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Haïti ne dispose plus de Parlement opérationnel

Haïti

Lien publiée le 14 janvier 2020

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Le président haïtien Jovenel Moïse le 13 juillet 2019 à Port-au-Prince.

Le président haïtien Jovenel Moïse le 13 juillet 2019 à Port-au-Prince. © Pierre Michel Jean, AFP

Les élections n'ayant pas eu lieu en novembre, la quasi-totalité des parlementaires haïtiens ont vu leur mandat se terminer de fait lundi. Cette situation confère au président Jovenel Moïse la possibilité de gouverner par décret.

Le mandat de la quasi-totalité des parlementaires d'Haïti, qui n'avaient pas pu s'entendre sur les modalités de nouvelles élections en novembre, est arrivé à terme lundi 13 janvier. Le président haïtien Jovenel Moïse a constaté dans la foulée officiellement la caducité du Parlement.

"Au niveau de l'exécutif, nous n'avons aucune velléité à ne pas organiser les élections dans le pays mais nous sommes dans une situation de fait", a déclaré le chef de l'État, dont le pays est plongé dans une grave crise depuis des mois.

Les élections législatives et municipales qui auraient dû se tenir en novembre n'ont pas eu lieu car la loi-cadre pour l'organisation des scrutins n'a pas été approuvée par le Parlement, où la majorité était pourtant acquise à Jovenel Moïse.

"Une dérive dictatoriale"

Si le nombre de sénateurs encore en poste aujourd'hui fait débat sur la scène politique haïtienne, le mandat de la totalité des députés est comme prévu arrivé à terme ce lundi. Cette situation confère au président la possibilité de gouverner par décret, ce que l'opposition et une majorité de secteurs de la société civile dénoncent à l'avance en évoquant "une dérive dictatoriale".

Lundi, le président a annoncé vouloir profiter de l'absence de pouvoir législatif pour opérer des réaffectations budgétaires. En précisant la somme à la gourde près (la monnaie nationale), le président haïtien a en effet estimé que le départ des parlementaires constituait une économie budgétaire de plus de 16,3 millions de dollars américains.

"J'ai pris la décision, en voyant ce montant ce matin, (...) que soient construits dix lycées dans le pays avec cet argent", a déclaré Jovenel Moïse aux journalistes, qui n'ont pas eu la possibilité de poser de questions.

Cette proposition intervient dans un contexte économique catastrophique. Les parlementaires n'ayant pas approuvé de budget au cours des deux dernières années, l'État haïtien fonctionne actuellement sur reconduction du budget 2017-2018. Or selon le FMI, le pays connaissait en 2017 un taux de croissance de 1,5 % et une inflation à 14,7 %. Aujourd'hui, l'inflation a dépassé les 20 % et l'économie est entrée en récession avec une réduction du PIB national de 1,2 % pour l'année 2019.

Avec AFP