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L'expulsion de Leonarda Dibrani "conforme à la réglementation"

Lien publiée le 19 octobre 2013

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Ces articles de la rubrique « Ailleurs sur le web » sont publiés à titre d'information et n'engagent pas la Tendance CLAIRE.

(afp) L'expulsion de France vers le Kosovo de la famille de Léonarda Dibrani était conforme au droit français, conclut le rapport officiel établi à la demande des autorités françaises et mis en ligne samedi 19 octobre.

"Il ressort de tous ses éléments que le refus d'autorisation de séjour sur le fondement de la circulaire de 2012 et la décision de mise en œuvre de l'éloignement de la famille Dibrani étaient conformes à la réglementation en vigueur", peut-on lire dans le rapport de l'Inspection générale de l'administration sur l'expulsion de la jeune fille de 15 ans, interpellée le 9 octobre dans le Doubs par la police de l'air et des frontières lors d'une sortie scolaire.

Il précise cependant que les forces de l'ordre n'ont "pas fait preuve du discernement nécessaire" quant au contexte de cette arrestation, effectuée sur le temps scolaire, et recommande de "proscrire" les interventions de la police dans "le temps scolaire".

Le ministre de l'intérieur, Manuel Valls, a avancé son retour des Antilles pour se voir remettre ce rapport, samedi matin. "[Il] en a présenté le contenu et les conclusions au président de la République et au premier ministre, en présence du ministre de l'éducation nationale", précise-t-on Place Beauvau.