Listes électorales (off-investigation.fr)

Malgré l’instauration en 2019 d’un « Répertoire électoral unique » harmonisant l’inscription sur les listes électorales, les maires conservent la possibilité de radier des électeurs pour « perte d’attaches communales ». Une pratique contestable qui aboutirait dans les faits à minimiser l’abstention et à pénaliser la gauche.

Le 10 avril 2022, 1er tour des élections présidentielles, Henri*, 55 ans, se présente à son bureau de vote d’Issy-les-Moulineaux, dans les Hauts de Seine. En 2008, il avait déménagé, puis s’était installé dans la commune voisine de Clamart. Depuis, il s’abstient parfois pour marquer sa désapprobation de certains modes de scrutin en vigueur sous la Vème République. Mais cette fois, il veut voter. Pour Jean-Luc Mélenchon. Quand il présente sa pièce d’identité, l’assesseur d’Issy les Moulineaux le regarde, un peu gêné : « vous n’êtes pas sur la liste ». Intrigué, Henri sort  alors la vieille carte d’électeur qui traîne dans son portefeuille depuis mars 2007. Il y est bien marqué « Gymnase Alain Mimoun, bureau de vote 014 ». Son nom est ajouté à la main sur la feuille d’émargement : il pourra voter. 

D’autres n’ont pas eu cette chance. Nacéra*, 24 ans, sera privée d’isoloir à Clermont-Ferrand. Pourtant, elle s’est rendue au bureau de vote ou elle était inscrite et où elle avait voté aux présidentielles de 2017. Entre-temps, sa situation a changé : elle a déménagé de quelques rues. L’assesseur se montre intraitable: elle a été « radiée » donc elle ne peut « pas voter ». Pourquoi? mystère. On lui indique bien qu’elle peut se rendre au tribunal d’instance dans l’espoir de se faire réinscrire, mais la procédure la décourage, elle ne votera pas. 

A Conflans-Sainte-Honorine, dans les Yvelines, Jules*, informaticien de 33 ans, va se montrer plus pugnace. Quelques mois auparavant, il s’est inscrit sur les listes de la commune suite à un déménagement. Et il a reçu un courrier de la mairie lui confirmant qu’il était bien inscrit. Mais le jour J, le bureau de vote lui signifie qu’il ne peut « pas voter » car il ne serait « pas inscrit sur les listes ». Contrarié de se voir ainsi privé de son droit à voter,  Jules est renvoyé vers le service d’état civil de la mairie de Conflans, ou patientent déjà quelques autres malchanceux comme lui. Là, on finit par les renvoyer vers le tribunal d’instance de Poissy, à 12 km de Conflans, pour tirer au clair ce problème de « désinscription ». Découragés, la plupart abandonnent alors toute idée de voter à la présidentielle. Jules, lui, s’accroche et part faire la queue au tribunal d’instance. Au bout de quatre heures de galère, il finira par se voir ordonner de repasser par le service de l’état civil de la mairie de Conflans, avant de pouvoir finalement glisser son précieux bulletin dans l’urne.

2,5 millions d’électeurs invisibilisés?

Des cas isolés? Pas sûr. A Marseille, en Isère ou a proximité de l’Ile de France, des centaines d’électeurs se sont heurtés au même problème, au prix d’une certaine irritation: “Ça fait des mois qu’on nous rabâche que chaque voix est importante, ça fait des mois qu’on culpabilise les gens parce que soi-disant ils ne votent pas, et donc on leur demande de remplir leur droit, et moi, je voulais le faire, et j’ai pas pu… » déplorait récemment sur France 3 un habitant de Lillebonne, en Seine Maritime, radié à son insu quelques mois avant la présidentielle. A Strasbourg, la situation est encore plus problématique: début 2022, ce sont plus de 16 000 électeurs qui ont été radiés des listes électorales, au prétexte que leur carte d’électeur était revenue à la mairie avec la mention « n’habite pas à l’adresse indiquée ». Comme souvent, la plupart d’entre eux avaient simplement déménagé, souvent dans la même ville ! Pire: ceux d’entre eux qui se sont vu contraints de se rendre au tribunal d’instance pour pouvoir voter, comme ils en ont le droit, se seraient vu indiquer que s’ils avaient omis de signaler leur changement d’adresse, le juge « rejetterait leur demande » ! Précision Kafkaïenne : toutes ces personnes radiées se retrouvent en position d’illégalité puisque si la loi ne leur impose pas de signaler leur changement d’adresse, elle précise en revanche : “l’inscription sur les listes électorales est obligatoire”.

D’après les chiffres de l’INSEE, ces citoyens radiés ou non inscrits sur les listes électorales représenteraient actuellement près de 5% du corps électoral (2,5 millions de personnes sur 51,2 millions de français en âge de voter). Du coup, le mode traditionnel de calcul de l’abstention, qui consiste à comparer le nombre de votants aux inscrits, ne reflète plus la réalité. Si on comparait plutôt le nombre de votants à ces Français en âge de voter, on verrait que l’abstention, officiellement de 52,5% aux dernières législatives (28% à la présidentielle) a en réalité atteint le record historique de 54,8% (31,5% à la présidentielle, un chiffre supérieur aux 31% de 1969). Avec près de 25% des suffrages exprimés s’étant porté sur leurs candidats, Macronistes et Mélenchonistes n’ont en réalité été plebiscités que par… environ 11% des français en âge de voter. 

Certes, ce problème de « mal-inscription électorale » n’est pas nouveau. En 1982, selon une étude du Centre d’information civique,« les citoyens non inscrits représentaient plus de 11,3% de l’électorat potentiel. » (contre 5% aujourd’hui). Les progrès constatés sont à mettre au crédit de plusieurs mesures : l’inscription automatique des jeunes de 18 ans sur les listes électorales depuis une loi  de 1997, la multiplication de campagnes d’information, souvent originales, la mise en place de l’inscription en ligne, sur le site service-public.fr. (plus de 2,5 millions d’inscriptions en lignes ont ainsi pu être enregistrées avant les dernières présidentielles). Dernière « révolution discrète », comme dit le Conseil d’Etat : la création en 2019 d’un Répertoire Électoral Unique (REU) répertoriant l’ensemble des électeurs français inscrits sur les listes électorales. Mais 5% des Français en âge de voter (soit 2,5 millions de citoyens) mal inscrits malgré la création de ce REU, cela fait tout de même beaucoup!

Les « couacs » du Répertoire électoral unique

Le problème s’explique d’abord par une raison conjoncturelle : le REU dépend des systèmes informatiques de l’INSEE et de l’Etat. Or ils ont connu des dysfonctionnements dès sa mise en place. Olivier Becht, député du Haut Rhin, Yannick Favénnec-Bécot, député de Mayenne ou Philippe Gosselin, député de la Manche, font partie des dix huit députés ayant alerté le ministère de l’intérieur sur le fait que le rapprochement opéré en 2019 entre le Registre National d’Identification des Personnes physiques (RNIPP) et les anciennes listes électorales tenues, elles, par les communes avait abouti à radier des milliers d’électeurs de manière injustifiée en raison de « difficultés informatiques ».

Contacté par téléphone, un expert de l’INSEE resitue le contexte : « Lorsqu’on a constitué le REU, il a fallu qu’on agrège les 36 000 dossiers électoraux des communes. C‘est normal qu’au démarrage, il y ait eu des cas particuliers à régler. » Mais, bien que l’INSEE ait procédé à environ 100 000 corrections depuis début janvier 2019, des bugs informatiques sont encore à déplorer aujourd’hui. Entre le 27 et le 30 mai dernier, par exemple, des ressortissants français n’ont pas pu voter aux élections législatives comme le relate France Info. Pour quelle raison ? Ils disposaient d’une adresse mail Yahoo!. Notre expert ajoute que le portail informatique mis en place par les autorités a également posé problème: « chaque commune est libre d’avoir un système informatique propre ». Mais pour se coordonner avec l’INSEE, elles doivent s’appuyer sur un portail national, « Elire », qu’elles ne trouvent apparemment pas toutes « ergonomique ». Dans les services municipaux de communes rurales la prise en main du site a « représenté une difficulté », confirme le député des Ardennes Jean-Luc Warsmann.

Mais ces raisons conjoncturelles n’expliqueraient pas tout: quand Nacéra*, notre jeune électrice de Clermont-Ferrand, a demandé pourquoi elle avait été radiée, la mairie a évoqué une « perte d’attache communale ». Pourtant, depuis la présidentielle de 2017, ou elle avait pu voter, elle n’avait pas quitté Clermont Ferrand! Certes, elle n’avait pas signalé un changement d’adresse, mais rien ne l’y oblige! On touche ici au problème structurel qui grossit chaque année les rangs des non-inscrits : les radiations à l’initiative des mairies pour « perte d’attache communale ». Rien qu’entre 2021 et 2022, dans toute la France, près de 227 000 électeurs auraient été radiés des listes électorales pour ce motif.

Des listes électorales « nettoyées » arbitrairement?

Avant l’instauration du REU, la compétence d’inscription et de radiation des électeurs était exercée par une commission administrative dans chaque bureau de vote. Cela posait des problèmes de fiabilité des listes puisque certaines personnes étaient doublement inscrites (sur une liste consulaire et communale par exemple). D’autres n’étaient inscrites qu’une seule fois mais indûment, car décédées. Historiquement, il était donc logique que l’Etat accorde aux maires un large pouvoir d’appréciation pour « nettoyer » les listes électorales en cas de « perte d’attache communale ». 

Mais depuis 2019, le REU automatise  l’inscription d’office des jeunes et des personnes qui viennent d’acquérir la nationalité française. Quand aux électeurs qui s’inscrivent dans une nouvelle commune ou qui décèdent, ils sont automatiquement radiés de leur ancienne liste électorale. Pourquoi, alors, continuer à laisser les maires « nettoyer » les listes dans ces conditions, au risque de priver chaque année à leur insu des dizaines de milliers d’électeurs de droit de vote ? La question de l’égalité de tous devant la loi se pose d’autant plus que les communes ont des pratique très disparates.

En principe, le maire ne peut rayer un électeur que lors des refontes des listes, qui débouchent sur l’envoi de nouvelles cartes à tous les électeurs. Mais les communes divergent quant à la fréquence des opérations de « refonte ». A Strasbourg, c’est tous les 5 ans, habituellement « à la veille de l’élection présidentielle ». Toulouse, en revanche, opte plutôt pour une refonte tous les 3 ans. Un élément qui peut paraitre anodin mais qui fait varier l’échéance de radiation de plusieurs années : de 9 à 15 ans pour les communes attendant trois courriers non réclamés pour radier les électeurs. Sur le papier, le maire agit sous l’égide d’une commission de contrôle prévue à l’article L19-1 du code électoral. Mais en pratique, ces commissions ne se réunissent souvent qu’une fois par an, laissant les « surprises » des jours d’élections aux tribunaux d’instances qui se trouvent alors débordés par des milliers d’électeurs rayés abusivement à réinscrire en urgence. Au risque, comme à Strasbourg, de voir certains juges d’instance priver des citoyens de leur droit de vote sous prétexte qu’ils n’auraient « pas signalé leur changement d’adresse ».

Confusion au sein des communes

Pour limiter ces « couacs », certaines communes affirment nettoyer leurs listes pour « perte d’attache communale » (le motif prévu par la loi) avec « prudence ». Mais légalement, le maire a « le choix des éléments de nature à emporter sa conviction » (cf. point II-C-2 de la circulaire du 21 novembre 2018). Et en pratique, un simple « faisceau d’indices » laissant à penser que l’électeur n’habite plus ou ne réside plus dans la commune suffit. 

Sur le terrain, cette notion de « perte d’attaches communales » semble appliquée de façon arbitraire. A Issy-les-Moulineaux, alors qu’il avait dûment signalé à son bureau de vote qu’il ne résidait plus dans la commune depuis 2010, Henri a pu voter sans encombres aux législatives. Il n’y avait pourtant plus « d’attaches communales » depuis plus de 12 ans. Mais cette mansuétude n’est pas légion. Dans beaucoup de villes, après que trois courriers adressés à l’électeur soient retournés avec la mention « n’habite pas à l’adresse indiquée » (NPAI), il est rayé des listes. 
À Montreuil, un employé de mairie nous a affirmé qu’au bout de 3/4 « abstentions » (sic), la personne était « radiée ». Une affirmation démentie par le responsable d’état civil qui affirme que la mairie n’a procédé à « aucune radiation depuis au moins une dizaine d’années ».
D’autres communes se montreraient particulièrement promptes aux « nettoyages des listes ». Dans la Vienne, par exemple, il suffit que la carte de l’électeur revienne une fois à la mairie de Saint Savin, accompagnée de la mention NPAI, pour qu’elle avise l’électeur de sa radiation. Une célérité qui s’expliquerait par « la petitesse de la commune ». Saint-Savin compte 3000 électeurs et « dans les petites communes tout se sait » nous confiera un employé de la mairie. 

L’électeur, lui, ignore souvent qu’il a été radié. Alors que la procédure contradictoire prévue par la loi impose en principe au maire de l’en informer, en pratique, les courriers lui sont souvent envoyés… à son ancienne adresse! Conséquence: ignorant qu’il a été radié, l’électeur ne se réinscrit pas à sa nouvelle adresse. S’il s’abstient – ce qui est parfois un geste politique de désobéissance civile – il sera donc invisibilisé dans les statistiques du ministère de l’intérieur relayées sur les plateaux télé à chaque soir d’élection. Sollicité pour cet article, la place Beauvau justifie le fait que les maires conservent le droit de radier des électeurs pour « perte d’attache communale » par… l’importance du critère d’attache communale pour s’inscrire sur les listes électorales: « Sans cette notion, il est loisible d’imaginer qu’un groupe de personnes, souhaitant s’inscrire dans une seule commune où elles n’ont aucune attache, viendrait “faire” l’élection, c’est-à-dire déterminerait le résultat. ». Une réponse « à côté de la plaque » puisque notre question ne portait pas sur les inscriptions sur les listes, mais sur les radiations : pourquoi laisser perdurer aux mains des maires un tel pouvoir de nettoyage des listes électorales, au risque de générer de graves désordres juridiques et démocratiques? Peut être en raison du profil sociologique des « mal inscrits » et des « radiés ».

Les jeunes urbains pénalisés?

En croisant les résultats d’une étude de la revue française de sociologie réalisée en 2016 et des données démographiques plus récentes de l’INSEE, on peut dresser un profil sociologique de l’électeur non-inscrit ou mal inscrit. C’est le plus souvent un homme entre 25 et 49 ans. Une catégorie d’âge des plus mobiles, quelque part « entre l’étudiant et le cadre supérieur » qui induit des déménagements fréquents et donc une plus grande probabilité de perdre attache avec sa commune. « Si l’on excepte les nouveaux inscrits d’office (18-20 ans), écrivent les rédacteurs de cette étude, les électeurs les plus jeunes sont en moyenne les plus mal-inscrits, la tranche d’âge 25-34 ans étant particulièrement concernée. La mal-inscription y est en moyenne de 31,1 %, atteignant même un pic de 35 % à l’âge de 28 ans. » « Les individus ayant changé de département ou de région entre 2005 et 2010 sont ainsi près de 40 % à être identifiés comme mal-inscrits sur les listes électorales de 2012. »

Le « mal inscrit » est donc le plus souvent un urbain, habitant d’une ville petite ou moyenne. « Dans les villes de plus de 10 000 habitants, c’est plus d’un quart des inscrits (26,7 %) qui se trouvent dans l’impossibilité de voter au bureau de vote le plus proche de son domicile. »
Enfin, résultat surprenant : à l’inverse de ce qu’on pourrait penser, le non-inscrit ou mal-inscrit n’est pas forcément issu de Professions et catégories socio-professionnelles inférieures. Notre avatar a en réalité beaucoup plus de chance d’appartenir aux « Cadres et professions intellectuelles supérieures » (20,1 % de mal-inscrits) qui se compose des personnes que l’on sait les plus politisées par ailleurs. En revanche, le non-inscrit ne dispose pas nécessairement d’une situation financière très stable ou confortable. C’est souvent une catégorie de la population qu’on pourrait qualifier de « déclassée » . 

A présent intéressons nous au profil sociologique de l’électorat. Pour cela nous nous appuierons sur une étude réalisé par l’institut IPSOS en avril 2022 et par le site de Francetv à la même période.  Prenons par exemple celui de Jean-Luc Mélenchon aux dernières présidentielles: « Chez les moins de 35 ans, c’est lui qui est arrivé en tête, avec plus de 30% des suffrages. Le leader de la France Insoumise tombe ensuite à 22% chez les électeurs de 35 à 60 ans, à 17% chez les 60-69 ans, à 9% chez les 70 ans et plus. » Jean-Luc Mélenchon a en outre bénéficié « d’un vote “instruit”, recueillant plus du quart des suffrages des plus diplômés (26% dans la catégorie bac+3 et plus »). La situation financière de ses électeurs est la plus hétérogène, puisqu’on compte presque autant d’électeurs déclarant « pouvoir mettre beaucoup d’argent de côté » que d’électeurs « parvenant tout juste à joindre les deux bouts ». Enfin, le leader de la France Insoumise « a réuni 31 % des suffrages dans les villes de plus de 100 000 habitants », selon le Parisien.

En bref, les catégories d’électeurs qui votent le plus pour Jean-Luc Mélenchon (en gros, les jeunes urbains instruits) sont aussi celles qui pâtissent le plus des nettoyages de listes électorales initiés par les maires dans les circonstances contestables qu’on a vues. A l’inverse, les catégories d’électeurs soutenant le plus le président de la République Emmanuel Macron (en gros, les plus âgés et les plus stables) sont celles qui sont le moins handicapées par les procédures actuelles de nettoyage des listes électorales. On note ainsi que le taux de bonne inscription est le plus élevé pour les « plus de 65 ans », les niveaux de revenus « élevés » et les « retraités ». On peut donc s’interroger sur la porté politique du maintien de la radiation à l’initiative des maires, une procédure qui aboutit de fait à éliminer des listes électorales – et donc de la possibilité de voter –  une part significative de l’électorat jeune, urbain et instruit, sociologiquement favorable à la gauche. 
Quand à la « mal-inscription », ce phénomène qui permet à des milliers d’électeurs de rester inscrits dans des communes éloignées de leur domicile (comme Henri, notre électeur resté inscrit à Issy-les-Moulineaux alors qu’il avait déménagé), il a la particularité de favoriser l’abstention. Alors qu’elle bat des records, au point d’inquiéter éditorialistes et responsables politiques, pourquoi ne pas s’attaquer sérieusement au problème?

L’hypocrisie du discours “anti-abstentionnistes”

Pour l’économiste des médias Julia Cagé, les hauts cris poussés sur les plateaux télé à chaque soir d’élection seraient parfois emprunts d’hypocrisie. 

Et de fait, pas sûr que les Macronistes soient très pressés de voir revenir aux urnes des populations en rupture avec le système électoral. La NUPES et l’extrême droite, en revanche, auraient probablement tout intérêt à voir ces révoltés se remettre à voter, car il est probable qu’ils appelleraient de leurs voeux des changements radicaux de société. D’ou les tentatives de la NUPES et du RN d’inciter ces déclassés politiques à renouer avec le système électoral. 

En mars 2019, le député LREM Christophe Blanchet a – maladroitement ? – tenté d’aller encore plus loin dans l’invisibilisation de ces abstentionnistes. Considérant que les personnes mal-inscrites « sont comptabilisées dans l’abstention et faussent donc partiellement ce chiffre » et que ces personnes seraient « des citoyens qui se désintéressent des échéances électorales et qui ne participent à aucun vote. » il a proposé au ministère de l’intérieur que « Ce manque de civisme (soit) corrigé » en proposant de conditionner la délivrance de pièces d’identité à une preuve d’inscription sur les listes de sa commune de résidence… A première vue, une telle proposition permettrait de ne plus comptabiliser comme abstentionnistes les « mal-inscrits », ces électeurs sociologiquement peu disposés à soutenir les Macronistes. Mais à y regarder de plus près, cette proposition risquerait au contraire de contraindre à terme les 2,5 millions de français non inscrits, radiés ou mal inscrits à se réinscrire sur les listes électorales de leur lieu de résidence, ce qui ramènerait dans le jeu électoral une population plutôt encline à favoriser des changements politiques radicaux. Ce qui explique peut être que cette proposition soit tombée dans les « oubliettes » de la Macronie.

Au final, la double tendance française à radier arbitrairement chaque année des dizaines de milliers d’électeurs jeunes et instruits et à laisser perdurer une mal-inscription significative aboutit de fait à ce que des électeurs jeunes, sociologiquement plus portés vers la NUPES, soient conduits à s’abstenir pour des raisons géographiques, voire écartés des urnes par des toilettages de listes électorales aléatoires, voire arbitraires. On comprend que les Macronistes ne soient pas pressés d’assainir le système…