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"Coût du travail" : une nouvelle baisse est à l’étude

économie

Brève publiée le 20 décembre 2013

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Les brèves publiées dans cette rubrique « Informations et analyses » le sont à titre d'information et n'engagent pas la Tendance CLAIRE.

(Les Echos) EXCLUSIF - Jean-Marc Ayrault a saisi le Haut Conseil du financement de la protection sociale qui doit lui soumettre des propositions en mai.

La réforme du financement de la Sécurité sociale est lancée. Jean-Marc Ayrault, a demandé à Mireille Elbaum, présidente du Haut conseil du financement de la protection sociale, de lui soumettre des propositions en mai. « Vous m’adresserez un premier point d’étape avant la fin du mois de février 2014, écrit le Premier ministre dans la lettre de mission envoyée ce jeudi (voir document ci-dessous). Vos conclusions auront vocation à être discutées au printemps 2014 dans le cadre de la démarche de concertation sur l’évolution de l’architecture du financement de la protection sociale et sur la remise à plat de la fiscalité que le gouvernement a engagée ».

La question sensible du coût du travail est sur la table : Jean-Marc Ayrault demande « une réflexion » sur une « réduction des prélèvements sociaux pesant sur le coût et les revenus du travail ». L’objectif recherché est de « poursuivre l’effort pour faire moins reposer sur le travail le financement de certaines prestations à vocation universelle ». Il s’agit notamment des cotisations pour la branche famille de la Sécurité sociale.

« Différents scénarios » devront donc être proposés  : sur la nature et le montant de la réduction mais aussi sur le rythme de la mise en œuvre. Le Haut Conseil devra également se pencher sur l’articulation et la comptabilité des scénarios proposés avec les dispositifs existants, y compris le crédit d’impôt compétitivité emploi (CICE).

Ne pas pénaliser le pouvoir d’achat des salariés

L’exécutif a conscience que, s’il veut poursuivre la baisse du coût du travail pour améliorer la compétitivité des entreprises, il faudra que l’exercice ne pénalise pas le pouvoir d’achat des salariés. « La question du pouvoir d’achat des ménages, et notamment des salariés, est une préoccupation qui doit être prise en compte », indique le Premier ministre. A cette fin, une « analyse fine » devra être faire quant à l’impact des scénarios proposés «  sur le pouvoir d’achat des ménages, en fonction notamment du niveau de rémunération des salariés ».

Après avoir obtenu le CICE (baissant de 20 milliards d’euros le coût du travail en vitesse de croisière), c’est vers une deuxième vague de baisse du coût du travail que le patronat veut amener le gouvernement à l’occasion de la remise à plat de la fiscalité. Avec en ligne de mire les cotisations patronales qui financent les allocations familiales, soit 36 milliards d’euros. Mais le sujet divise la majorité, certains estimant que le gouvernement répond trop facilement aux demandes du patronat et que les marges de manoeuvres sont très faibles. C’est pourquoi la lettre de mission insiste sur le pouvoir d’achat des ménages. Pour que l’exercice aboutisse aussi à une hausse du pouvoir d’achat des salariés, la baisse pourrait, par exemple, porter aussi sur les charges sociales salariales (aboutissant à une hausse du salaire net).