Projet Austerlitz : le rapporteur public du Conseil d’État conclut au mal-fondé de notre recours

Bonjour à toutes et à tous,

Le recours en cassation contre la décision d’attribution du permis de construire sur le projet Austerlitz a été présenté la semaine dernière en audience publique devant la 2e chambre de la section du contentieux du Conseil d’État.

Le rapporteur public, M. Malverti, a conclu à la non-admission du pourvoi, écartant la contestation de l’intérêt général du projet, au motif que les investissements faits sur la gare suffiraient à justifier l’intérêt général de l’opération de promotion immobilière privée attenante, et rejetant les arguments portant sur les insuffisances de l’étude d’impact, au motif de la prétendue insuffisance de ces arguments.

Me Guillaume Hannotin, notre avocat, a rappelé que le permis de construire couvrait en réalité deux projets distincts : la modernisation de la gare pour 91 M€ d’une part, la construction d’un gigantesque centre d’affaires pour plus de 900 M€ d’autre part. Me Hannotin a déclaré que, suivant le raisonnement du rapporteur public, tout projet immobilier privé situé à proximité d’une gare peut être déclaré d'intérêt général s’il abrite, par exemple, les sanitaires du kiosquier installé dans l’enceinte de la gare. Quant à l’insuffisance des arguments sur l’insuffisance de l’étude d’impact, Me Hannotin a attiré l’attention de la chambre sur le caractère circulaire d’une telle affirmation : impossible d’exiger du requérant critiquant l’imprécision de l’étude d’impact qu’il décrive avec précision cette imprécision !

Les véritables bénéficiaires du projet, à savoir l’Agence française de développement, qui finance les nouveaux bureaux, ainsi que des promoteurs et intermédiaires du marché immobilier, mais non la SNCF, étaient présents, fébriles, à l’audience.

La décision du Conseil d’État est attendue sous quinzaine, et il est probable qu'elle suivra l'avis du rapporteur, comme c'est l'usage.

En dépit de cette mauvaise nouvelle, nous continuerons à nous battre pour faire obstacle à ce projet toxique.

Qui peut en effet sérieusement croire que la construction d'un centre commercial  grand comme 5 hypermarchés et de 50 000 m2 de bureaux relève de l'intérêt général, alors que Paris est déjà l'une des villes les plus denses au monde en terme de commerces, et que 4 millions de m2 de bureaux cherchent preneur en Ile-de-France ?

Qui peut croire que l'étude d'impact est suffisante en ce qui concerne l'impact du projet sur le climat, quand l’Autorité Environnementale elle-même, dans un avis en date du 25 août 2022, constate que cette étude ignore les émissions liées à la fabrication des matériaux de construction, qui représentent pourtant la majeure partie du blian carbone du projet ?

Je vous souhaite (malgré tout) une bonne rentrée.

Très cordialement

Pour le collectif

Olivier Le Marois

Collectif Austerlitz

collectifausterlitz@gmail.com

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