https://www.lesechos.fr/economie-france/budget-fiscalite/budget-comment-limpot-sur-les-societes-va-baisser-pour-les-grands-groupes-1134460

Le projet de loi de Finances 2020 va fixer les prochaines étapes de la baisse du taux d'impôt sur les sociétés d'ici à 2022. Les entreprises de plus de 250 millions d'euros de chiffre d'affaires verront leur taux baisser de 33,3 % en 2019 à 31 % en 2020, puis 27,5 % en 2021 et enfin 25 % en 2022.

La France s'engage à son tour dans un mouvement de baisse de l'impôt sur les sociétés (IS). Le projet de loi de Finances, qui sera présenté ce vendredi, va concrétiser la promesse de campagne d'Emmanuel Macron d' abaisser le taux de l'IS à 25 % pour toutes les entreprises à horizon 2022 .

Une première trajectoire de baisse avait été adoptée à l'automne 2017, dans le premier budget du quinquennat. Elle a été bouleversée par la contestation des « gilets jaunes » et la décision du gouvernement de financer en partie les mesures de pouvoir d'achat en reportant la baisse d'impôt pour les grands groupes. Le taux d'IS a été fixé pour 2019 à 31 % pour les entreprises de moins de 250 millions d'euros de chiffre d'affaires, tandis que celui des grands groupes a été maintenu à 33,3 % (hors contribution sociale).

Trajectoires différenciées

Le projet de loi de Finances 2020 va fixer les deux prochaines étapes de baisse, sachant que  les PME et les grands groupes continueront de suivre des trajectoires différenciées . En 2020, le taux d'impôt sur les sociétés sera ramené à 31 % pour les entreprises de plus de 250 millions d'euros de chiffre d'affaires et à 28 % pour celles situées en dessous de ce seuil. En 2021, le taux devrait être respectivement de 27,5 % et de 26,5 %, avant d'être ramené à 25 % pour toutes les entreprises en 2025.

La France rejoindrait ainsi le peloton des pays développés. Les statistiques de l'OCDE montrent que la moyenne du taux d'IS dans les pays développés est passée de 32,2 % en 2000 à 23,5 % en 2019. Durant cette période,  la France a maintenu son taux facial d'impôt sur les sociétés , alors qu'il a diminué partout ailleurs. En 2000, 22 pays affichaient un taux supérieur à 30 %. On n'en compte plus que deux en 2019.

11 milliards de baisse d'IS

Au global, la baisse d'impôt sur les sociétés en France devrait se chiffrer à 11 milliards d'euros sur le quinquennat. Jusqu'à présent, cette courbe a été seulement amorcée, puisqu'elle a représenté 2 milliards d'euros sur les années 2018 et 2019. En 2020, une marche importante devrait être franchie, avec une baisse d'impôt prévue de 2,5 milliards d'euros. La trajectoire devrait être encore amplifiée par la suite. Il restera encore 6 milliards d'euros de baisse, répartis sur les années 2021 et 2022. Cette nouvelle marche paraît ambitieuse, surtout si, en cas d'assombrissement de la conjoncture, le gouvernement devait à nouveau trouver des recettes en urgence pour boucler son budget.