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Projet de loi sur l'immigration : des décisions immondes !
Lien publiée le 11 mars 2011
Ces articles de la rubrique « Ailleurs sur le web » sont publiés à titre d'information et n'engagent pas la Tendance CLAIRE.
En discussion en deuxième lecture à l'Assemblée, les députés ont durci le projet sur plusieurs points :
Ils ont décidé de mettre fin à l'acquisition automatique de la nationalité française des jeunes, nés de parents étrangers, qui sont nés en France : ceux-ci devront demander par écrit un certificat de nationalité.
En outre, tout candidat à la naturalisation devra suivre un "cours d'intégration", sanctionné par un examen, dont les dispositions seront précisées par un décret.
Les députés ont aussi rétabli les mesures de restriction à l'aide médicale d'Etat (AME) pour les sans-papiers malades ; ils ont réintroduit le droit d'entrée de 30 euros pour l'AME, que le Sénat avait supprimé.