https://www.francetvinfo.fr/faits-divers/accident-de-train-a-bretigny/catastrophe-ferroviaire-de-bretigny-en-2013-le-parquet-d-evry-demande-un-proces-pour-homicides-et-blessures-involontaires-contre-la-sncf_3714569.html

Il requiert aussi un procès contre le cheminot à la tête d'une brigade chargée de l'inspection des voies au moment du déraillement, en juillet 2013. 

Le parquet d'Evry a requis, vendredi 22 novembre, un procès pour "homicides et blessures involontaires" à l'encontre de la SNCF et d'un cheminot, six ans après la catastrophe de Brétigny-sur-Orge (Essonne) qui avait fait sept morts et des dizaines de blessés. Le cheminot était à la tête d'une brigade chargée de l'inspection des voies au moment du déraillement, en juillet 2013. C'est lui qui avait réalisé la dernière inspection, huit jours avant la catastrophe. Il revient désormais aux juges d'instruction de décider de les renvoyer ou non devant le tribunal correctionnel. Les parties disposent d'un délai d'un mois pour faire valoir leurs observations avant que les magistrats instructeurs ne rendent leur ordonnance.

"Une pluralité de facteurs à l'origine du déraillement"

Le 12 juillet 2013, en gare de Brétigny-sur-Orge, le train Intercités, qui opérait la liaison Paris-Limoges, a déraillé et s'est scindé en deux, occasionnant la sortie de la voie ferrée de plusieurs wagons. Toutes les expertises judiciaires ordonnées par la justice depuis ont conclu que le train avait déraillé à cause d'un morceau de voie mal entretenu, qui s'est désagrégé au fil du temps. Une éclisse, sorte de grosse agrafe sur un aiguillage, avait pivoté, provoquant l'accident. A l'inverse, un rapport commandé par la SNCF assurait, en septembre 2018, que la catastrophe ferroviaire était "imprévisible".

Les investigations ont révélé une "pluralité de facteurs à l'origine du déraillement tenant à des défauts de maintenance de l'infrastructure, à un système de surveillance insuffisant et à des manquements dans l'organisation des ressources humaines", précise le parquet d'Evry dans un communiqué. Deux personnes morales, la SNCF et RFF (Réseau ferré de France), ont été mises en examen, ainsi qu'un cheminot chargé de la surveillance des voies, qui a réalisé la dernière inspection des voies le 4 juillet 2013.