https://blogs.mediapart.fr/antoine-montpellier/blog/020120/espagne-la-sentence-de-la-cjue-redistribue-les-rapports-de-force-politiques-mais

La décision de la Cour de Justice de l'Union Européenne de reconnaître l'immunité parlementaire à un indépendantiste catalan condamné à de la prison ferme alors qu'il avait été élu au Parlement Européen a profondément impacté le jeu politique espagnol, mais aussi catalan, en quête effrénée, depuis 2014, d'une sortie de crise politique qui n'a de cesse de se dérober

Les jours passent, la crédibilité européenne de l'Etat espagnol trépasse…et dans le champ clos de la politique espagnole c'est toujours la bouteille à l'encre. L’enthousiasme suscité chez certains par la signature d’un pacte de gouvernement entre le PSOE et Unidas Podemos, assez surjoué si on lit de près ce qu’il contient (j’y reviendrai prochainement), ne peut occulter que la clé de la gouvernabilité espagnole reste, donnée plus lourde que jamais, du côté d’une Catalogne fortement tentée, mais sans en avoir les moyens, d’aller "peser" dehors ! La situation d’impasse est traversée de fortes turbulences sans que se dessine un semblant de sortie de crise. Les prochains rebondissements qui vont probablement venir de la JEC (Junte Electorale Centrale) vont-ils enfin rebattre les cartes et reformuler radicalement les rapports de force entre les protagonistes d’un jeu politique stérile ? A voir. La JEC donc. Elle pourrait s'arroger le droit, demain 3 janvier, hors de toute légalité, d'obliger Quim Torra à se démettre de sa fonction de Président de la Généralité pour cause de condamnation pour désobéissance. Selon des spécialistes du droit espagnol, l'appel interjeté par Quim Torra contre cette condamnation, ne peut être traité que par le Tribunal Suprême (TS) et la JEC, au statut de rouage administratif et non judiciaire, n’a aucune compétence pour anticiper de sorte que la condamnation soit, sans attendre le prononcé du TS, effective ! Nouvel imbroglio juridico-politique en vue qui pourrait déboucher sur de nouvelles élections en Catalogne. Ledit imbroglio est largement dû à la volonté de la haute Justice espagnole, tenue par la droite extrêmisée, de torpiller l'accord d'investiture entre le PSOE, Unidas Podemos (UP) et ERC (gauche républicaine indépendantiste) en mettant en difficulté le premier et le troisième (le second ne pesant plus politiquement quoiqu’il dise) : le premier en l'accusant de trahir l'Etat de droit espagnol en son pilier de l'unité de l'Espagne, dans la foulée de ce que la Abogacía del Estado (sorte de sous-secrétariat des Avocats de l’Etat, représentant juridique du gouvernement, y compris devant les tribunaux, comme au procès du "procés", celui des indépendantistes catalans) a « commis » en demandant qu'Oriol Junqueras (ancien vice-président de la Généralité, condamné à 13 ans de prison), jouissant désormais de son immunité d'Europarlementaire, soit libéré (lire La Justice Européenne inflige un nouveau rude camouflet à la Justice espagnole !) ... jusqu'à sa réincarcération si le Parlement Européen acceptait de lever ladite immunité. Le troisième en l'obligeant à avaler la couleuvre d'une énorme agression judiciaire telle que la "inhabilitación" (destitution) de Quim Torra, propre à le discréditer en Catalogne s'il s'avisait de maintenir son aval, par abstention (1), à l'investiture d'un Sánchez qui sera lui-même, face au tir croisé qui l’attend, dans de sales draps pour approuver ou désapprouver (ou pire, se taire) ladite destitution du président de la Généralité.

Les turbulences politiques hispano-catalanes vues de Catalogne (la page d'accueil, ce jour, du site, proche de l'indépendantisme, Vilaweb)

Les spécialistes du billard nous diront si nous n'avons pas affaire à la carambole à trois bandes où la bille de la droite politico-judiciaire, autour de la JEC, à défaut, plus tard, via le TS, cherche à faire sauter d'un seul coup de queue la bille de Sánchez (dans son approche d’investiture vers UP et ERC) et celle de l'indépendantisme (ERC dans son rapport à son électorat et aux concurrents puigdemontistes de Junts per Cat). Avec l'inconvénient pour ERC de s'être mis dans la position d'être doublement percuté puisqu'il est partie prenante dans le jeu de la bille espagnoliste sanchiste de « la négociation » (avec à la clé la promesse d’une consultation-erzats de référendum catalan au mieux, faisons-en le pari, sur des concessions du PSOE à l’autonomie) et partie prenante dans le jeu de la bille indépendantiste (autodétermination, droit à l’indépendance, libération des prisonniers politiques). D'autres images peuvent rendre compte de la situation tendue à laquelle vont devoir faire face les républicains accusés par JxC et la CUP anticapitaliste catalane de brader l’option autodéterminatrice et indépendantiste auprès d’un PSOE irréversiblement intraitable sur le sujet : quadrature du cercle, "cul entre deux chaises"... 

De ce point de vue, Puigdemont, intraitable, lui, sur ladite option, pourrait bien avoir repris la main indépendantiste grâce à la sentence de la Cour de Justice de l’Union Européenne (CJUE) (2) : ERC a beau faire valoir que, puisque cette sentence a pour objet premier la situation de son leader Oriol Junqueras, le bénéfice de la torpille européenne lancée contre l'Etat espagnol est à mettre au compte de l'ancien président de la Généralité. ERC oublie que c'est l'effet de rebond de cette sentence de la CJUE concernant l’illustre prisonnier d’ERC sur l'immunité de Puigdemont qui est ce qui impacte le plus immédiatement et le plus violemment la ligne de flottaison du navire espagnoliste : la situation de Puigdemont, depuis l' extériorité propre à l'exil, échappe en effet, de toute évidence, à ce jeu compliqué décrit plus haut par lequel l'Etat espagnol profond (le deep state franquiste du « pas touche à l’unité de l’Espagne » avec lequel la Transition a composé) brouille et même menace le jeu d’équilibriste d'ERC avec le PSOE. Tout ceci pourrait vite se vérifier (ou s'infirmer) si de nouvelles élections devaient se tenir en Catalogne.

Retenons pour conclure que, si l’Etat espagnol reste, malgré l’offensive menée par la JEC, en grave crise de direction politique, les deux grands partis indépendantistes, ERC et Junts per Cat, se retrouvent dans une situation paradoxale : celle d'avoir enfoncé un coin terrible dans la capacité de nuisance judiciaire et, par là, politique, de l'Etat espagnol et des partis de droite qui le soutiennent mais, au lieu de s’en retrouver enfin à nouveau plus forts unis, cela les met en position de forte concurrence entre eux et, disons-le, de division accentuée, qui les fragilise à leur tour. Comme elle fragilise aussi, paradoxe dans le paradoxe, un PSOE écartelé entre ses attaches « felipistes » (3) au deal de la Transition avec le deep state et sa tentative de manoeuvrer, pour garantir la pérennité dudit deep state (mais sans son aval car il est tétanisé par un accord passé avec des "communistes" et des "sécessionnistes"), à la Suárez (3), la gauche modérée (hier le PCE et l’aile gauche du PSOE, aujourd’hui UP et ERC). La question se pose, pour la gauche d’alternative et de rupture (Anticapitalistas dans Podemos, la CUP catalane et les Comités de Défense de la République principalement), de ne pas revivre, avec ces retours du refoulé de la Transition, la marginalisation que connurent, dans les années 70-80, les organisations révolutionnaires pourtant si en prise avec les puissantes mobilisations ouvrières et étudiantes contre la dictature finissante… Puissantes mobilisations du social (avec une imbrication particulièrement forte du national en Euskadi) aujourd'hui bien éteintes (sauf précisément, pour le national, en Catalogne) avec l'épuisement de la dynamique de la lutte indignée et de celle des Marées. L’autre question, de fond celle-là, liée certes à la précédente, est de savoir si (et comment) le mouvement populaire et démocratique qui reste toujours sur la brèche en Catalogne, malgré la répression féroce qui s’abat sur ses membres les plus en pointe, se donnera les moyens de faire sauter le double verrou, en unité des contraires et opposés, de la crise de direction politique de l’espagnolisme et de celle de l’indépendantisme. Verrou qui empêche, par exemple, que l’impact conjoncturel, pourtant violent, de la sentence de la CJUE approfondisse la crise structurelle de l’Etat espagnol et de la domination qu’il exerce, plus par défaut que par efficacité propre, sur la société.

Antoine

(1) Aujourd'hui même, veille du jour où la JEC pourrait prononcer la destitution du président de la Généralité, le Conseil National d'ERC a approuvé la signature de l'accord de négociation avec le PSOE et décide donc de permettre, par l'abstention de ses députés au Congrès, que Pedro Sánchez soit réinvesti président du Gouvernement. "Nous prenons le risque" dit-on à la direction du parti. Les séances d'investiture du Congrès se tiendront les 4, 5 et 7 de ce mois. Lire Abrumador aval de ERC al pacto con el PSOE: "Asumimos el riesgo" et ERC aprueba el acuerdo con el PSOE y da luz verde a la investidura de Pedro Sánchez

(2) Aujourd'hui aussi, la justice belge a pris acte de la décision de la CJUE reconnaissant à tout député du Parlement Européen le bénéfice, dès son élection, de l'immunité parlementaire et, en conséquence, suspend la procédure d'extradition qu'elle avait mise à l'étude suite au mandat d'arrêt européen émis par la justice espagnole contre Carles Puigdemont (et Toni Comín, ancien "ministre" de la Généralité). Lire La procédure d'extradition contre Puigdemont suspendue,  La justicia belga suspende la euroorden contra Puigdemont y Comín

(3) Adolfo Suárez, pour les réformistes franquistes, et Felipe González, pour les socialistes espagnols, ont été les artisans de la Transition en douceur de la dictature à la démocratie : leur entente sur ce processus a permis que le premier mette en oeuvre l'institutionnalisation du nouveau régime et devienne son premier président du gouvernement. Mais en 1982, le second a accédé à son tour à cette présidence et a pendant 14 ans parachevé l'oeuvre engagée par le premier, entre autres avec l'entrée de l'Espagne dans la Communauté Européenne en 1986.