http://alencontre.org/europe/espagne/catalogne-des-condamnations-visant-les-droits-fondamentaux.html

Par Marti Caussa

La Cour suprême a condamné les douze dirigeants du procès à 104 ans et six mois de prison pour les crimes de sédition et de détournement de fonds (12 à 13 ans), de sédition (de 9 ans à 12 et six mois) et de désobéissance (1 an et 8 mois).

Ce faisant, elle a accepté la thèse fondamentale du procureur de l’Etat, dépendant du gouvernement de Pedro Sánchez (PSOE), et rejeté celle du juge d’instruction Pablo Llarena et du parquet, qui a demandé une condamnation pour rébellion et des peines encore plus sévères. Le crime de rébellion a été écarté parce qu’il était injustifiable, surtout au plan international, en raison de l’absence incontestable de violence.

Mais il s’agit toujours d’une peine très sévère qui ne s’en tient pas aux faits, mais à l’histoire construite par les commandants de police, le juge d’instruction, les pouvoirs de l’Etat, y compris le roi, et les médias publics. C’est ainsi que le journal El País explique et justifie la phrase :

«La différence entre la rébellion et la sédition est que la première vise à modifier les structures de l’Etat (accession à l’indépendance d’un territoire, violation de la Constitution par la violence dans la rue) tandis que la seconde consiste à promouvoir des actes tumultueux pour empêcher l’application des lois. Pour qu’il y ait rébellion, le soulèvement doit être “public et violent”  et, bien que la Cour suprême estime qu’il y a eu des jours de violence, elle estime que pour qu’il y ait rébellion, la violence doit être un élément structurel du plan rebelle. Et, dans le cas catalan, les dirigeants indépendantistes n’ont pas cherché ou planifié les actes de violence dans le cadre du procès.»

Cependant, les faits ne prouvent pas qu’il y ait eu des jours de violence ou des actes tumultueux qui justifient des accusations et des condamnations aussi graves, car la violence résiduelle qui s’est produite dans très peu de cas par certaines personnes a été notablement moindre que lors de nombreuses manifestations en Espagne ou en Europe.

Lors du rassemblement du 20 septembre 2017 devant le siège d’Economía, la violence a été réduite à cabosser les voitures de la Guardia Civil qui avaient été escaladées par de nombreuses personnes et journalistes avant que les Jordis (Jordi Sanchez de ‘ANC et Jordi Cuixart d’Omnium) ne le fassent pour justifier une manifestation pacifique de masse ou pour quitter le rassemblement. Aucune mesure d’application de la loi n’a été empêchée parce que la Guardia Civil a pu effectuer ses interpellations sans problème. Les images suivantes l’expliquent mieux : https://www.youtube.com/watch?v=5bN8ZM-V4Jo&feature=youtu.be

A la veille du dimanche 1er octobre, il y a eu une occupation pacifique des bureaux de vote depuis vendredi après-midi, un vote de deux millions trois cent mille personnes désobéissant à la Cour constitutionnelle. La seule violence était celle de la police et de la Garde civile contre des personnes qui résistaient pacifiquement pour empêcher l’enlèvement des urnes et des votes. Voici les images: https://www.youtube.com/watch?v=tKQ4NDN-G7A&feature=youtu.be.

Tels étaient les faits. Et ce sont ces droits qui sont condamnés: le rassemblement et la manifestation tant devant le siège de l’Economia que dans les bureaux de vote; le vote en cas de référendum; la désobéissance civile contre les lois injustes, telles que les décisions de la Cour constitutionnelle qui entravent le droit de décision de la Catalogne; la résistance pacifique pour protéger les bureaux de vote, etc. etc.

La condamnation de la Cour suprême n’affecte pas seulement les douze accusés

Elle touche les personnes qui ont participé à manifestation face à l’Economia, à l’occupation et à la défense des écoles, au vote du 1er octobre, les millions de personnes qui ont manifesté pendant des années pour exiger du gouvernement de l’Etat et de la Generalitat l’exercice du droit à l’autodétermination. Lors d’un rassemblement de l’Assemblée nationale catalane, Carme Forcadell [ancienne présidente du Parlement de Catalogne et membre de Junts pel Si] a déclaré à Artur Mas: «Président, mettez en place les urnes!» Et à d’innombrables reprises, des centaines de milliers de personnes ont dit à nos politiciens: «Volem votar ».Il ne serait jamais allé aussi loin sans cette pression. C’est pourquoi la sentence de la Cour suprême condamne tous ceux d’entre nous qui l’ont fait.

La décision de la Cour suprême ne concerne pas seulement ceux d’entre nous qui ont participé aux événements précédents en exerçant leurs droits fondamentaux. Elle touchera tous ceux qui veulent les exercer à l’avenir, en Catalogne et dans l’ensemble de l’Etat. C’est là sa véritable portée. C’était le plan stratégique du gouvernement PP (Parti populaire) pour promouvoir le procès, celui de Pedro Sánchez (PSOE) pour le maintenir et celui des pouvoirs de l’Etat qui sont derrière les deux. Désormais, les actions citoyennes massives et pacifiques dans l’exercice des droits fondamentaux peuvent être qualifiées de tumultueuses et accusées de sédition.

C’est pourquoi la Catalogne et tout l’État espagnol doivent se mobiliser contre cette condamnation:

• pour demander la libération des prisonniers et des exilés, pour l’amnistie. Pour faire reculer Pedro Sánchez, qui, en apprenant la sentence et pour ne pas être moins sévère que la droite, a rejeté la grâce et exigé le respect intégral de la sentence;

• pour le libre exercice de toutes les libertés fondamentales, pour une démocratie pleine et entière et sans restrictions;

• pour le droit à l’autodétermination de la Catalogne et de tous les peuples.

Il y aura de nombreuses occasions de le faire au cours des mobilisations qui ont déjà commencé aujourd’hui [elles ont été massives] et de celles qui suivront. En Catalogne: les 5 marches qui quitteront Gérone, Vic, Berga, Tàrrega et Tarragone pour converger à Barcelone, la grève générale du vendredi 18 octobre, la manifestation des municipalités et de syndicats du 26 octobre, etc. Et aussi dans tout l’Etat

Parce que, comme Jordi Cuixart l’a tranquillement expliqué aux juges de la Cour suprême, les droits se gagnent en les exerçant: #HoTornaremAFer [Nous allons le refaire]. Et il l’a répété aujourd’hui en entendant la phrase: «La réponse est la récidive». (Article publié sur le site de Viento Sur, le 14 octobre 2019; traduction rédaction A l’Encontre)