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Sainte-Soline : la justice interdit les mégabassines
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De quoi relancer la bataille sur les mégabassines. La cour administrative d’appel de Bordeaux a donné raison, ce mercredi 18 décembre, au recours des opposants visant l’autorisation environnementale délivrée en 2017 pour les retenues du Marais poitevin.
Le rapporteur public avait suggéré d’annuler l’arrêté préfectoral pour quatre bassines, dont celle de Sainte-Soline, en cours de remplissage, comme le réclamait une dizaine d’associations environnementales. Il avait estimé que l’implantation de ces structures dans des zones sensibles pour l’outarde canepetière, une espèce d’oiseau en voie de disparition, ne respectait pas la législation sur la protection des espèces. «La cour suspend l’autorisation accordée pour ces quatre réserves jusqu’à la délivrance éventuelle de cette dérogation», a indiqué la cour administrative d’appel de Bordeaux dans un communiqué publié dans l’après-midi.
Les détracteurs espéraient une suspension partielle ou totale du projet. «Cela pourrait être un tournant dans ce dossier. Il y a même une possibilité que le projet soit annulé si les dérogations ne sont pas accordées pour ces quatre bassines», avait affirmé Julien Leguet, porte-parole du collectif «Bassines non merci», avant que la décision ne tombe.
Mobilisation à Sainte-Soline
Les retenues d’eau pour l’agriculture, souvent appelées mégabassines, sont vivement contestées par les associations de défense de l’environnement, les Soulèvements de la Terre en tête. La contestation a atteint son paroxysme le 25 mars 2023 quand 30 000 personnes – 6 000 selon la préfecture des Deux-Sèvres – ont tenté d’accéder au site de construction d’une réserve de 16 hectares à Sainte-Soline.
Les forces de l’ordre les ont repoussées en envoyant plus de 4 000 grenades en deux heures. Résultat, deux personnes ont été hospitalisées dans le coma. Neuf opposants aux mégabassines ont été condamnés à des peines de prison avec sursis ou des amendes, notamment pour l’organisation de manifestations interdites. Les détracteurs de ces mégabassines dénoncent un «accaparement» de l’eau par l’agro-industrie.
Sur le fond, la création de mégabassines pour permettre aux cultures nécessitant de l’irrigation de se poursuivre dans un contexte de sécheresses fréquentes en raison du réchauffement climatique est loin d’être une évidence. Le tribunal administratif de Poitiers a annulé, en octobre 2023 deux projets de 15 retenues d’eau en Poitou-Charentes. En janvier de la même année, la cour d’appel de Bordeaux avait annulé l’autorisation du projet de retenues de substitution en Charente-Maritime, tandis qu’en février l’utilisation de cinq mégabassines déjà construites en Charente-Maritime avait été interdite par le Conseil d’Etat.
Certains agriculteurs veulent d’ailleurs assouplir les règles pour autoriser les bassines. Ils ont été entendus par les sénateurs Laurent Duplomb (LR) et Franck Menonville (Union centriste). Dans leur proposition de loi visant à «libérer la production agricole des entraves normatives», ils ont introduit la facilitation des projets de stockage de l’eau, ayant un «intérêt général majeur». Le débat sur les bassines n’est pas fini.