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Fonctionnaires : vers une rigueur salariale accrue
Ces articles de la rubrique « Ailleurs sur le web » sont publiés à titre d'information et n'engagent pas la Tendance CLAIRE.
Dans le projet de budget 2014, l'exécutif s'est fixé comme objectif de contenir l'accroissement de la masse salariale de l'Etat : autour de 0,15 % seulement de hausse par rapport à 2013, soit une augmentation de 0,30 % comparé à 2012. Ce tour de vis n'est pas inédit. En 2012, la progression n'avait été que de 0,07 %, selon la Cour des comptes. Une quasi-stabilité atteinte après plusieurs années de ralentissement (+ 1,19 % en 2007, + 0,97 % en 2009, + 0,48 % en 2011).
Deux facteurs, au moins, ont joué dans cette tendance. Le point d'indice, qui sert de référence pour établir la fiche de paie des fonctionnaires, n'a pas été revalorisé depuis la mi-2010. Surtout, la révision générale des politiques publiques (RGPP), lancée sous M. Sarkozy, s'est traduite par le non-remplacement d'un agent sur deux partant à la retraite. Résultat : plus de 100 000 postes en moins dans la fonction publique d'Etat, entre 2009 et 2012. Ces coupes claires ont permis de réaliser des économies dont une partie a été rétrocédée aux personnels sous la forme de mesures dites "catégorielles" (primes, etc.). Le montant total de ces compensations a été substantiel : entre 500 et 600 millions d'euros par an.
MAINTIEN DU NOMBRE DE FONCTIONNAIRES
Le gouvernement Ayrault affiche, lui aussi, son souci de sobriété dans la dépense. Le point d'indice va rester gelé, au moins jusqu'en 2014. Mais il n'est plus du tout question de tailler dans la main-d'œuvre puisque l'engagement a été pris de maintenir d'ici à 2017 le nombre total de fonctionnaires (tout en renforçant plusieurs missions jugées prioritaires, telles que la justice, la sécurité et l'éducation, ce qui obligera les autres administrations à réduire leurs équipes).
Ayant fait le choix d'une stabilité des effectifs, le premier ministre dispose de marges de manœuvre moins grandes que son prédécesseur puisque celui-ci avait pu piocher dans les économies engendrées par la RGPP pour octroyer des primes aux fonctionnaires. En 2014, les "mesures catégorielles" devraient se situer aux alentours de 300 millions d'euros, soit presque deux fois moins que sous le quinquennat Sarkozy, et pourraient encore baisser d'ici à 2015.
Qui bénéficiera d'un coup de pouce ? Il est encore trop tôt pour avoir une vision d'ensemble, explique un haut fonctionnaire. Chaque ministère fait remonter ses requêtes vers Bercy. Cependant, il est acquis que la prime de 400 euros promise aux professeurs des écoles sera versée. Des gratifications pourraient également être accordées à des agents de l'aviation civile.
Mais la distribution au coup par coup de "cadeaux" risque fort d'être compromise par d'autres décisions en cours de gestation. Il est par exemple prévu de refondre la grille des agents de la catégorie C, les bas salaires de la fonction publique. Ce toilettage s'accompagnera d'une revalorisation de leur traitement dont le coût pourrait être défalqué des "mesures catégorielles", d'après un fin connaisseur des arcanes de l'administration.
"VARIABLE D'AJUSTEMENT"
Pour empocher quelques euros supplémentaires, les fonctionnaires peuvent encore compter sur le "glissement vieillesse technicité" – c'est-à-dire l'avancement automatique lié à l'ancienneté professionnelle – et les promotions (obtenues après un concours ou sur décision de la hiérarchie). Mais il n'est pas exclu que les ministères cherchent à baisser le pourcentage des promus afin de museler la progression des salaires.
Dans ce contexte, les syndicats ont le sentiment que les fonctionnaires servent de "variable d'ajustement", selon la formule de Jean-Marc Canon (CGT). "Nous en sommes à trois années blanches sur le point d'indice, renchérit Guy Barbier (UNSA). Il est hors de question d'en accepter une quatrième." "On nous parle de modernisation de l'action publique, de l'importance du rôle de l'Etat, d'amélioration des conditions de travail et au final, il y a des restrictions", déplore Brigitte Jumel (CFDT).
Les efforts demandés aux agents permettront-ils de juguler la masse salariale ? La Cour des comptes semble en douter dans son rapport sur le budget remis fin juin. "La stabilité des effectifs obligerait à mener une politique (...) très rigoureuse", écrit la haute juridiction : gel ou faible revalorisation du point d'indice, forte diminution des mesures catégorielles, ralentissement des déroulements de carrière... Le fait de peser simultanément sur tous ces paramètres risque de s'avérer intenable. "Je me demande comment ils vont faire entrer l'édredon dans la malle", s'interroge un spécialiste des finances publiques.