(Le Monde) A l'automne 2012, quand le gouvernement a présenté le dispositif du crédit d'impôt pour la compétitivité et l'emploi (CICE), financé pour partie par de nouvelles recettes dont un relèvement des taux de TVA, ce n'était que des mots. Mais, àcompter du 1er janvier 2014, les Français se verront présenter « la douloureuse ».

Pour financer ce qui équivaut à à un allégement de 10 milliards d'euros des charges pesant sur les entreprises en 2014 (20 milliards en 2015), le taux normal de TVA – qui concerne la majorité des biens et des services, puisqu'il couvre 55 % des produits de l'indice des prix de l'Insee et un quart des services – va augmenterde 19,6 % à 20 %. Ce seul relèvement devrait rapporter 2,6 milliards d'euros.

PAS QUESTION DE TOUCHER AU DISPOSITIF DU CICE

Le taux intermédiaire, qui s'applique à près de 15 % de l'indice des prix, passera, lui, de 7 % à 10 %. Cela concerne, par exemple, l'hôtellerie-restauration, le transport de voyageurs ou les travaux de rénovation d'un logement. Aller au musée ou au restaurant coûtera donc plus cher. En revanche, les abonnements au gaz et à l'électricité, les cantines scolaires ou livres ne subiront pas d'augmentation de tarifs.

Tout au long de 2013, des voix se sont élevées – y compris au sein du Parti socialiste – pour que le périmètre du CICE soit modifié, afin d'en réduire le coût et donc la charge supportée par les ménages par l'intermédiaire de la TVA. Avec un argument : certains secteurs bénéficient largement du CICE, alors qu'ils sont peu exposés à la concurrence internationale et ont donc moins besoin que d'autres d'une aide à la compétitivité.

Une revendication à laquelle le gouvernement n'a pas donné suite. Dans l'entourage de Pierre Moscovici, le ministre de l'économie et des finances, on assure régulièrement qu'il n'est pas question de toucher au dispositif du CICE avant même qu'il ne soit évalué.

LE BTP TIRE SON ÉPINGLE DU JEU

Certains secteurs, comme celui des centres équestres ou des ambulanciers, ont multiplié les manifestations. Et ont obtenu quelques concessions avec l'aide des parlementaires. A ce petit jeu, le lobby du BTP a sorti son épingle du jeu. C'est ainsi que les taux du logement social et des travaux de rénovation des HLM, qui devaient passer de 7 % à 10%, redescendront à 5,5 %. Le secteur de la construction de logements intermédiaires bénéficiera aussi d'une ristourne, avec un taux ramené de 20 % à 10%. Surtout, les travaux de rénovation thermique des logements, sur lesquels le taux de TVA devait passer de 7 % à 10 %, pourrontbénéficier du taux à 5,5 % à compter du 1er janvier 2014.

Autre exception : les tickets de cinéma, sur lesquels la TVA devait passer de 7 % à 10% ; in fine, elle tombe à 5,5 %.

Pour financer ce jeu de bonneteau, le gouvernement a renoncé à son projet initial qui consistait à abaisser le taux réduit de 5,5 % à 5 %.

IMPACT SUR L'INFLATION ET LE POUVOIR D'ACHAT

Reste à déterminer l'impact qu'auront les relèvements des taux de TVA sur l'inflation et donc sur le pouvoir d'achat des Français. Dans une note de conjoncture présentée le 19 décembre, l'Insee a disséqué les effets de ces hausses sur l'indice des prix. L'institut national de la statistique estime que, si la hausse de la TVA était intégralement répercutée, les prix des produits au taux normal de TVA augmenteraient de 0,3 % et ceux des produits au taux intermédiaire de 2,8 %, soit une hausse de 0,5 point de l'inflation d'ensemble.

Mais « au vu des expériences passées », l'Insee n'a pas retenu cette hypothèse d'une répercussion intégrale. La Banque de France partage cette analyse. Sesexperts relèvent qu'en moyenne, les hausses de TVA intervenues depuis 1995 ont été répercutées à hauteur de 70 % à 80 % sur les prix TTC.

En pratique, l'ajustement des prix, qui devrait s'étendre au maximum sur un trimestre et se concentrer sur le mois de janvier selon la Banque de France, devrait avoir un impact de l'ordre de 0,4 % à la fin juin 2014. L'impact pourrait même être moindre – de l'ordre de 0,2 point en glissement annuel d'ici à la fin juin – si l'on tient compte de la mise en place concomitante du CICE. Les entreprises pouvant décider d'affecter ce crédit d'impôt à des investissements, à la restauration de leur situation financière, à des embauches ou à des baisses de prix.

Dans ce contexte, le taux d'inflation devrait ainsi atteindre, à la mi-2014, 1,1 %, après 0,9 % prévu en 2013 et 2 % en 2012. Parmi les secteurs les plus touchés par l'effet cumulé TVA/CICE figurent le tabac, les services et l'énergie, alors que l'alimentation et l'habillement pourraient enregistrer de légères baisses de prix.