Ce que rapporterait à l'État la "taxe Mélenchon" sur les héritages de plus de 12 millions d'euros - Capital.fr

La réforme des droits de succession portée par le candidat de La France insoumise (LFI) prévoit de taxer à 100% le patrimoine transmis, au-delà d’un seuil de 12 millions d’euros. Si la mesure concernerait seulement 0,1% des héritiers de chaque génération, elle permettrait néanmoins des rentrées fiscales importantes.

“Je n’ai plus le chiffre en tête”. Invité du Grand Jury RTL/Le Figaro/LCI dimanche 9 janvier, Jean-Luc Mélenchon a confessé un trou de mémoire quand les journalistes lui ont demandé de chiffrer sa grande réforme des droits de succession, qui projette d’instaurer un héritage maximum de 12 millions d’euros, pour diminuer les inégalités de patrimoine entre les Français. Vérification faite auprès de son équipe, le candidat a bien estimé le montant des recettes qu’une telle réforme pourrait entraîner.

“Nous tablons sur une moyenne de 10 milliards d’euros par an, avec de fortes variations possibles selon les années, certaines à 15 milliards, d’autres à 5”, annonce auprès de Capital, Hadrien Toucel, co-responsable de L’Avenir en commun, le programme de La France insoumise (LFI) pour la présidentielle. Alors que l’héritage médian reçu par les Français atteint 70.000 euros, selon de récents travaux du Conseil d’analyse économique (CAE), le seuil de 12 millions d’euros, retenu par Jean-Luc Mélenchon, est franchi par une part infime de 0,1% d’héritiers à chaque génération, soit 800 Français environ.

Pour le CAE, ces 0,1% d’héritiers ultra-privilégiés reçoivent, en moyenne, environ 13 millions d’euros, ce qui représente 180 fois l’héritage médian des Français. Comment Jean-Luc Mélenchon a-t-il estimé la recette fiscale de 10 milliards d’euros annuels qu’engendrerait sa taxe ? Le candidat de La France Insoumise s’est notamment basé sur l’un des scénarios envisagés dans la note du CAE. Avec un système plus progressif que l'actuel, qui comprend notamment un doublement du seuil de l’exemption de droits de succession (de 100.000 à 200.000 euros), mais relève le taux maximum de 45 à 50% pour les 1% de ménages qui déclarent un patrimoine fiscal hérité au-delà de 6 millions d’euros, l’organisme estime que les recettes fiscales supplémentaires pour l’Etat pourraient être de l’ordre de plus de 10 milliards d’euros.

Un système différent, mais semble-t-il aussi rémunérateur pour l’Etat, que celui proposé par Jean-Luc Mélenchon, qui mise sur un taux marginal de 100% pour 0,1% d’héritiers ultra-privilégiés.

Selon le candidat à la présidentielle, cette manne de dix milliards d'euros sera utilisée pour financer l’allocation d’autonomie de 1.063 euros par mois pour les jeunes de moins de 25 ans, qu'il souhaite mettre en place en cas d'accession à l’Elysée. “Nous avons justement fixé le seuil d’héritage maximum à 12 millions d’euros pour dégager les 10 milliards d’euros nécessaires à la mise en place de cette garantie d’autonomie”, conclut Hadrien Toucel.