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    Retraites: recréer du lien plutôt que compter ses points

    retraite

    Brève publiée le 11 décembre 2019

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    Les brèves publiées dans cette rubrique « Informations et analyses » le sont à titre d'information et n'engagent pas la Tendance CLAIRE.

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    Sébastien Villemot, membre du collectif d'animation des Économistes atterrés explique que le passage à un système de retraites à points n’est pas un simple artefact technique. Au-delà de la baisse prévisible du niveau des pensions, il s’agit d’une logique d’individualisation et de pseudo-capitalisation, destructrice des solidarités.

    Comme la plupart de ses prédécesseurs depuis 1993, le gouvernement actuel compte, lui aussi, s’attaquer à nos retraites. Si le principe de la répartition est préservé, le passage à un système à points n’est pas un simple artefact technique. Au-delà de la baisse prévisible du niveau des pensions, il s’agit d’une logique d’individualisation et de pseudo-capitalisation, destructrice des solidarités.

    • Le partage entre actifs et retraités

    Rappelons d’abord que, quel que soit le système, ce sont toujours les actifs qui produisent les biens et services consommés par les retraités[1]. Cela est vrai même dans un régime par capitalisation : certes, le voile financier donne dans ce cas l’illusion que les retraités consomment la richesse qu’ils ont accumulée tandis qu’ils étaient actifs. Mais les marchés financiers ne créent pas de richesse par eux-mêmes ; ils ne peuvent que redistribuer ce qui est produit dans la sphère réelle. L’épargne accumulée n’est ainsi qu’un « droit de tirage » sur la production future, dont la valeur de liquidation dépendra des conditions de marché au moment de la retraite.

    Ce point devrait normalement relever de l’évidence, mais il est bon de le rappeler, tant la mystique de la finance tente de nous faire oublier notre réalité d’êtres sociaux interdépendants. Cela signifie que l’augmentation du nombre de retraités par rapport aux actifs représente un défi quel que soit le système, puisque les actifs doivent alors partager les richesses qu’ils ont produites avec plus de retraités. Ce qui distingue les différents régimes, par contre, c’est leur façon de réaliser cette nouvelle répartition des richesses.

    • Le défi du choc démographique

    Dans le système actuel, puisque la formule de calcul des pensions fait partie du « contrat », l’ajustement s’opère le plus naturellement par l’augmentation du taux de cotisation. Cela n’est certes pas indolore pour les actifs, mais si la croissance est suffisante, il est possible que personne n’y perde en termes absolus. Et même avec une croissance faible, il reste possible dans une certaine mesure d’augmenter les cotisations sans affecter les salaires nets, dès lors que cela se fait au détriment des revenus du capital. C’est bien pour cela que cette piste est systématiquement écartée par les gouvernements qui ont réformé les retraites depuis trois décennies : en régime néolibéral, il est devenu impensable de comprimer la part des profits. Ce sont donc les autres paramètres du régime (âge de départ, taux de remplacement) qui ont été modifiés, chaque « réforme » constituant une certaine rupture du contrat qui fonde pourtant explicitement le système, lequel s’en trouve ainsi symboliquement et politiquement affaibli.

    Dans le système à points, où à l’inverse les contributions sont fixes, la valeur du point devient la variable d’ajustement naturelle. Et dans une situation de vieillissement démographique et de faible croissance, cet ajustement ne peut se faire qu’à la baisse.

    Dans le cas de la retraite par capitalisation, enfin, l’issue dépend essentiellement du rapport de force entre capital et travail. En effet, le revenu des retraités varie alors selon la performance des marchés financiers, c’est-à-dire en fonction du niveau des intérêts et dividendes, autrement dit des revenus du capital. Si la lutte des classes tourne à l’avantage des salariés, les revenus du capital stagnent, voire baissent, ce qui mécaniquement diminue les revenus des retraités. Le système par capitalisation a ainsi ceci de pervers qu’il semble aligner les intérêts matériels des retraités, même modestes, sur ceux du sommet de la hiérarchie sociale, lesquels accaparent pourtant l’essentiel des revenus du capital. On comprend ainsi pourquoi ce système est si attrayant pour les dominants : non seulement permet-il au secteur de l’assurance de prélever d’importants « frais de gestion » sur les sommes placées en vue de la retraite, mais surtout il conforte la stabilité politique du capitalisme, puisque le niveau de vie des retraités dépend de la bonne tenue du taux de profit. La lutte des classes prend ainsi les apparences d’un conflit intergénérationnel, ce qui tend à en brouiller les enjeux et à en euphémiser le caractère irréductible.

    • La réforme ouvre un espace pour la capitalisation

    Le système à points que le gouvernement tente de nous imposer n’est certes pas aussi socialement destructeur que le tout-capitalisation. Mais ses conséquences seraient néanmoins redoutables.

    D’une part, il est clair que l’objectif inavoué de cette réforme est de pousser ceux qui le peuvent à recourir à la capitalisation (à défaut de pouvoir complètement éliminer le principe de la répartition). Dans un système par points, une incertitude permanente pèse sur la valeur du point, puisque celle-ci peut être aisément modifiée par le gouvernement ; en soi, cela constitue déjà une incitation à se protéger par une épargne de précaution. En outre, comme expliqué plus haut, il ne fait guère de doute que l’intention est à terme de faire effectivement baisser la valeur du point relativement au niveau moyen des salaires, voire en pouvoir d’achat, même si on ne peut évidemment pas anticiper avec certitude les décisions des futurs gouvernements. Surtout, l’introduction d’un âge pivot, destiné à reculer au cours du temps, fera baisser le taux de rendement à un âge donné[2].

    Les diverses incitations fiscales votées dans la loi Pacte en faveur de l’épargne retraite, tout comme la proximité de M. Delevoye avec le monde des assureurs, confirment par ailleurs que le projet est bien d’encourager une transition partielle vers la capitalisation.

    • Le système à points est destructeur pour les solidarités

    D’autre part, le passage à un système par points marquerait une rupture radicale de philosophie.

    Le système actuel se fonde en partie sur un principe de justice, de partage et de solidarité, qu’on résume souvent par la formule : « de chacun selon ses moyens, à chacun selon ses besoins ». Le montant des cotisations augmente avec le salaire, c’est-à-dire tient compte des moyens de chacun·e. Et pour déterminer le montant de la pension, au nom de la prise en compte des besoins, une partie des inégalités de trajectoires professionnelles sont gommées (les moins bonnes années de salaires sont exclues du calcul, des trimestres peuvent être validés pour des périodes de chômage, de maladie, ou d’éducation des enfants, des périodes de temps partiel permettent de valider des trimestres pleins) ; de plus, certaines professions pénibles peuvent partir plus tôt en retraite, tandis que les veuves et veufs peuvent toucher une pension (de réversion) sans avoir personnellement cotisé. Certes, le système actuel n’est pas fondé uniquement sur ce principe, puisqu’il accorde en moyenne des pensions plus généreuses à celles et ceux ayant plus de moyens, c’est-à-dire qui ont peu été au chômage et qui ont perçu des salaires plus élevés. Mais cet écart entre l’idéal de solidarité et son incarnation concrète a été pensé comme le prix politique à payer pour obtenir l’adhésion des couches supérieures du salariat, déterminante pour assurer la viabilité du dispositif.

    À l’inverse, dans le système par points, sous couvert d’une prétendue « universalisation », c’est en réalité une logique d’individualisation et de pseudo-capitalisation qui prévaudrait.

    Le principe structurant de ce système est qu’un euro cotisé devrait ouvrir les mêmes droits, en dehors de toute autre considération. La pension de retraite serait donc d’abord déterminée par la performance individuelle sur le marché du travail. Les inégalités qui ont eu cours pendant la vie professionnelle seraient automatiquement reproduites durant la retraite. Certes, le gouvernement prévoit bien de tenir compte de certaines situations qui se nouent hors du marché (éducation des enfants, veuvage, …), par le biais de « bonifications ». Mais ces dernières, telles qu’annoncées, s’avèreraient moins protectrices que dans le système actuel. En plaçant une logique de contribution individuelle au cœur du système, la hiérarchie des priorités serait inversée ; les mécanismes de solidarité et de justice se trouveraient relégués en position subalterne, soumis à une remise en cause permanente.

    Par ailleurs, puisqu’il s’agit d’accumuler au cours de sa vie un quantum de « points », support des droits individuels à la retraite, l’analogie avec un régime par capitalisation est frappante. Le rapport subjectif au système de retraite ne pourrait qu’en être profondément modifié. Chacun·e serait incité.e à veiller à son capital de points personnel, indépendamment de toute considération de justice et de solidarité. Les cotisations sociales, aujourd’hui perçues à juste titre comme étant directement affectées au revenu des retraités actuels, changeraient de nature et seraient dorénavant ressenties comme une quasi-épargne individuelle ; la solidarité inter-générationnelle, particulièrement claire dans le système actuel, deviendrait invisible et s’en trouverait ainsi fragilisée. En outre, la cristallisation prévisible de la question du partage intergénérationnel autour de la seule valeur du point, un indicateur quasi-monétaire, ne peut que renforcer les logiques comptables ; une apparence technique serait ainsi donnée à un enjeu pourtant profondément politique.

    Pour qui est attaché aux liens de solidarité, la défense du système actuel de retraites constitue donc une priorité. Le mouvement social ne s’y est pas trompé, s’engageant puissamment dans cette bataille. Il s’agit ensuite d’ouvrir la voie à une autre réforme, qui renforce le caractère solidaire de notre système de retraites, afin de recréer du lien entre les générations, et à l’intérieur de celles-ci. Une perspective nettement plus enthousiasmante que celle de se résigner, chacun·e dans son coin, à compter ses points.

    Sébastien Villemot, membre des Économistes atterrés

    [1]    Cela est d’ailleurs bien visible en comptabilité nationale. Au cours d’une période comptable, et en supposant l’économie fermée, on a toujours : PIB=Consommation+Investissement (dont la consommation et l’investissement publics). La consommation des retraités provient donc entièrement du PIB, qui lui-même résulte du travail des actifs.

    [2]    Pour une discussion détaillée des enjeux autour de la valeur du point, de l’âge pivot et du « coefficient de conversion », voir ce billet de Michaël Zemmour.