» Les bourreaux anonymes de l’État-entreprise – par Chris Hedges (les-crises.fr)

Emprisonner la figure de David face au Goliath incarné par Chevron est le dernier scandale en date d’un système judiciaire américain désormais conçu pour favoriser les intérêts du capital.

Source : Consortium News, Chris Hedges
Traduit par les lecteurs du site Les-Crises

La juge Loretta Preska, conseillère de la société conservatrice Federalist Society, qui compte Chevron parmi ses principaux donateurs, a condamné vendredi Steven Donziger, avocat des droits humains et ennemi juré de Chevron, à six mois de prison pour outrage à magistrat, alors qu’il avait déjà passé 787 jours en résidence surveillée à New York.

Les accès de causticité de Preska – elle a déclaré lors de la condamnation : « Il semble que seul un bon coup de massue entre les deux yeux lui inculquera le respect de la loi » – ont couronné une farce judiciaire digne des pitreries de Vasiliy Vasilievich, le juge qui présidait les grands procès-spectacles des Grandes Purges en Union soviétique, et du juge nazi Roland Freisler qui avait un jour crié à un accusé : « Vous êtes vraiment une sale ordure ! »

Donziger, diplômé de la faculté de droit de Harvard, se bat depuis près de trente ans contre les entreprises polluantes du secteur pétrolier américain au nom des communautés indigènes et des paysans d’Équateur.

Son seul « crime » a été de faire condamner Chevron, en 2011, à verser 9,5 milliards de dollars à des milliers de plaignants. Le géant pétrolier avait racheté les participations de la compagnie pétrolière Texaco en Équateur, héritant d’un procès alléguant que plus de 60,5 milliards de litres de déchets toxiques de ses sites pétroliers avaient été délibérément déversés dans les rivières, les eaux souterraines et les terres agricoles. Depuis le verdict, Chevron ne cesse de s’en prendre à lui, utilisant l’arme du procès pour le détruire économiquement, professionnellement et personnellement.

La sentence a été prononcée un jour après que Donziger a demandé à la Cour de prendre en considération un avis du Conseil des droits humains des Nations unies, qui a estimé que son assignation à résidence constituait une violation du droit international des droits humains. Le Conseil des droits humains des Nations unies a déclaré que son assignation à résidence constituait une détention au sens du droit international et qu’il était donc illégal pour la juge Preska d’exiger six mois de prison supplémentaires. Amnesty International a également demandé la libération immédiate de Donziger.

Donziger et ses avocats ont deux semaines pour faire appel de la décision de la juge qui est d’envoyer Donziger immédiatement en prison. La juge Preska a refusé la libération sous caution de Donziger en arguant qu’il risquait de s’enfuir. Si la Cour d’appel fédérale rejette l’appel de Donziger, celui-ci ira en prison pour six mois. L’ironie, qui n’échappe pas à Donziger et à ses avocats, est que la juridiction supérieure peut annuler la décision de Preska à son encontre, mais qu’au moment où cette décision sera prise, il aura déjà passé six mois en prison.

« Ce que la juge Preska essaie de faire, c’est de me forcer à purger l’intégralité de ma peine avant que la cour d’appel ne puisse se prononcer », m’a dit Donziger par téléphone lundi. « Si la cour d’appel statue en ma faveur, j’aurai quand même purgé ma peine, bien que je sois innocent aux yeux de la loi. »

Donziger, comme l’ont souligné ses avocats, est la première personne accusée d’un simple délit de type B à être placée en détention à domicile, sous bracelet électronique, avant le procès.

Il est la première personne accusée de quelque méfait que ce soit à être assignée à résidence pendant plus de deux ans.

Il est le premier avocat à jamais avoir été accusé d’outrage criminel pour un différend relatif à la communication préalable dans une affaire civile où le procureur s’est rendu volontairement coupable d’outrage pour faire appel.

e en vertu de la règle 42 (outrage criminel) par un procureur privé ayant des liens financiers avec l’entité et l’industrie qui était une des parties pour le litige civil sous-jacent ayant donné lieu aux ordonnances.

Il est la première personne jugée par un procureur privé ayant eu des communications ex parte avec le juge d’accusation alors que ce juge n’a pas été (et n’est toujours pas) révoqué dans l’affaire pénale.

« Aucun avocat à New York, pour un délit du même niveau que le mien, n’a jamais purgé plus de 90 jours et c’était en assignation à résidence », a déclaré Donziger à la cour.

« Voilà maintenant huit fois que je suis assigné à résidence pendant cette période. J’ai été radié du barreau sans audience alors que j’ai été empêché de présenter des preuves factuelles ; il m’est donc impossible de percevoir le moindre revenu dans ma profession. Je n’ai pas de passeport. Je ne peux pas voyager ; je ne peux pas faire mon travail sur les droits humains de la façon dont je le fais habituellement et pour lequel je pense avoir une compétence raisonnable ; je n’ai pas la possibilité de voir mes clients en Équateur ; je n’ai pas la possibilité de rendre visite aux communautés affectées pour prendre connaissance des dernières nouvelles concernant les décès dus au cancer ou les luttes pour rester en vie face à une exposition permanente à la pollution pétrolière.

En outre, et cela est peu connu, le juge [Lewis A.] Kaplan m’a imposé des millions et des millions de dollars d’amendes et de frais de justice. (Kaplan est le juge chargé du procès de Chevron contre Donziger ; Preska est le juge qu’il a choisi pour les accusations d’outrage). Il m’a imposé de payer des millions à Chevron pour couvrir les frais juridiques qu’ils ont engagés pour m’attaquer, puis il a laissé Chevron fouiller dans mes comptes bancaires et prendre mes économies de toute une vie parce que je n’avais pas les fonds nécessaires pour couvrir ces coûts. Chevron a toujours une motion en instance pour me condamner à leur payer 32 [millions] de dollars supplémentaires en frais de justice. Voilà où en sont les choses aujourd’hui. Je vous demande humblement : est-ce que ma punition n’a pas déjà été suffisante pour un délit de classe B ? »

La juge Preska n’a pas bronché.

« M. Donziger a passé ces sept dernières années à faire un pied de nez au système judiciaire américain », a déclaré Preska lors de son audience de condamnation. « Maintenant il est temps d’en payer le prix. »

La peine de six mois était le maximum que la juge était autorisée à imposer ; elle a jugé que son assignation à résidence ne pouvait être décomptée comme faisant partie de sa détention. Du début à la fin, cette affaire a été burlesque. Elle est emblématique d’un système judiciaire qui a été livré aux laquais du pouvoir des entreprises, qui utilisent le vernis de la jurisprudence, de la bienséance et de la civilité pour se moquer de l’État de droit.

Les exécutants de l’injustice

Lorsque la loi est muselée, les juges deviennent les exécuteurs de l’injustice. Ces juges d’entreprise, qui incarnent ce que Hannah Arendt appelait la banalité du mal, mènent désormais une guerre systématique contre les travailleurs, les libertés civiles, les syndicats et les réglementations environnementales.

Preska a envoyé Jeremy Hammond en prison pendant dix ans pour avoir piraté les ordinateurs d’une société de sécurité privée qui travaille pour le compte du gouvernement, notamment du ministère de la Sécurité intérieure et de sociétés telles que Dow Chemical. En 2011, Hammond a divulgué au site Web WikiLeaks et à Rolling Stone ainsi qu’à d’autres publications quelque 3 millions de courriels de la société texane Strategic Forecasting Inc. ou Stratfor. La sentence infligée était l’une des plus longues de l’histoire des États-Unis dans le cas de piratage informatique et le maximum que Preska pouvait imposer en vertu d’un accord de négociation de peine dans cette affaire. J’ai assisté au procès Hammond. J’ai observé Preska, je l’ai vue cracher sa bile et son mépris sur Hammond depuis le prétoire, avec ce même vitriol que celui qu’elle a utilisé pour attaquer Donziger.

Preska est également tristement célèbre pour sa longue croisade judiciaire visant à forcer les écoles publiques de New York à offrir aux églises évangéliques un espace gratuit subventionné par les impôts, sur la base d’une lecture manifestement illogique de la Constitution.

La persécution de Donziger correspond à un modèle qui est familier à des millions d’Américains pauvres qui sont contraints d’accepter des accords de négociation de peine, souvent pour des crimes qu’ils n’ont pas commis, et qui sont envoyés en prison pour des décennies.

Cela correspond tout à fait au schéma du lynchage judiciaire et à la torture psychologique prolongée de Julian Assange et Chelsea Manning. Cela correspond tout à fait au schéma des personnes à qui on dénie l’habeas corpus et le droit à un procès équitable à Guantánamo Bay ou dans les sites noirs de la CIA.

Cela correspond tout à fait à la situation des personnes inculpées en vertu des lois sur le terrorisme, dont beaucoup sont détenues au centre correctionnel fédéral métropolitain (MCC) de Lower Manhattan, et qui ne peuvent pas prendre connaissance des preuves utilisées pour les inculper.

Cela correspond tout à fait à l’usage généralisé des Mesures administratives spéciales, connues sous le nom de MAS, imposées pour empêcher ou restreindre sévèrement la communication avec les autres prisonniers, les avocats, la famille, les médias et les personnes extérieures à la prison.

Cela correspond tout à fait à la privation sensorielle extrême et l’isolement prolongé dont sont victimes les personnes dans les sites noirs et les prisons américaines, réelle forme de torture psychologique, le raffinement de la torture élevée au rang d’une science. Lorsqu’un « terroriste » est traîné devant des tribunaux secrets, le suspect, désemparé, n’a plus la capacité mentale et psychologique de se défendre. S’ils peuvent faire cela légalement aux personnes diabolisées, alors ils peuvent le faire, et un jour le feront, au reste d’entre nous. L’affaire Donziger est un avertissement menaçant qui montre que le système juridique américain est détraqué.

Ralph Nader, diplômé de la faculté de droit de Harvard, dénonce depuis longtemps la mainmise du pouvoir des entreprises sur les tribunaux et les facultés de droit, qualifiant les avocats et les juges du pays de « rouages lucratifs essentiels dans la vie des entreprises ». Il note que les programmes des écoles de droit sont « construits autour du droit des entreprises, du pouvoir des entreprises, de la pérennité des entreprises et de leur défense ».

Victor Klemperer, qui a été démis de ses fonctions de professeur de langues romanes à l’université de Dresde en 1935 en raison de son ascendance juive, a noté avec perspicacité comment, pour commencer, les nazis « ont changé la valeur, la fréquence des mots, [et] en ont fait un bien commun, des mots qui avaient été utilisés auparavant par des individus ou de petites troupes. Ils ont confisqué des mots pour le parti, ont saturé de leur poison des mots, des expressions et des formes de phrases. Ils ont mis la langue au service de leur terrible système. Ils ont conquis les mots et en ont fait leurs plus puissants outils publicitaires [Werebemittle], tout à la fois les plus publics et les plus secrets ». Et, note Klemperer, alors que la redéfinition d’anciens concepts se produisait, le public n’en prenait pas conscience.

Cette redéfinition des mots et des concepts a permis aux tribunaux de transformer la loi en un instrument d’injustice, révoquant nos droits par décrets judiciaires, comme Klemperer l’a constaté lors de la montée du fascisme,

On a vu les tribunaux autoriser l’injection illimitée d’argent sale dans les campagnes politiques dans le cadre de l’affaire Citizens United [L’arrêt Citizens United v. Federal Election Commission, rendu par la Cour suprême des États-Unis le 21 janvier 2010, est un arrêt historique concernant la réglementation des dépenses de campagne électorale par les organisations, NdT], en considérant nos élections saturées d’argent comme un droit de pétition auprès du gouvernement et une forme de liberté d’expression. Les tribunaux ont révoqué notre droit à la vie privée et légalisé la surveillance gouvernementale à grande échelle au nom de la sécurité nationale. Les tribunaux accordent aux entreprises les mêmes droits qu’aux individus, tout en tenant rarement les individus qui dirigent les entreprises pour responsables de leurs crimes.

Fascistes chrétiens pro-entreprises

Rares sont les décisions de justice en faveur du pouvoir des entreprises qui récoltent un soutien populaire. L’éviscération du pays par les entreprises est donc de plus en plus protégée par les fascistes chrétiens, qui mobilisent leurs militants autour de l’avortement, de la prière dans les écoles, des armes à feu et de l’abolition de la séparation de l’Église et de l’État. Ces questions sont rarement abordées dans les affaires portées devant les tribunaux fédéraux. Mais elles détournent l’attention du public de la multitude de décisions rendues en faveur des entreprises et qui caractérisent la plupart des rôles d’audience des tribunaux.

Des entreprises comme Tyson Foods, Purdue, Walmart et Sam’s Warehouse ont déversé des millions de dollars dans des institutions qui endoctrinent ces fascistes chrétiens, notamment Liberty University et Patrick Henry Law School. Ils financent le Judicial Crisis Network et la Chambre de commerce des États-Unis, qui ont fait campagne pour la nomination d’Amy Coney Barrett à la Cour suprême. Barrett est opposée à l’avortement et appartient à People of Praise, un culte catholique d’extrême droite qui pratique le « parler en langues » [ou glossolalie, cette expression désigne une façon de communiquer avec le divin de manière inintelligible pour le commun des mortels grâce à l’intervention de l’Esprit Saint, NdT]. Tant Amy Conney Barrett que d’autres idéologues d’extrême droite sont hostiles aux droits des LGBTQ. Mais ce n’est pas pour cela qu’elle est tant aimée des entreprises, qui ne s’intéressent pas plus à l’avortement, qu’à l’égalité LGBTQ ou aux droits aux armes à feu.

Barrett et les fascistes chrétiens adhèrent à une idéologie qui croit que Dieu prendra soin des justes. Quant à ceux qui sont pauvres, qui sont malades, qui vont en prison, qui sont au chômage, qui ne peuvent pas réussir dans la société si cela leur arrive, c’est qu’ils n’ont pas réussi à plaire à Dieu.

Dans cette vision du monde, il n’y a pas besoin de syndicats, de soins de santé universels, d’un filet de sécurité sociale ou d’une réforme des prisons. Barrett a toujours statué en faveur des entreprises, afin de priver de leurs heures supplémentaires les travailleurs de la gig economy [L’économie à la tâche. On la désigne aussi sous le nom d’économie à la demande ou économie des petits boulots. C’est un système basé sur des emplois flexibles, temporaires ou indépendants, Ndt], d’autoriser l’extraction des combustibles fossiles avec la pollution qu’ils entraînent, et de priver les consommateurs de toute protection contre la fraude des entreprises. Le groupe de surveillance Accountable.US a découvert qu’en tant que juge de la cour d’appel, Barrett « a été appelée à siéger pour au moins 55 cas dans lesquels des citoyens ont attaqué des sociétés devant son tribunal, et dans 76% des cas, elle s’est rangée du côté des sociétés ».

Les fascistes chrétiens, alliés à des organisations telles que la Federalist Society, ont sous l’administration Trump octroyé des nominations à vie à pas moins de 200 juges, soit environ 23 % de tous les postes de juges fédéraux. Cela inclut 53 juges des cours d’appel de la nation, celles qui dépendent immédiatement de la Cour suprême.

L’American Bar Association, la plus grande coalition non partisane d’avocats du pays, a jugé que dans bon nombre de ces nominations les juges n’étaient pas qualifiés. La Cour suprême compte actuellement six juges issus de la Société fédéraliste [La Federalist Society, est une organisation conservatrice et libertarienne qui préconise une interprétation textualiste et originaliste de la Constitution des États-Unis, NdT], dont Amy Coney Barrett, Neil Gorsuch et Brett Kavanaugh, que Nader qualifie de « corporation qui se fait passer pour un être humain ».

Deux juges de la Cour suprême venant de la Federalist Society, Clarence Thomas et le regretté Antonin Scalia, à l’origine conseiller pédagogique de l’organisation fondée par des étudiants en droit conservateurs en 1982, ont été soutenus par Joe Biden dans le processus de nomination.

Toutefois, le noyautage des tribunaux par les marionnettes des entreprises a commencé bien avant Trump. Cela a été le fait tant des administrations républicaines que des administrations démocrates. Preska a été nommée par le président Républicain G.W. Bush. Cependant, le juge qui a précédé Preska dans l’affaire Donziger, le juge Lewis A. Kaplan, ancien avocat de l’industrie du tabac qui, selon sa déclaration publique de divulgation financière, avait des investissements non déclarés dans des fonds comptant des participations de Chevron, doit sa nomination au président démocrate Clinton.

Le ciblage des tribunaux était l’un des principaux objectifs de Lewis Powell, un avocat d’affaires élevé plus tard à la Cour suprême par le président Nixon. Dans le mémo de 1971 de Powell à la Chambre de commerce, on trouve un plan pour le lent coup d’État mené par les entreprises qui s’est produit, il appelait les intérêts commerciaux à remplir le système judiciaire de juges favorables aux entreprises.

Les tribunaux de toutes les tyrannies sont dominés par des gens médiocres et des bouffons. Ils compensent leur vacuité intellectuelle et morale par une soumission zélée au pouvoir. Ils transforment les procès en opéra bouffe, du moins jusqu’à ce que la victime soit enchaînée et poussée dans une cellule de prison. Ils fulminent dans des tirades caustiques contre les condamnés, dont la sentence ne fait jamais de doute et dont la culpabilité n’est jamais remise en question.

« Tout a commencé lorsque Texaco s’est installé en Équateur, en Amazonie, dans les années 1960, et a conclu un accord privilégié avec le gouvernement militaire qui dirigeait alors l’Équateur », m’a raconté Donziger dans le cadre d’une chronique que j’écrivais à son sujet il y a un an. « Au cours des 25 années suivantes, Texaco a été l’opérateur exclusif d’une très grande zone de l’Amazonie qui comptait plusieurs champs pétrolifères, soit près de 390 000 ha. Ils ont foré des centaines de puits.

Ils ont créé des milliers de fosses de déchets toxiques à ciel ouvert, sans revêtement de protection, où ils ont déversé les métaux lourds et les toxines qui remontaient du sol lorsqu’ils foraient. Ils ont fait passer des tuyaux depuis ces fosses jusqu’aux rivières et ruisseaux dont les populations locales dépendaient pour leur eau potable, leur pêche et leur subsistance. Ils ont empoisonné cet écosystème vierge, dans lequel vivaient cinq peuples indigènes, ainsi que de nombreuses autres communautés rurales non indigènes. On a assisté à un empoisonnement industriel de masse. »

« Le verdict est tombé, environ 18 milliards de dollars en faveur des communautés touchées, ce qui correspond à la somme minimale nécessaire pour nettoyer les dégâts réels et dédommager les gens pour certains des préjudices subis, m’a dit Donziger. Suite à une procédure d’appel en Équateur, cette somme a finalement été réduite pour atteindre le montant de 9,5 milliards de dollars, mais cette fois-ci elle a été confirmée par trois cours d’appel, dont la plus haute cour d’Équateur. Elle a été également confirmé par la Cour suprême du Canada, où les Équatoriens sont allés pour faire appliquer leur jugement dans le cadre d’une opinion unanime en 2015. » [Une opinion unanime est une opinion dans laquelle tous les juges sont d’accord et justifient leur décision, NdT]

Chevron a rapidement vendu ses actifs et a quitté l’Équateur. L’entreprise a refusé de payer les frais pour nettoyer les lieux et remettre en état après les dommages environnementaux. Elle a investi environ 2 millions de dollars pour détruire Danziger.

Chevron l’a poursuivi, en utilisant un volet civil de la loi fédérale célèbre pour avoir démantelé la mafia new-yorkaise dans les années 1970, le Racketeer Influenced and Corrupt Organizations, ou RICO Act.

Selon des documents judiciaires, Chevron, qui a plus de 260 milliards de dollars d’actifs, a engagé environ 2 000 avocats de 60 cabinets différents pour mener à bien sa campagne. Mais le géant pétrolier, qui ne voulait pas que l’affaire soit entendue par un jury, a renoncé à demander des dommages financiers, ce qui aurait permis à Donziger de demander un procès avec jury.

Cela a permis au juge Kaplan de décider seul de l’affaire sous accusation RICO contre Donziger. Il a jugé crédible le témoignage d’un certain Alberto Guerra, un juge équatorien, réinstallé aux États-Unis par Chevron pour un coût de quelque 2 millions de dollars, qui a affirmé que le verdict en Équateur était le produit d’un pot-de-vin.

Kaplan a utilisé le témoignage de Guerra comme preuve principale pour l’accusation de racket, bien que Guerra, un ancien juge, ait admis plus tard devant un tribunal international qu’il avait falsifié son témoignage.

John Keker, de San Francisco, l’un des avocats de Donziger dans cette affaire, a déclaré qu’il était face à 160 avocats défendant Chevron et que, pendant le procès, il a eu l’impression d’être « une chèvre attachée à un piquet ». Il a qualifié la procédure judiciaire sous Kaplan de « farce digne de Dickens et de procès spectacle ».

Au final, Kaplan a estimé que le jugement du tribunal équatorien contre Chevron était le résultat d’une opération frauduleuse. Il a également condamné Donziger à remettre à Chevron des décennies de communication avec ses clients, éradiquant ainsi le privilège avocat-client, une colonne vertébrale du système juridique anglo-américain dont les racines remontent à la Rome antique.

Donziger a fait appel de ce qui était, selon les experts juridiques qui ont suivi l’affaire, un commandement sans précédent et illégal. Alors que l’appel de Donziger était en cours, Kaplan l’a accusé d’outrage criminel pour cette position de principe – ce qui est passible d’une peine maximale de six mois – ainsi que pour son refus de remettre son passeport, ses appareils électroniques personnels et son refus de renoncer à réclamer le recouvrement de la sentence initiale contre Chevron.

Lorsque le bureau du procureur américain a refusé pendant cinq ans de poursuivre ses accusations d’outrage criminel contre l’avocat écologiste, Kaplan, utilisant une manœuvre judiciaire extrêmement rare, a nommé le cabinet d’avocats privé Seward & Kissel, pour agir au nom du gouvernement afin de poursuivre Donziger. Ni le juge ni le cabinet d’avocats n’ont révélé que Chevron était un client de Seward & Kissel.

Kaplan a également violé le protocole établi d’attribution aléatoire des affaires en désignant personnellement Preska pour entendre l’affaire, cette dernière avait siégé au conseil consultatif de la Federalist Society, un groupe auquel Chevron a fait des dons généreux.

Kaplan a demandé à Preska d’exiger de Donziger une caution de 800 000 dollars pour l’accusation de délit mineur. Preska l’a assigné à résidence et lui a confisqué son passeport, alors qu’il utilisait celui-ci pour rencontrer des avocats dans le monde entier pour tenter de faire appliquer le jugement contre Chevron. Kaplan a réussi à faire radier Donziger du barreau. Il a permis à Chevron de geler les comptes bancaires de Donziger, de lui infliger des amendes d’un montant de plusieurs millions sans lui permettre d’être jugé par un jury, de le contraindre à porter un bracelet électronique 24 heures sur 24 et de l’empêcher de gagner sa vie. Kaplan a permis à Chevron de prendre une hypothèque sur l’appartement de Donziger à Manhattan où il vit avec sa femme et son fils adolescent.

Rien de tout cela ne sera une surprise pour les personnes visées par les tyrannies du passé. Ce qui serait surprenant, peut-être, pour beaucoup d’Américains, est de voir à quel niveau notre propre tyrannie d’entreprise est parvenue. Donziger n’avait aucune chance. Julian Assange non plus. En fin de compte, ces juges n’ont pas Donziger ou Assange dans leur viseur, c’est nous qui sommes ciblés. Les procès-spectacles qu’ils président sont censés être partiaux de façon transparente. Ils sont destinés à envoyer un message. Tous ceux qui défient le pouvoir des entreprises et l’État de sécurité nationale seront lynchés. Il n’y aura aucun répit parce qu’il n’y a plus aucune justice.

Chris Hedges : Chris Hedges est journaliste. Lauréat du prix Pulitzer, il a été correspondant à l’étranger pendant 15 ans pour le New York Times, où il a occupé les postes de chef du bureau du Moyen-Orient et du bureau des Balkans. Il a auparavant travaillé à l’étranger pour le Dallas Morning News, le Christian Science Monitor et National Public Radio. Il est l’hôte de l’émission On Contact de Russia Today America, nominée aux Emmy Awards.

Source : Consortium News, Chris Hedges, 07-10-2021

Traduit par les lecteurs du site Les-Crises