groupe insoumis « Intérêt général », à ne pas confondre avec la revue du PG « L’intérêt général », tente une opération de réanimation1.

Capture d’écran 2019-09-23 à 16.45.52

Rappelons brièvement l’historique : en 2015, après plusieurs mois de débats enflammés2, le PG adopta une stratégie « Plan A / Plan B » aux contours suffisamment flous pour que le contenu du Plan B puisse être modifié au gré des circonstances. Suite à la capitulation de Syriza et au succès du référendum du Brexit, le Plan B devint au lancement de la France insoumise une sortie de l’UE et de l’euro par référendum3 , symbolisée par la formule « l’Europe on la change ou on la quitte ». Une formation sur le retour au franc4 fut même dispensée aux Insoumis, mais le livret Plan B ne fut jamais rendu public5. La sortie de l’UE fut progressivement effacée, jusqu’à la campagne de 2019 où les candidats à l’euro-députation nous jurèrent qu’elle n’avait jamais été envisagée6.

Alors, que vaut cette nouvelle mouture ? Même si l’expression « sortie de l’UE » est réapparue (quitte à faire mentir les nouveaux eurodéputés), en tant que quatrième scénario possible dans un Plan B déclenché en cas d’échec des deux scénarios du Plan A (!), l’ensemble constitue un net recul par rapport à la version de mars 2017. Seule la partie sur les mesures d’urgence (pp. 21-22) présente un véritable intérêt. Mais tout le document souffre de l’absence de la moindre esquisse de modalités pratiques de sortie. On ne saura même pas si le quatrième Plan B implique ou non de déclencher l’article 50, ni si les auteurs souhaitent un accord de sortie avec l’UE ou bien assument directement le no-deal (ce qui permettrait d’économiser les deux ans de procédures de l’article 50, piège dans lequel sont tombés les Britanniques). En outre, si le texte mentionne bien des « lignes rouges » sur lesquelles il ne faut pas céder, il s’abstient d’en citer une seule, laissant libre champ à toutes les ambiguïtés.

Tous les scénarios intermédiaires supposent, à divers degrés, la collaboration d’autres gouvernements voisins. Pourtant si la FI était au pouvoir à ce jour, elle serait totalement isolée sur la scène européenne. Même les gouvernements socialistes espagnol et portugais, parfois cités en exemple pour leur pratique d’une austérité moins dure, sont totalement insérés dans la logique libre-échangiste – comme en témoignent par exemple leur adhésion au CETA. En fait, les probabilités que deux gouvernements de gauche eurocritique se retrouvent au pouvoir simultanément sont quasiment nulles. Ainsi de tous les scénarios envisagés, le Plan B4 de sortie de l’UE a une probabilité de réalisation quasi-certaine – ce qui n’interdit en rien, une fois sortis, de proposer de nouvelles coopérations aux futurs gouvernements qui accèderont au pouvoir.

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On comprend certes la portée pédagogique de démontrer qu’on est contraints de sortir pour pouvoir appliquer le mandat des électeurs, afin d’avoir le soutien populaire le plus massif possible. Sauf que les scénarios de négociations ne peuvent fonctionner qu’à condition que le Plan B4 soit crédible, et donc qu’il ait été publicisé et dé-dramatisé à l’issue d’une campagne d’éducation populaire sur plusieurs années. Or là où on attendrait que ce scénario hyper-probable soit le plus détaillé et expliqué, il est au contraire réduit à une simple ligne. Exit le plan de retour au franc de 2016, exit le livret Plan B de mars 2017. Au lieu de passer 25 pages à nous expliquer une fois de plus en quoi l’UE constitue un carcan, il aurait été plus intéressant de montrer en quoi la sortie de l’UE serait préférable, et de répondre aux contre-arguments. Les importations seront plus chères, et la croissance risque d’être plombée ? Ca tombe bien, on comptait relocaliser l’économie et assumer la décroissance d’une partie des activités. Les marchés financiers ne voudront plus nous prêter, ou alors à des taux mirobolants ? Ca tombe bien, on comptait faire défaut sur une partie de la dette, fermer la bourse et s’auto-financer.

En réalité, le point le plus dangereux d’un Frexit est le risque d’un conflit diplomatique avec nos voisins. Or, contrairement aux apparences, ce n’est pas le fait de sortir qui peut tendre les relations, mais au contraire d’avoir cherché dans le cadre du Plan A à leur imposer des politiques, en s’appuyant sur le poids économique et diplomatique de la France. Il paraît évident qu’aucun de nos voisins n’acceptera de se voir imposer ses politiques – citons par exemple : « la « règle verte » doit être la boussole des choix politiques de cette Union renouvelée. (…) Ne pas prélever plus à la planète que ce qu’elle ne peut reconstituer doit donc être la règle qui préside aux politiques et aux normes européennes », passage en contradiction flagrante avec l’affirmation suivante : « La logique doit donc être la suivante : nous n’imposons rien à nos voisins, et rien ne pourra ne nous être imposé par nos voisins ». Il faut totalement abandonner l’idée de construire une autre Europe, a fortiori de chercher « plus d’Europe ». Il n’existe aucun moyen démocratique de prendre des décisions à l’échelle européenne, et même si la France usait de son poids pour imposer des politiques progressistes, ce serait tout aussi injuste et contraire à la souveraineté des peuples. Le problème est donc plus large que l’UE sous sa forme actuelle : c’est le principe même d’une Europe politique qui doit être condamné. Il est à ce titre significatif que les seuls exemples d’autre Europe possibles sont des projets inter-gouvernementaux, et qui dans le cas du Conseil de l’Europe n’ont absolument aucune force contraignante. Quel pays voudrait se voir imposer ses lois depuis Bruxelles ou Strasbourg ?

La seule avancée de ce texte est le détail des « mesures d’urgence » (pp. 21-22) qui seraient prises de manière immédiate, qui passent notamment par un contrôle des capitaux immédiat – qui nécessite pour être légal de rétablir la primauté du droit national sur le droit communautaire, ainsi qu’un défaut partiel sur la dette pour pouvoir s’auto-financer sans passer par les marchés financiers. Disons le tout net : ces mesures, qui devront être prises dans les 24 heures après la prise du pouvoir, signifient de facto une sortie de l’UE et de l’euro. Dès lors, à quoi bon perdre plusieurs mois en négociations et courir le risque de voir ces mesures juridiquement invalidées ? Il serait plus logique et surtout légal de déclarer la sortie de l’UE pour faire face aux attaques spéculatives, et ce y compris si les auteurs de la note souhaitent absolument y retourner par la suite. En effet, qu’il s’agisse de changer l’UE ou même de vouloir simplement négocier des exemptions partielles, il faut bien préalablement sortir du marché unique pour pouvoir survivre le temps des discussions.

Le collectif des Citoyens Souverains, qui a poursuivi le travail sur le Plan de Sortie7 à partir de la version de mars 2017, se tient à la disposition du groupe « Intérêt Général » pour proposer des améliorations substantielles de leur Plan B4. Je les invite également à consulter mon ouvrage Quittons l’Europe ! Pour une souveraineté populaire et inclusive, qui détaille pourquoi il faut abandonner toute forme de projet européen.

Ramzi Kebaïli (avec ajout de corrections apportées par Guillaume B.)

1https://interetgeneral.net/publications/2.html

2https://www.humanite.fr/le-pg-mise-sur-le-mouvement-citoyen-578752

3https://planbfi.wordpress.com

4https://www.youtube.com/watch?v=mYEBKu8Fr38

5https://avenirencommun.fr/livrets-thematiques/livret-plan-b/

6https://www.bfmtv.com/politique/pas-de-frexit-mais-une-sortie-des-traites-la-france-insoumise-explique-son-discours-sur-l-europe-1649924.html

7http://citoyens-souverains.fr/784-2/