https://www.anti-k.org/2019/10/07/pauvrete-le-delit-de-mendicite-revient-en-catimini/

L’Humanité, 1^er octobre 2019

Un article de la loi renforçant le pouvoir des maires permet d’infliger jusqu’à 500 euros d’amende aux personnes vivant à la rue.

C’est un article glissé en catimini dans une loi en cours d’examen sur le pouvoir des maires qui suscite l’inquiétude des associations de défense des sans-abri. Il donne aux maires la possibilité d’infliger une amende de 500 euros à toute personne violant de façon répétée un arrêté municipal en laissant un objet sur le domaine public ou en l’occupant « au moyen d’un bien mobilier ». Pris dans la foulée des violences perpétrées cet été contre des élus, l’article, explique-t-on au cabinet de Sébastien Lecornu, ministre chargé des Collectivités au sein du ministère de la Cohésion des territoires, vise à faire basculer le pouvoir de police vers les maires. Ils disposeront ainsi du pouvoir de sanction afin de faire respecter leurs arrêtés, sans avoir besoin de faire appel à la police ou à la gendarmerie. Mais « la formulation du texte est assez large pour viser les sans-abri », estime Jean-Baptiste Lecerf, juriste de l’association Droit au logement (DAL), qui a découvert le pot aux roses.

« L’étude d’impact précise que le texte ne vise pas à sanctionner l’activité de mendicité. Mais dès lors qu’un sans-abri a avec lui un bien mobilier, matelas, tente ou chariot, il pourra entrer dans le champ de la loi », estime Noria Derdek, juriste à la Fondation Abbé-Pierre. En principe pas concernés, les gens du voyage, qui stationnent en dehors des aires réservées, pourront de fait être sanctionnés, ainsi que les campements et les bidonvilles. Au ministère, on fait d’ailleurs explicitement référence, en contradiction avec les précisions de l’étude d’impact, à la possibilité d’infliger une amende « pour l’occupation par des gens du voyage d’un terrain communal pas adapté ». « La loi vise les populations marginalisées par la crise du logement », résume Jean-Baptiste Eyraud, porte-parole du DAL.

En principe, il existe des garde-fous. Le maire doit donner un avertissement et attendre deux fois quinze jours avant d’infliger l’amende. Au ministère, on insiste aussi sur le fait que les édiles ne vont pas sanctionner financièrement des gens qui ne peuvent pas payer. Pourtant, rien n’empêche de saisir un RSA et la simple injonction à payer aura un caractère dissuasif, s’alarment les associations. « Ce genre de mesure s’inscrit dans la tendance actuelle à la criminalisation des sans-abri. Et ça ne nous étonne pas dans un contexte préélections municipales toujours favorable à la multiplication des arrêtés anti-mendicité », souligne Florent Gueguen, de la Fédération des acteurs de la solidarité, qui promet d’interpeller le ministre du Logement sur le sujet.