C’est une réforme beaucoup plus ambitieuse que prévu. Le gouvernement, qui reçoit actuellement les organisations patronales dans la perspective du budget 2014, envisage de refondre la fiscalité sur les entreprises afin de pouvoir afficher, in fine, une baisse du taux de l’impôt sur les sociétés (IS). Objectif : le ramener autour de 30 %. Celui-ci est aujourd’hui différencié selon la taille de l’entreprise. Celles dégageant un bénéfice inférieur à 38.000 euros paient un IS de 15 %, les autres de 33,33 %.

Le schéma définitif n’est pas encore arbitré, mais ses grandes lignes sont déjà connues. L’idée consiste en premier lieu à supprimer les deux taxes pesant aujourd’hui sur le chiffre d’affaires : l'imposition forfaitaire annuelle (IFA) et la contribution sociale de solidarité des sociétés (C3S). Le gouvernement est prêt à supprimer ces taxes très décriées par les entreprises pour transférer l’impôt vers une autre assiette. L’IFA devait de toute façon disparaître l’an prochain, et l’exécutif n’entend pas prolonger son existence. La suppression de la C3S, qui rapporte plus de 5 milliards d’euros, est plus délicate. Elle pourrait se faire en deux ans, en passant d’abord par une réduction.

Une deuxième assiette est donc examinée _ l’excédent brut d’exploitation (EBE)_, sur laquelle le gouvernement entend asseoir un nouvel impôt qui remplacerait, au moins en partie, les taxes sur le chiffre d’affaires. Le taux n’est pas arrêté mais pourrait avoisiner les 3 %. L’idée sous-jacente est d'asseoir cet impôt sur une assiette plus représentative de l’activité réelle de l’entreprise que le chiffre d'affaires.

Reste une troisième assiette : le résultat soumis à l’impôt sur les sociétés. La création d’un nouvel impôt sur l’excédent d’exploitation implique que le taux de l’IS soit progressivement réduit. Il pourrait être ramené à 30 % (les TPE restant bien sûr à 15 %).

Ce n’est pas la première fois que l’exécutif planche sur une baisse de l’IS. Pendant la campagne, François Hollande avait promis de réduire le taux d’imposition sur les PME. Mais l’heure n’est plus à la distinction entre petites et grandes. « Il y a déjà eu beaucoup de mesures touchant les grandes entreprises l’an dernier », remarque un conseiller gouvernemental.

Dans les faits, les grandes entreprises paient en réalité un impôt sur les sociétés supérieur aux petites. En plus de l’IS, elles paient la contribution sociale sur l’IS de 3,3 % sur l’impôt lui-même (si leur chiffre d’affaires dépasse 7,6 millions). Et acquittent une surtaxe de 5 % (si leur chiffre d’affaires dépasse 250 millions d’euros). « Pour les grandes entreprises qui paient en plus la taxe sur les dividendes de 3 %, l’IS dépasse souvent 40 % ! », note un représentant du patronat. Dans le schéma étudié, ces différentes surtaxes touchant les grandes entreprises seraient maintenues.

Tous les paramètres ne sont pas arrêtés. Ainsi, le rendement de l’impôt sur l’excédent d’exploitation ne sera pas le même selon que la C3S est réduite ou complètement supprimée. Car tout en modernisant la fiscalité pesant sur les entreprises, l’objectif du gouvernement reste de dégager quelques milliards d’euros, afin de compenser des mesures fiscales votées l’an dernier et dont le rendement diminue ou même disparaît en 2014.

Consultées, les entreprises jugent le schéma d’ensemble plutôt pertinent, mais s’inquiètent des effets d’une superposition, in fine, de plusieurs impôts. « Si le nouvel impôt sur l’EBE se cumule avec l’IS, les entreprises n’en sortiront pas gagnantes, même si on baisse le taux de l’IS », note un représentant du patronat.