On veut voir les contrats !

Dans une bataille homérique contre Polytechnique, l’association Acadamia se bat en justice pour obtenir la transparence sur les contrats entre universités et entreprises. Un combat qui rappelle celui de PSL contre-attaque à la belle époque de la licence BNP, mais avec un objectif beaucoup plus ambitieux.

Si vous voulez nous soutenir pour arracher cette victoire, c’est par ici : https://www.helloasso.com/associations/acadamia/collectes/mecenat-on-veut-voir-les-contrats

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Vous vous en souvenez peut-être : il y a quelques années, le collectif PSL contre-attaque avait bataillé contre l’ouverture de la licence “Sciences pour un monde durable” à PSL, financée par la banque BNP Paribas.

La place centrale de ce mécène dans le budget de cette formation avait en effet fait scandale en raison de ses investissements massifs dans les projets d’extraction d’énergie fossile : comment comprendre le fait qu’une telle entreprise donne, par ailleurs, quelques millions à une formation sur les enjeux du développement durable autrement que comme une vaste entreprise de greenwashing ?

Suite à la mobilisation contre le projet, l’ouverture prévue en 2019 n’a pas eu lieu ; mais la formation a finalement vu le jour en 2020, après qu’Alain Fuchs a assuré que les aspects les plus controversés du partenariat avaient été corrigés..

Le collectif PSL contre-attaque avait alors voulu avoir accès au détail des engagements liant l’université PSL et BNP Paribas. Pour cela, il avait demandé à avoir accès au document contractuel ayant valeur juridique : la convention de mécénat, qui contient notamment les montants versés par l’entreprise à l’université, mais aussi l’échéancier, les conditions de confidentialité, les modalités de gouvernance ou encore d’autres clauses léonines comme des clauses de respect de l’image de l’entreprise.

La direction de PSL avait alors décidé de jouer l’opacité, en communiquant la convention de mécénat, mais en ayant au préalable caviardé les montants versés par BNP Paribas, se réfugiant derrière le “secret des affaires”.

PSL contre-attaque s’est alors lancé dans une bataille en faveur de la transparence pour documenter précisément les conditions de ce mécénat : après avoir formellement demandé le document à PSL et essuyé un refus, le collectif a alors saisi le Tribunal administratif de Paris, et échangé des mémoires juridiques (rédigés par ses membres) avec les avocats de PSL pendant plus d’une année.

Enfin, en avril 2022, le tribunal a donné raison à PSL contre-attaque, obligeant PSL à communiquer le document à PSL contre-attaque dans un délai d’un mois. PSL avait fini par s’exécuter au dernier moment, ce qui permis au collectif de dévoiler les montants en jeu et de battre en brèche le discours trompeur d’Alain Fuchs sur le rôle secondaire que jouerait BNP Paribas dans le financement de la licence.

Malgré cette décision de justice importante, la toute première de ce type, PSL avait hésité à s’exécuter et a failli se pourvoir en cassation contre cette décision, c’est-à-dire tenter de faire “casser” cette décision par le Conseil d’État (le tribunal administratif suprême).

Or, tant que seul un tribunal administratif a rendu une telle décision, elle reste susceptible d’être cassée si la partie perdante saisit le Conseil d’État pour la faire annuler, et seule une décision prise ensuite par le Conseil d’État constitue une jurisprudence solide qui s’appliquera à tous les établissements de France à l’avenir. La victoire juridique de PSL contre-attaque est donc encore fragile !

Bonne nouvelle : une occasion de consolider cette victoire se présentera dans les prochains mois ! Et ce, grâce à un combat semblable mené à l’École polytechnique (à Palaiseau) par une nouvelle petite association spécialisée, Acadamia.

Après avoir demandé à l’École polytechnique de lui communiquer l’ensemble des contrats de mécénat en vigueur dans cet établissement et essuyé un refus, l’association a gagné au tribunal, comme PSL contre-attaque en 2022. Mais, contrairement à PSL, l’École polytechnique a décidé de ne pas envoyer les documents et de saisir le Conseil d’État.

L’association Acadamia va maintenant se battre pour essayer de remporter une victoire décisive : que les conventions de mécénat soient enfin reconnues comme des documents qui doivent être rendus publics et que le secret des affaires ne s’applique pas !

Mais contrairement au Tribunal administratif, le Conseil d’État demande beaucoup de moyens : pour se défendre après le recours de Polytechnique, l’association Acadamia devra obligatoirement embaucher des avocat·es spécialisé·es pour porter le dossier. Cela nous coûtera plusieurs milliers d’euros.

L’association a donc besoin de vous, et organise une collecte de fonds pour pouvoir mener ce combat jusqu’au bout. Nous avons besoin de votre aide pour faire triompher la transparence sur le secret des affaires !

Si vous souhaitez faire un don pour soutenir cette mobilisation, c’est par ici :

https://www.helloasso.com/associations/acadamia/collectes/mecenat-on-veut-voir-les-contrats

Si vous voulez en savoir plus sur cette campagne et sur Acadamia, rendez-vous sur notre site : https://asso-acadamia.fr/ 

Et si vous voulez être tenu·e informé·e des suites de cette mobilisation, n’hésitez pas à suivre Acadamia sur Twitter (@Asso_Acadamia) ou à vous inscrire à notre newsletter : https://asso-acadamia.fr/nous-soutenir/

Voir aussi un article récent de Libération sur le sujet : https://www.liberation.fr/societe/education/total-loreal-quand-des-multinationales-dictent-leur-loi-a-lenseignement-superieur-20241015_2Z7DMDKAY5ABNMZACYYHF6O62U/