Alors que les Assises de la fiscalité des entreprises démarrent la semaine prochaine, Bercy a déjà ouvert le chantier de la simplification. En ligne de mire : les 150 taxes et impôts divers, dont une partie à faible rendement, qui pèsent sur les entreprises. Interrogé lors du Grand Jury RTL-«Le Figaro »-LCI dimanche, le ministre du Budget, Bernard Cazeneuve, n’a pas hésité à reprendre à son compte des propos tenus jusque-là par le Medef.

« Il y a à peu près 150 petites taxes dont les entreprises sont redevables qui représentent des montants en termes de recettes très faibles (...). J’ai demandé à ce qu’on fasse l’inventaire de ces petites taxes et qu’on regarde si l’on peut simplifier », a-t-il déclaré. La démarche s’inscrit à la fois dans une volonté de simplification pour les entreprises et l’Etat, et d’économies. « Il s’agit de toutes sortes de taxes et d’impôts de petit montant, dont la gestion est coûteuse à la fois pour l’Etat et pour les entreprises », précise un conseiller.

La liste dressée par le Medef en 2010 montre la très grande diversité d’impôts et taxes auxquels les entreprises sont soumises (on y trouve pêle-mêle une taxe sur le ski de fond, sur les pylônes, une taxe sur les farines, sur les corps gras alimentaires, sur les reproductions photocopies, une redevance des mines...). Certains secteurs, comme l’agriculture, l’urbanisme ou la pharmacie, sont en outre davantage ciblés que d’autres par la prolifération des petites taxes, dont certaines ont un rendement nul.

L’agriculture et l’alimentation s’acquittent ainsi d’une dizaine de taxes affectées (taxe sur les appellations d’origine protégée, taxe sur les céréales, taxe sur le lait et les produits laitiers, taxe sur les produits de la mer, taxe sur les médicaments vétérinaires...). Même chose dans la santé, avec entre autres, la taxe sur l’enregistrement des produits homéopathiques qui rapporte par exemple 2 millions d’euros par an, tout comme celle sur les médicaments traditionnels à base de plantes, ou sur les laboratoires d’analyse médicale. Toutes trois financent l’Agence de sécurité du médicament. « Plus il y a de taxes sectorielles, plus il y a de distorsions, plus on s’éloigne de la doctrine selon laquelle le bon impôt est celui dont l’assiette est large et les taux bas », poursuit ce conseiller.

Nombre de ces taxes ont un rendement inférieur à 5 millions d’euros par an, les supprimer ne fragilisera pas les finances publiques. Celles dont le rendement est le plus faible sont généralement celles dont le produit est affecté aux collectivités locales ou aux opérateurs de l’Etat, deux sphères où l’exécutif entend réaliser des économies. Pour 2014, le budget des opérateurs de l’Etat a déjà été raboté de 4 %, tandis que les dotations aux collectivités ont diminué de 1,5 milliard d’euros.