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Retrait de la réforme Sapin de l'inspection du travail !
Ces articles de la rubrique « Ailleurs sur le web » sont publiés à titre d'information et n'engagent pas la Tendance CLAIRE.
(NPA) Le gouvernement est déterminé à priver les travailleurs de tout recours contre les attaques du patronat : après avoir facilité les licenciements collectifs et légalisé le chantage à l’emploi avec l’ANI, il s’en prend maintenant à l’inspection du travail.
La réforme que veut imposer le ministre Sapin malgré l’opposition des organisations syndicales majoritaires vise clairement à éloigner les inspecteurs et contrôleurs du travail des salariés et de leurs représentants. En effet, le projet du gouvernement consiste à créer des unités composées d’une dizaine d’agents de contrôle avec à leur tête un directeur dont le rôle à plein temps sera de « manager » les agents, de leur fixer des priorités, ou encore de « veiller à la qualité juridique » de leurs décisions !
Le but est de piloter l'activité des inspecteurs et contrôleurs pour qu’ils se consacrent aux actions décidées par le ministère plutôt qu’aux demandes des salariés et des organisations syndicales. L’autonomie et l’indépendance des agents de contrôle seraient fortement restreintes, et ce sont les travailleurs qui en subiraient les frais, l'accès à l'inspection du travail devenant plus difficile.
Pour les PME, le contrôle pourrait même devenir une activité annexe : le ministère est ainsi chargé d’élaborer une méthodologie d’intervention pour ces entreprises, au sein de laquelle des « démarches d’information et autres formes à déterminer » complèteront l’action de contrôle. Et pour les grands groupes, Sapin prévoit la création d’un groupe national de contrôle qui prendra ses ordres directement du ministère, sans lien aucun avec les salariés.
Ce projet est également porteur de coupes dans les effectifs, puisque la suppression progressive du corps des contrôleurs du travail ne sera que partiellement compensée par des transformations en postes d’inspecteurs, et d’une dégradation des conditions de travail des agents, qui ont pourtant déjà été à l’origine de deux suicides au sein du ministère ces dernières années.
C’est donc une véritable réforme patronale de l’inspection du travail que veut imposer le gouvernement, une réforme qui concerne tous les travailleurs. Les agents du ministère du travail seront en grève mardi 22/10 à l’appel des syndicats CGT, SUD, FSU et FO. Le NPA leur apporte son soutien total et invite l’ensemble de la gauche politique et sociale à faire front pour obtenir le retrait du projet.
Montreuil, le 22 octobre 2013