(Le Monde) « Je sais les attentes, je sais les doutes », avait commenté Manuel Valls, le 16 avril, en présentant son plan pour réduire les dépenses publiques de 50 milliards d'euros entre 2015 et 2017. Probablement ne mesurait-il pas encore l'ampleur des doutes dans les rangs de sa majorité.

Le Parti socialiste, après la débâcle des élections municipales, le remaniement précipité à tous les étages du pouvoir et la désastreuse affaire Aquilino Morelle, est à bout de nerfs. Nul, aujourd'hui, n'est en mesure de garantir que le programme de stabilité, qui fixe les prévisions financières de la France et doit être voté le 29 avril à l'Assemblée nationale, recueille une majorité.

Les mises en garde, ces derniers jours, se sont accumulées, les signes de défiance se sont multipliés. Tout au long de cette fin de semaine pascale, les principaux responsables socialistes ont pu constater que, en l'état, la version actuelle du programme d'économies ne passe pas dans le parti.

« TROUVER UN POINT D'ÉQUILIBRE »

Pour éviter le « clash », quelques députés du PS membres de la commission desfinances, sous l'impulsion de Karine Berger (Hautes-Alpes), ont planché tout leweek-end sur des scénarios alternatifs qui puissent permettre de rassembler la majorité sur le vote du programme de stabilité.

Ces propositions devaient être transmises, lundi 21 avril, au président du groupe socialiste, Bruno Le Roux, et à la nouvelle rapporteure générale du budget, Valérie Rabault. Cette dernière doit être reçue mardi à 15 heures, avec M. Le Roux, par le premier ministre pour lui faire part de ses analyses. « Il y a des oppositions très claires, explique Mme Rabault, jointe par Le Monde. L'objectif est de trouver un point d'équilibre entre l'exécutif et la majorité. »

Jusque tard dans la nuit de dimanche à lundi, ce groupe de travail informel de la commission des finances – même si le président du groupe a été informé de la démarche – a travaillé à la finalisation de ces scénarios. Dans une note de quatre pages dont Le Monde a pris connaissance, il envisage « une autre trajectoire d'économies ».

Pour ces députés, « le pouvoir d'achat des Français a déjà été touché par les efforts budgétaires, il n'est pas possible de demander plus ». Les solutions alternatives qu'ils proposent visent à éviter le gel des prestations sociales de base – soit 1,3 milliard d'euros pour les pensions du régime de retraite de base et 0,7 milliard pour les autres prestations (logement, famille, invalidité) –, ainsi que le gel du point d'indice de la fonction publique.

« UN NOUVEAU CHOC DE POUVOIR D'ACHAT »

« Les ménages aux revenus moyens et modestes ont déjà participé aux efforts de redressement budgétaire », notent-ils. Ils rappellent l'ensemble des mesures qui ont affecté le pouvoir d'achat de ces foyers : gel du barème de l'impôt sur le revenu, suppression de la demi-part pour les personnes isolées, hausse des cotisations retraite, hausse de la TVA et suppression de l'exonération fiscale de la majoration de 10 % pour les retraités ayant eu trois enfants. Pas question, donc, pour eux, de leur infliger « un nouveau choc de pouvoir d'achat ».

Le groupe de travail de la commission des finances se démarque des onze députés PS qui, au lendemain de la déclaration du premier ministre, plaidaient pour une limitation des économies à réaliser en trois ans à 35 milliards d'euros au lieu des 50 prévus. Pour ces onze-là, s'exprimant au nom de la centaine de parlementaires qui avaient réclamé un « contrat de majorité » avant le vote de la confiance au gouvernement de M. Valls, « l'objectif de passer sous la barre des 3 % pourrait être maintenu mais décalé dans le temps ». Mais le gouvernement, lui, est tenu par ses engagements.

La note rédigée par Mme Berger s'inscrit, elle, dans le cadrage général des 50 milliards d'euros de limitation de la dépense. Mais, insiste-t-elle, « ces économies de dépenses ne doivent pas aller à l'encontre de notre reprise économique et de celle de l'emploi, qui ont été jusqu'à présent freinées par les efforts budgétaires ».

Lire le décryptage : Budget : un plan de 50 milliards d'euros d'économies encore très flou

MARGES DE MANŒUVRE ÉTROITES

L'objectif de réduction du déficit public en deçà de 3 % du produit intérieur brut n'est pas remis en cause. Toutefois, analyse la note, « de 2012 à 2014, la résorption de 2,6 points du déficit structurel se solde par une baisse nette du déficit public de seulement 1,3 point, car l'impact négatif sur la croissance creuse la partie conjoncturelle du déficit ». Les trois scénarios alternatifs proposés respectent l'objectif de 28 milliards d'euros d'effort structurel sur quatre ans fixé par le plan du gouvernement.

Les économies proposées doivent, recommande la note, obéir à un objectif de pérennité, « ce qui n'est pas le cas lorsque l'on gèle des indices car cela ne permet pas de dégager des économies structurelles ». Enfin, elle précise bien que, « du fait des efforts considérables déjà réalisés en 2012 et 2013, aucun scénario alternatif ne doit comporter une hausse supplémentaire du taux effectif de prélèvements obligatoires entre 2015 et 2017 ».

Les députés socialistes sont conscients que les marges de manoeuvre sont étroites. Alors que la fronde gagne dans les rangs de la majorité, le gouvernement a tout intérêt, pour éviter une crise frontale, à trouver un accord. C'est ce que défendront devant M. Valls, mardi, le président du groupe et la rapporteure générale du budget.