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    Réforme des retraites: les contrôleurs aériens devraient voir leurs avantages maintenus

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    Brève publiée le 24 décembre 2019

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    Les brèves publiées dans cette rubrique « Informations et analyses » le sont à titre d'information et n'engagent pas la Tendance CLAIRE.

    https://www.lesechos.fr/economie-france/social/reforme-des-retraites-les-controleurs-aeriens-devraient-voir-leurs-avantages-maintenus-1158636

    Ouverture des droits à 52 ans, âge pivot fixé autour de 56 ans : à l'issue de la réforme des retraites, les aiguilleurs du ciel devraient conserver certains avantages liés à la spécificité de leur métier. Une grève massive n'est pas à l'ordre du jour, tandis que les négociations avec le gouvernement se poursuivent.

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    Si le mouvement de contestation contre la réforme des retraitestouche fortement la  SNCF et la RATP, il reste pour l'heure anecdotique dans les aéroports français. Particulièrement redoutée, une grève massive des contrôleurs aériens n'est pas pour le moment à l'ordre du jour. La CGT a bien appelé à cesser le travail les 5 et 17 décembre, provoquant l'annulation de 20 % des vols, mais c'était essentiellement par solidarité avec les autres professions potentiellement impactées par les projets du gouvernement.

    Car même s'ils sont concernés par la future réforme comme l'ensemble de la fonction publique, les contrôleurs aériens conserveront certaines spécificités propres.

    L'âge légal d'ouverture des droits à la retraite, actuellement fixé à 52 ans, devrait ainsi être maintenu. Idem en ce qui concerne l'âge limite de départ, qui avait déjà été repoussé de 57 à 59 ans par la réforme des retraites de 2010. Sur ce point, l'exécutif n'avait pas vraiment le choix : la législation européenne impose aux aiguilleurs du ciel la détention d'une licence basée sur des critères médicaux qu'il est difficile de satisfaire au-delà de cet âge.

    La « bonification du 1/5e » remplacée

    Reste à régler la question de l'âge pivot , que le gouvernement souhaite fixer à 64 ans dans le futur système universel de retraite. « Les négociations sont en cours, ce n'est pas encore fixé, mais il devrait a priori être d'un peu plus de 56 ans pour les fonctionnaires ayant des missions régaliennes », indique Guillaume Sintes, secrétaire national du SNCTA, le principal syndicat de la profession. Autre bonne nouvelle : cet âge d'équilibre sera portable, c'est-à-dire acquis au bout d'un certain nombre d'années et applicable même en cas de départ de la fonction publique.

    A l'instar des  policiers nationaux ou des militaires, les contrôleurs aériens verront leur bonification du 1/5e supprimée, étant incompatible avec le nouveau système à points. Cette disposition légale, qui accorde une annuité « gratuite » toutes les cinq années de service, sera en revanche remplacée par une surcotisation de leur employeur, la Direction générale de l'aviation civile (DGAC).

    Entamées bien avant la publication du rapport Delevoye, les discussions entre le SNCTA et le gouvernement se déroulent donc dans un climat plutôt apaisé. Elles portent essentiellement sur la période de transition vers le régime universel, ainsi que sur le maintien des niveaux de pension. Comme pour les autres fonctionnaires, le nouveau mode de calcul sera en effet défavorable aux contrôleurs : actuellement basé sur les six derniers mois, il le sera sur l'ensemble de leur carrière une fois la réforme mise en oeuvre. En contrepartie, une partie des primes, qui constituent une large part de leur rémunération, sera prise en compte.