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Pacte de responsabilité: syndicats et patronat signent un accord

Lien publiée le 5 mars 2014

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Ces articles de la rubrique « Ailleurs sur le web » sont publiés à titre d'information et n'engagent pas la Tendance CLAIRE.

(Mediapart) L'accord marque la fin des négociations des partenaires sociaux sur les 30 milliards de baisses de charges promises par François Hollande.

Le patronat (UPA, CGPME) et les syndicats (CFDT, CGC et CFTC) ont adopté mercredi 5 mars le texte proposé par le Medef sur le pacte de responsabilité, marquant la fin des négociations des partenaires sociaux sur les 30 milliards de baisses de charges promises par François Hollande. Opposés au texte présenté par l'instance patronale, les syndicats FO et CGT ont refusé l'accord qui ne prévoit pas de contreparties chiffrées.

« Il n'y a pas d'engagements chiffrés en matière d'emplois, (...) mais le texte détaille de façon rigoureuse les dispositifs qui seront mis en place au niveau des branches (professionnelles) pour aller vers des objectifs » de création d'emplois a expliqué le chef de la délégation du Medef, cité par l'AFP. De son côté, la négociatrice de la CFDT s'est dite satisfaite des « engagements » obtenus. « La CFDT est restée intransigeante sur ses demandes d'engagements chiffrés en matière d'emplois, de classification et d'investissements », a-t-elle assuré.

Une concertation devrait se tenir dans les jours à venir pour entériner les modalités des baisses de charge, et notamment le maintien des 20 milliards du crédit d'impôt compétitivité-emploi, selon Le Monde. L'accord prévoit également une négociation sur le dialogue social en entreprise qui devrait s'ouvrir au deuxième trimestre 2014 sur« la simplification et l'amélioration du fonctionnement des instances représentatives du personnel ».