(Mediapart) Lors du conseil européen qui s'est réuni à Bruxelles ce vendredi 25 octobre, les 28 se sont mis d’accord pour renforcer les moyens de l'agence de contrôle des frontières extérieures de l'UE et ont salué le tout nouveau système de partage des données Eurosur. À la question : comment éviter que les réfugiés ne périssent en mer ? ils répondent : en les décourageant de partir de chez eux.

Les dirigeants européens ont séché leurs larmes. Après les naufrages qui ont coûté la vie à 400 personnes au moins au large des côtes de Lampedusa les 3 et 11 octobre 2013, les États membres se sont mis d’accord pour renforcer les contrôles aux frontières extérieures, lors du conseil européen qui les a réunis jeudi 24 et vendredi 25 octobre à Bruxelles. À la question : comment éviter que les réfugiés ne périssent en mer ? ils répondent : en les décourageant de partir de chez eux.

À la compassion s'est substitué le cynisme. Les promesses de solidarité avec l’Italie, l’Espagne, la Grèce et Malte, en première ligne, ont été oubliées. L’appel de la maire de la petite île italienne, Giusi Nicolini, à réformer les politiques d’accueil de l'UE « pour cesser de faire mourir des innocents », n’a pas été entendu. Pas plus que celui des survivants érythréens, empêchés de participer à la cérémonie en hommage aux victimes à Agrigente en Sicile, qui ont montré qu'ils étaient prêts à risquer leur vie pour fuir les persécutions ou la misère.

Dans un communiqué final lacunaire sur les suites à donner à ces drames, le conseil européen exprime sa « profonde tristesse » à l'égard des centaines de décès ayant endeuillé la Méditerranée. « Pour éviter que de telles tragédies humaines ne se répètent », les chefs d’État et de gouvernement misent sur l’agence européenne Frontex, dont les moyens devraient être accrus, et Eurosur, système technologique de centralisation et de partage des données, récemment adopté par les eurodéputés, dont le rôle est jugé « crucial » pour« aider à détecter les bateaux et les entrées illégales ».

S'ils sont sauvés, les migrants n'en seront pas plus accueillis. L'objectif est de les intercepter avant qu'ils ne débarquent en Europe et, si possible, de les inciter à rester chez eux. Pour les Vingt-Huit, le problème doit être traité « à la racine » par le biais d'une« coopération » avec les pays d'origine et de transit qui passe par une « aide au développement appropriée » (non chiffrée), une « politique de retour (forcé) efficace » (considérée comme une contrepartie) et une « lutte contre le trafic et la traite des êtres humains intensifiée » (les passeurs étant désignés commes les principaux responsables). Sous l'autorité de la Commission européenne, la « task force » lancée dans l'urgence est invitée à faire des propositions lors du prochain conseil européen de décembre. La possibilité de modifier la politique d’immigration et d’asile européenne afin de la rendre plus hospitalière n'est pas évoquée. La question est renvoyée au mois de juin 2014, après les élections européennes programmées entre le 22 et le 25 mai. 

Les conclusions du conseil européen reprennent le triptyque annoncé par François Hollande, le président français, dans un récent entretien sur l'Europe : « prévention, solidarité et protection. » Que s'agit-il de « protéger » ? Les migrants ou les côtes européennes ? Force est de constater que les récents naufrages servent de prétexte pour renforcer les outils privilégiés de la surveillance des bordures extérieures, symbolisant la fermeture du vieux continent.

Concernant Frontex, qui vient de faire connaître son intention d’acquérir des drones (déjà utilisés contre l’immigration irrégulière entre les États-Unis et le Mexique), les pays sont appelés à fournir du matériel pour lui permettre de mener à bien sa mission : intercepter, en mer ou sur terre, les personnes démunies de documents de séjour, les transférer dans des centres de rétention et les renvoyer d’où elles viennent. Dotée d’un budget de 89 millions d’euros, cette instance indépendante créée en 2004 et basée à Varsovie en Pologne intervient entre le détroit de Gibraltar au sud et la frontière terrestre gréco-turque à l’est. Elle dispose d’avions, d’hélicoptères et de navires prêtés par les États, ainsi que de radars, de caméras thermiques et de détecteurs de battements de cœur (pour repérer les migrants, y compris s’ils se cachent dans des cargaisons de camions par exemple). Elle déploie ses moyens humains – des équipes de garde-frontières européens, appelées Rabits, pour Rapide Border Intervention Team – en fonction des zones de passage.

L'agence devrait bientôt pouvoir bénéficier des informations collectées par le système Eurosur, qui vient de faire l'objet, le 10 octobre, d'un vote au Parlement européen (479 voix pour, 101 contre et 20 abstentions). Prévu pour entrer en fonction début décembre, ce dispositif s'appuyant sur des technologies de pointe représente un investissement financier évalué à 244 millions d’euros jusqu’en 2020. Les Verts et le parti de gauche le dénoncent, car ils estiment qu'il vise moins à sauver des vies qu’à verrouiller les frontières, comme l’a déclaré l’eurodéputée verte Ska Keller, à l’origine d’un récent rapport de l’Institut Heinrich Böll sur les nouvelles techniques de surveillance aux frontières de l’Europe.

Frontex est aussi dans le collimateur. Lancée en mars 2013, une campagne interrassociative, Frontexit, met en cause son fonctionnement opaque et l’accuse de bafouer les droits de l’homme. Selon le droit international et européen, avant d’être considérées comme des clandestins, les personnes qui ont parcouru des milliers de kilomètres et risqué leur vie pour fuir leur pays, qu’elles viennent d’Afghanistan, du Bangladesh, du Pakistan, d’Érythrée ou de Somalie, doivent pouvoir déposer une demande d’asile. Or Frontex refoule les migrants arrêtés sans toujours vérifier s’ils sont éligibles au droit d’asile, selon les témoignages recueillis par les associations de défense des droits des étrangers membres de Frontexit. L’instance européenne récuse ces critiques en déclarant que ses missions d’assistance aux États sont d’ordre technique.

Dans son livre, Xénophobie Business, À quoi servent les contrôles migratoires (Éditions La Découverte), Claire Rodier, juriste au Groupe d’information et de soutien des immigrés (Gisti) et membre du réseau européen Migreurop, souligne une autre dérive : Frontex mène de plus en plus d’actions à l’extérieur des frontières de l’UE, échappant aux obligations inscrites dans la législation européenne. Dans le cadre d’accords bilatéraux, l’Italie a été précurseur en faisant réadmettre en Libye des réfugiés subsahariens, au seul motif qu'ils étaient passés dans ce pays, sans examiner leur demande d’asile, ce qui lui a valu une condamnation de la Cour européenne des droits de l’Homme en 2012 pour violation des droits fondamentaux. L’externalisation de la politique migratoire, délocalisée dans les pays de transit (Libye, Tunisie, Algérie, Maroc), voire les pays d’origine des migrants, a pour objectif de limiter les départs. Ce qui pose deux types de problèmes : d’une part cela contrevient à la Déclaration universelle des droits de l’Homme, qui prévoit, dans son article 13, que« toute personne a le droit de quitter tout pays, y compris le sien », d’autre part, ces entraves à la liberté de circulation ont pour conséquence d'obliger les migrants à emprunter des routes plus longues et plus dangereuses. S’il est vrai que Frontex sauve des vies  – 16 000 au cours des deux dernières années selon la commissaire européenne aux affaires intérieures Cecilia Malmström –, cette instance n’empêche pas les personnes de tenter la traversée et de mourir.

Pourquoi ces réfugiés prennent-ils autant de risques ? Parce que les voies légales leur sont de plus en plus fermées. Dans certains pays de départ, obtenir un visa est un défi presque impossible à relever. Interminables files d’attente devant les consulats, faux papiers à des prix prohibitifs : les obstacles nourrissent la magouille. En l’absence de solution officielle, les personnes sont prêtes à débourser plusieurs centaines voire milliers d’euros, pour payer des passeurs peu scrupuleux, qui indexent leurs tarifs, comme à la bourse, sur les embûches du trajet. Le cercle vicieux se met en place : les politiques européennes restrictives en viennent à favoriser l’immigration irrégulière.

Comment inverser la tendance ? Les 28 ont créé un espace commun de libre circulation, l’espace Schengen, mais n’ont pas de politique d’immigration et d’asile harmonisée. À un moment où le chômage précarise les sociétés européennes et où les partis politiques, pas seulement d’extrême droite, instrumentalisent les questions identitaires et agitent la peur de l’autre, les pays ne sont pas prêts à céder de leur souveraineté. Chacun privilégie, à l’échelon national, les considérations électorales intérieures et durcit ses dispositions à l’égard de l’entrée et de séjour des étrangers extra-communautaires. En juin dernier, en matière d’asile, l’Union européenne a eu l’occasion de modifier la règle qui fait peser sur les pays situés aux frontières extérieures la charge d’examiner les demandes, mais les États membres, notamment la France et l'Allemagne, se sont opposés à toute modification.