https://mediacoop.fr/04/05/2021/6-representants-syndicaux-condamnes-notre-affaire-fait-jrisprudence/

De mémoire de syndicaliste, on n’a jamais vu ça. Six représentants syndicaux ont été condamnés à une amende et une inscription sur leur casier judiciaire, car le 18 janvier 2020, lors d’un rassemblement, ils ont pénétré dans l’enceinte du lycée Blaise Pascal, alors ouvert pour le passage d’examen. Des condamnations uniques mais promises par le ministre de l’Education Nationale, Jean-Michel Blanquer, sur France Inter, dès le lendemain du rassemblement. Il aura prouvé qu’il sait parfois tenir parole !

Un recommandé reçu chez chacun des prévenus. A l’ouverture de la lettre, la décision par ordonnance fait suffoquer les destinataires. Ils sont tous condamnés à une amende et à une inscription sur leur casier judiciaire pour « Intrusion non autorisée dans l’enceinte d’un établissement scolaire dans le but de troubler la tranquillité ou le bon ordre de l’établissement. »

Une loi inventée par Sarkozy pur lutter contre la délinquance

Une loi prévue par Nicolas Sarkozy en 2010 pour empêcher les bandes rivales de s’affronter au sein des collèges et lycées. « On est donc comparés à des délinquants, fauteurs de trouble. » exprime non sans un sourire en coin Fredéric Campguilhem, CGT Educ’. Car à défaut d’en pleurer, le syndicaliste préfère au moins en sourire.

« Tout part d’un rassemblement organisé devant Blaise Pascal, qui organise le 18 janvier 2020 les premières épreuves du nouveau bac que l’on dénonçait. Il faut savoir que le personnel suit ce jour-là, la grève de façon majoritaire. Nous étions 400 devant le bahut. Les portes sont ouvertes. Alors on décide d’entrer. Rien de plus. Puisqu’assez vite, la proviseure sort, prend notre mégaphone pour annoncer la suspension des examens.« 

Rien n’a été dégradé. Aucune porte enfoncée, elles étaient ouvertes. Dès que la proviseure leur demande de quitter l’établissement, les manifestants lui obéissent sans aucune résistance. La proviseure qualifiera plus tard ce rassemblement de « bon enfant » selon l’inspecteur d’académie lors d’une audition avec CGT educ.

Une manifestation « bon enfant » selon la proviseure

Tout aurait dû s’arrêter là. Mais c’était sans compter le raffut médiatique qui met le feu aux poudres. « Je me souviens que mon téléphone n’arrêtait pas de sonner. Comme c’était chez nous que les premières épreuves se déroulaient, ça a fait grand bruit. On a fait la une du Journal télévisé de France 2. » Un peu trop de bruit peut-être puisque cela arrive jusqu’aux oreilles du ministre de l’Education Nationale qui dès le lendemain sur France Inter annonce qu’il y aura des « poursuites engagés contre les fauteurs de trouble ».

6 représentants syndicaux auditionnés

Très vite, ce sont six personnes qui reçoivent une convocation pour être entendus en audition. Six personnalités du mouvement social clermontois. Six représentants syndicaux. Frédéric, pour la CGT Educ, mais aussi, Didier Pagès, professeur des écoles, retraité aujourd’hui, et syndiqué à Sud Educ’, Patrick Lebrun et Fabien Claveau du SNES FSU, et aussi Paco Bellouche et Ana Mendes, alors trésorier et présidente du syndicat étudiant UNEF. Ils sont reçus au commissariat de police de Clermont-Ferrand, accueillis par de nombreux militants venus montrer leur soutien et leur indignation les 29 janvier et 11 février 2020. Les Six refuseront de parler durant leur audition.

Amende et inscription sur le casier judiciaire

Sans procès, sur simple ordonnance, le juge a statué et les reconnaît tous les six coupables d’un délit inscrit au B2 de leur casier judiciaire. « C’est le plus compliqué à gérer, car en tant que fonctionnaire ça peut nous valoir une sanction. Je pense surtout aux étudiants de l’UNEF qui démarrent leur vie active avec une inscription sur leur casier » Explique Fredéric. Si aucun plaignant n’est directement cité, les six accusés savent que les pressions viennent de tout en haut. « Le recteur a dû faire appliquer ce qu’on lui demandait. La proviseure du lycée aussi. »

Une première en France

Cette condamnation fait office d’exemple car c’est la première fois qu’une telle décision pour un tel fait est prise à l’encontre de militants syndicaux. « Il s’agit de discrimination syndicale puisque seuls les représentants syndicaux ont été punis alors que nous étions 200 dans l’enceinte du lycée, mais aussi de criminalisation de l’action syndicale car on nous condamne avec une loi qui a été faite pour lutter contre la délinquance. »

Trois des quatre enseignants ont même reçu des menaces administratives de la part du recteur qui attestait « porter une attention particulière à leur attitude et se réservait le droit à infliger une sanction disciplinaire. »

« C’est assez frustrant d’être jugés par ordonnance » explique Frédéric. Les six devraient rapidement faire savoir leur décision quant à un éventuel appel qui leur permettrait de pouvoir s’exprimer lors d’un procès en audience.