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LE HAUT-COMMISSAIRE AUX RETRAITES JEAN-PAUL DELEVOYE A SIÉGÉ JUSQU’AU 13 OCTOBRE 2017 AU CONSEIL D’ADMINISTRATION DE LA FONDATION D’ENTREPRISE CRÉDIT AGRICOLE NORD DE FRANCE. IL NE LE MENTIONNE POURTANT PAS DANS SA DÉCLARATION À LA HATVP, COMME LA LOI L’Y OBLIGE. LA FONDATION DE CETTE BANQUE PRIVÉE A ÉGALEMENT FINANCÉ À DEUX REPRISES UNE ASSOCIATION PRÉSIDÉE PAR LE MÊME JEAN-PAUL DELEVOYE.

Déjà largement fragilisé ces derniers jours, Jean-Paul Delevoye a omis une autre fonction lors de sa déclaration à la Haute autorité pour la transparence de la vie publique (HATVP), comme le révèle aujourd’hui Le Média.

À compter du 1er décembre 2015, le Haut-commissaire aux retraites a siégé au conseil d’administration de la Fondation d’Entreprise du Crédit Agricole Nord de France, comme le mentionne le rapport d’activité 2018 de la fondation, en tant qu’ « administrateur personnalité qualifiée ». Il a rendu sa démission le 13 octobre 2017, soit un mois après sa nomination comme Haut-Commissaire à la Réforme des Retraites. Delevoye ne faisait alors pas partie du gouvernement Édouard Philippe, dans lequel il entrera en septembre 2019.

Ce mandat aurait pourtant dû être mentionné dans sa déclaration à la HATVP, comme toute participation à un organe dirigeant précédant les cinq dernières années de sa nomination.

Le guide du déclarant disponible sur le site de la HATVP est en effet sans équivoque : « toutes les fonctions dirigeantes, qu’elles aient donné lieu ou non à rémunération, doivent être mentionnées », notamment au sein de « fondations », ainsi que toutes les « fonctions de membre ou de président de conseil d’administration ».

Fondée en 2016, la Fondation du Crédit Agricole a pour vocation de financer des projets des départements Nord et Pas-de-Calais dans cinq secteurs : ceux de l’enseignement supérieur, du développement socio-économique, de la sauvegarde du patrimoine, de l’accompagnement social et de la recherche médicale.

QUAND LA FONDATION FINANCE UNE ASSOCIATION PRÉSIDÉE PAR DELEVOYE

D’après nos informations, la Fondation du Crédit Agricole dans laquelle siégeait Delevoye a financé à au moins deux reprises une association présidée par… Jean-Paul Delevoye. Il s’agit de « la Chartreuse de Neuville », un « centre culturel de rencontre européen » selon ses promoteurs, hébergé au sein d’un monastère du Pas-de-Calais.

En 2015, la Fondation s’engage à « verser à l’association « la Chartreuse de Neuville » un montant de 100.000 € dans le cadre d’un soutien pour le financement des travaux de restauration ». Deux ans plus tard, elle accorde « un montant complémentaire de 50 000 € sous conditions, pour le financement de la tranche II des travaux ».

UN VÉRITABLE CONFLIT D’INTÉRÊT ?

La révélation de son mandat d’administrateur est d’autant plus gênante pour le haut-commissaire qu’elle peut constituer un véritable conflit d’intérêt. En effet, les opposants à la réforme des retraites dénoncent notamment la volonté du gouvernement de favoriser un système de retraite par capitalisation, au détriment du système de retraite par répartition. Promulguée en mai 2019, la Loi Pacte simplifiait et assouplissait d’ailleurs la législation concernant les produits d’épargne-retraite. Le géant américain BlackRock, premier gestionnaire d’actifs dans le monde avec 6840 milliards de dollars d’actifs s’en félicitait dans une note, ainsi que de la future réforme des retraites.

Or, comme son nom l’indique, la fondation dans laquelle Jean-Paul Delevoye a siégé est intimement liée au Crédit Agricole, l’une des principales banques françaises, avec pas moins de 52 millions de clients. À ses côtés dans le conseil d’administration siégeaient notamment Bernard Pacory et Christian Valette, respectivement Président et Directeur général du Crédit agricole du Nord.

La banque, qui possède déjà dans son offre commerciale des plans d’épargne-retraite, aurait tout intérêt à voir une partie de ses clients s’orienter sur des produits d’investissement afin de financer leur pension. Dans de nombreuses publications, le Crédit Agricole encourage vivement les épargnants à se tourner vers ce type de produits.

RÉVÉLATIONS EN CASCADE

Depuis le début de semaine, les « omissions » de Delevoye lors de sa déclaration à la HATVP s’accumulent. Le Parisien a tout d’abord révélé que le ministre siégeait au Conseil d’administration de l’Institut de formation de la profession de l’assurance (Ifpass).

Le lendemain, une autre fonction, cette fois mentionnée dans la déclaration auprès de la HATVP, posait question. Le ministre a été rémunéré par un think-tank agissant dans le domaine de l’éducation pour une somme de 64 420 euros net en 2018 et 2019, alors que la Constitution interdit à tout membre du gouvernement d’être rémunéré durant son mandat. Le mardi 10 décembre, Delevoye démissionnait de ce poste et promettait de rembourser les 140 000 euros perçus, ce qui n’a pas réussi à éteindre l’incendie du fait du caractère anticonstitutionnel de cette rémunération.

Enfin, ces deux derniers jours, Capital révélait que le haut-commissaire aux retraites siégeait au conseil d’administration de la Fondation SNCF, tandis que le Monde apprenait qu’il avait été président de l’Observatoire régional de la commande publique des Hauts-de-France et membre du conseil d’orientation d’un autre think-tank, l’Institut de recherche et débat sur la gouvernance.

Depuis ces révélations, Delevoye se fait discret. Dans une interview accordée ce jeudi au quotidien Libération, il avouait avoir « pensé à démissionner« . Ces révélations pourraient bien remettre en cause son maintien au sein du gouvernement.

Contactés par nos soins, ni le cabinet de Jean-Paul Delevoye, ni le Crédit Agricole Nord de France, ni la Fondation d’Entreprise Crédit Agricole Nord de France n’ont répondu à nos appels.