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« La France est le premier pays d’Europe à mettre cette fonctionnalité à disposition de ses citoyens. TousAntiCovid devient de plus en plus un couteau suisse pour la gestion sanitaire, assure Cédric O, secrétaire d’État au Numérique. « Il y a deux intérêts majeurs : les documents auront un caractère infalsifiable et pourront être lus très rapidement ». Les fichiers disposeront d’un code datamatrix, proche d’un QR Code, qui sera scanné par les douanes, la police ou les compagnies aériennes et qui leur permettra de déterminer l’authenticité du fichier.

Cela fait plusieurs mois que la France réfléchit à la mise en place d’un « pass sanitaire » dans l’optique de lever les restrictions liées au Covid-19, concernant notamment les déplacements et les accès à des événements ou certains lieux. Un projet similaire est étudié par l’UE. Ce dernier devrait être déployé fin juin et donner également la possibilité de présenter un certificat de vaccination, une preuve d’immunité au virus ou un test négatif afin de voyager dans les pays de l’Union.

Les droits et libertés des personnes en question

L’application avait subi de nombreuses critiques, en particulier sur la protection des données numériques personnelles. L’intégration des résultats de tests et des certificats de vaccination ravive ces enjeux. Selon le gouvernement, les données relatives à ces documents devraient être exclusivement stockées sur le smartphone du particulier. La confidentialité des données seraient préservée : « Le projet réunit l’expertise d’acteurs nationaux publics et privés (Inria, ANSSI, Orange et Dassault notamment) qui se sont attachés à préserver la sécurité et la vie privée des Français à tous les niveaux du développement du dispositif. » On peut cependant se demander pourquoi l’État a besoin de recourir aux services d’acteurs privés, soumis à des intérêts commerciaux, pour garantir le respect de la vie privée.

La Cnil (Commission nationale de l’informatique et des libertés) a rendu un avis le 22 avril, rappelant quelques conditions : l’utilisation de la fonctionnalité « Carnet de tests » doit rester « basée sur le volontariat » ; le certificat « doit être accessible également au format papier » ; les autorités ne pourront pas avoir accès aux données de santé, encore moins « générer la création d’une base centralisée de données ». Enfin, l’utilisation de l’application ne peut, pour la Cnil, « constituer une condition à la libre circulation des personnes ». Pour la Cnil, dont l’avis reste consultatif, elle ne pourra donc pas être exigée pour avoir accès à certains lieux ou événements, ni servir de futur pass sanitaire. Un tel pass « poserait de nombreuses questions juridiques, techniques et sociétales ».

L’application TousAntiCovid, génératrice d’inégalités

L’hébergement des résultats des tests et des certificats sur une application soulève d’autres questions, notamment en termes de fracture numérique. L’« illectronisme » – « le fait de ne pas posséder les compétences numériques de base (envoyer des courriers électroniques, consulter ses comptes en ligne, utiliser des logiciels, etc.) ou de ne pas se servir d’Internet (incapacité ou impossibilité matérielle) » – concerne 17 % de la population, selon l’Insee. « Les personnes les plus âgées, les moins diplômées, aux revenus modestes, celles vivant seules ou en couple sans enfant ou encore résidant dans les DOM sont les plus touchées par le défaut d’équipement comme par le manque de compétences », précise l’institut de statistiques [2].

Et pour se servir de l’application, il est nécessaire d’avoir accès à Internet, de posséder un smartphone, et de savoir s’en servir. Or, selon l’Insee, « 38 % des usagers apparaissent manquer d’au moins une compétence dans les quatre domaines que sont la recherche d’information, la communication, l’utilisation de logiciels et la résolution de problèmes. Le défaut de compétence le plus répandu concerne l’usage de logiciel (35 %) » [3]. Le recours à l’application TousAntiCovid entre précisément dans cette compétence « usage de logiciel », avec le risque qu’une personne sur trois rencontre des difficultés pour l’utiliser.

Des difficultés pour se faire vacciner

Le gouvernement affirme de son côté que recourir à TousAntiCovid restera facultatif. Celles et ceux qui ne parviendront pas à utiliser l’application pourront s’adresser directement aux laboratoires et centres de vaccination pour obtenir une version papier. Problème : encore faut-il pouvoir se faire vacciner. Les personnes âgées isolées et très peu mobiles sont actuellement vaccinées à domicile. Et un Français sur dix habite dans un désert médical. « La campagne de vaccination du Covid-19 ne fait qu’accentuer les inégalités des déserts médicaux sur l’accès aux soins de la population vivant dans ces zones. En effet, pour les personnes âgées, il est très compliqué de se déplacer jusqu’aux centres de vaccination qui sont souvent trop éloignés de leur domicile. Les communes situées en dehors des agglomérations sont les grandes oubliées de cette campagne », rappelle la Mutuelle des services publics.