Coup de théâtre ! Après des semaines de discussions avec le patronat, Bercy a finalement renoncé à son nouvel impôt assis sur l’excédent d’exploitation des entreprises. « Il n’y aura pas dans le projet de loi de Finances pour 2014. Cette taxe sur l’EBE/ENE, elle n’aura pas lieu », a déclaré dimanche soir Pierre Moscovici, ministre de l’Economie au Grand Jury RTL, LCI, Le Figaro. « Ce que nous proposons [...], c’est une surtaxe temporaire sur l’impôt sur les sociétés. » Un revirement inattendu, alors que de simples aménagements étaient encore évoqués ces derniers jours.

Pour boucler le budget 2014, Bercy doit en effet prélever 2,5 milliards d’euros supplémentaires sur les entreprises. Le projet de loi de Finances 2014, présenté le 25 septembre, prévoit une taxe sur l’excédent brut d’exploitation (EBE) de 1 %, qui doit dégager, à elle seule, 2,5 milliards d’euros. Les entreprises n’étaient initialement pas hostiles à cette mesure, qui devait remplacer en partie des prélèvements sur le chiffre d’affaires jugés arbitraires.

Mais les études d’impact ont très vite montré que la taxe risquait de pénaliser l’investissement des entreprises et de provoquer des transferts de fiscalité importants. Les organisations patronales n’ont du coup cessé de demander sa suppression, admettant en privé, préférer une mesure temporaire sur l’impôt sur les sociétés (IS) à ce nouvel impôt aux effets difficiles à prévoir. Mais comment augmenter l’IS alors que la direction prise et affichée par l’exécutif est, à terme, celle d’une baisse du taux? La France est en effet l’un des Etats européens où le taux d’IS est le plus élevé.

Pierre Moscovici n’a pas dévoilé dimanche le détail du nouveau dispositif, qui sera présenté par amendement avant que la commission des finances de l’Assemblée ne se réunisse mercredi. Il existe déjà une surtaxe de 5 % s’appliquant sur le montant de l’IS, et due par les entreprises de plus de 250 millions de chiffre d’affaires. Cette taxe, à l’origine temporaire, a été prolongée l’an dernier jusqu’en 2014 pour financer la réforme du régime des plus-values mobilières. Elle dégage environ 800 millions d’euros par an. Il faudrait donc la relever très sensiblement pour parvenir à un rendement net de 2,5 milliards d’euros. Le taux de l’IS, qui avoisine de fait 40 % pour les grandes entreprises, augmenterait encore. En plus de la surtaxe d’IS, qui porte le taux d’IS à 35 %, celles-ci acquittent une contribution sociale de 3,3 %, également sur l’IS.