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    La «corruption à bas bruit» des policiers de Vénissieux

    société

    Brève publiée le 24 avril 2014

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    Les brèves publiées dans cette rubrique « Informations et analyses » le sont à titre d'information et n'engagent pas la Tendance CLAIRE.

    (Mediapart) En septembre 2012, treize Lyonnais, dont sept policiers et deux délégués du procureur, étaient interpellés pour des soupçons de corruption. À l'heure des comptes, le dossier révèle une « corruption à bas bruit » de certains policiers, mais surtout la manipulation d'un des témoins sous X à l'origine de l'affaire.

    Le 11 septembre 2012 à l’aube, treize Lyonnais sont interpellés pour des soupçons de corruption. Parmi eux, sept policiers de l'agglomération lyonnaise et deux délégués du procureur. Les fonctionnaires, dont quatre en poste au commissariat de Vénissieux, sont soupçonnés d’avoir rendu des services à une famille de Vénissieux, dont deux frères possédaient un casier judiciaire. C’est même le Raid, qui vient à 6 heures du matin cueillir dans sa villa de Saint-Didier-au-Mont-d’Or, l’aîné de la famille H., gérant d'une société de discount en matériel électroménager.

    Un an après la mise en examen pour corruption, trafic d'influence, association de malfaiteurs et trafic de stupéfiants du commissaire Neyret, l’ex-numéro deux de la PJ lyonnaise, la presse démarre en trombe sur cette nouvelle affaire de corruption présumée. 

    Aujourd’hui, l’instruction touche à sa fin, selon le parquet lyonnais. « Il faudra faire le point sur l’ensemble des éléments avec un œil objectif pour voir ce qui tient ou pas », nous explique-t-on. Traduction : malgré l’importance des moyens utilisés (écoutes, filatures, balise et surveillance en hélicoptère), certaines accusations de corruption risquent fort, à défaut de contreparties clairement identifiées, de tomber. « Les dossiers de corruption partent souvent très fort, mais on sait que ce sont des dossiers toujours difficiles judiciairement », reconnaît-on au parquet de Lyon. Surtout lorsque surgissent des soupçons de manipulation d’un des témoins sous X à l’origine de l’affaire.

    Le 11 août 2011, un informateur, « partenaire régulier » de la sûreté départementale lyonnaise et enregistré au bureau central des sources, passe à l’hôtel de police de Lyon. Il livre quelques révélations fracassantes à un major. La déflagration est immédiate : le procureur de Lyon ouvre, le jour même, une enquête pour trafics de stupéfiants, corruption, vols et trafics d’influence.

    À nouveau entendu sous X, le témoin dénonce la corruption d’un équipage de policiers du groupe de sécurité de proximité (GSP) de Vénissieux, accusés de protéger une famille de trafiquants de drogue, « une des plus puissantes de la commune ». « Selon la rumeur de l'époque, lorsque ces policiers procédaient au contrôle de jeunes du quartier porteurs de cannabis, le produit et le cas échéant l'argent étaient confisqués et les jeunes étaient relâchés sans autre forme de procédure », rapporte le major de police qui l'entend. Selon son indic, l’équipage de la « Golf 4 » protégeait cette famille B. en l’avisant des personnes faisant l’objet d’enquête, des dates des opérations de police, et en leur fournissant des informations issues des fichiers de police « aux fins de localiser des concurrents, ennemis ou mauvais payeurs ».

    Et ce, en échange « d’enveloppes d’argent » remises au chef de groupe, un brigadier-major, « à l’occasion de contrôles routiers bidon». Selon le témoin anonyme, deux policiers auraient même été invités à Monaco où l’un des frères B. aurait « fêté son deuxième million d’euros (…) comme il est de coutume dans le milieu des trafiquants de stupéfiants ». Un deuxième témoin sous X confirme la plupart des accusations.

    L’enquête est confiée dans le plus grand secret à un petit groupe d’enquêteurs de la brigade des affaires générales (BAG) de la sûreté départementale. Elle est suivie comme le lait sur le feu par Albert Doutre, directeur départemental de la sécurité publique. L’inspection générale de la police nationale (IGPN) ne sera co-saisie que quelques mois avant les interpellations. Pour des raisons bêtement matérielles, selon le parquet : « La délégation de Lyon n’a pas les moyens de mener des enquêtes de cette ampleur. » « C’est la queue de comète de l’affaire Neyret, ils ont voulu prouver qu’ils étaient capables de faire eux-mêmes le ménage dans la police lyonnaise », analyse un proche du dossier, effaré par la dimension disproportionnée qu’il a prise.

    Le patrimoine des agents du GSP de Vénissieux est scruté, leur téléphonie épluchée. Sans grand résultat : aucun enrichissement personnel, ni contact téléphonique direct avec la famille B., n’est constaté. Mais en examinant les fadettes de leurs collègues, les enquêteurs tombent sur des contacts fréquents avec Assin H., 44 ans. Il fait partie d’une autre famille de Vénissieux, dont deux des quatre frères sont « très défavorablement connus des services de police ». Mais pour des faits plus mineurs, aucun n’ayant jamais été mis en cause pour des trafics de stupéfiants.

    Exit les soupçons liés aux trafics de stupéfiants de la famille B. à l’origine de l’affaire. Ceux-ci sont évacués dans une information judiciaire disjointe, ouverte le 10 décembre 2012 et menée depuis sans tambours, ni trompettes. Le dossier est toujours en cours et plusieurs interpellations ont eu lieu, assure sans plus de commentaires le parquet de Lyon.

    Cette fois, la nouvelle piste semble plus fructueuse. Assin H. est bien plus bavard et moins prudent au téléphone que les frères B. Ses coups de fil aux policiers de Vénissieux sont quasi quotidiens. Et le train de vie de son frère aîné, Miloud H., 46 ans, qui a fait fortune grâce à son négoce de matériels électroménagers déclassés, intéresse les enquêteurs. Ex-président de l’AS Minguettes, client régulier du casino Le Lyon Vert, ne dédaignant pas les week-ends à Saint-Tropez, l’enfant de la cité des Minguettes affiche sa réussite. Les voitures de luxe défilent, l’argent liquide aussi.

    Lors des perquisitions au siège d’une de ses sociétés en litige avec Samsung, 353 840 euros en espèces appartenant à son associé, Jacques O., un ancien compagnon de service militaire, sont découverts. Ce qui vaut aux deux associés d’être également mis en examen pour abus de confiance, abus de biens sociaux et recel. Et voilà comment, à défaut de trafiquants de drogue, Miloud H. s’est retrouvé soupçonné d’être à la tête d’un réseau de corruption visant à protéger ses frères de la justice. Les enquêteurs photographient sa villa depuis un hélico de la gendarmerie et se penchent sur ses feuilles d’impôts.

    « Miloud ne me voit pas en flic »

    Au centre de ces soupçons de corruption, son négoce. Miloud H. revend, à l’export et avec de fortes remises, des produits Samsung réparés et reconditionnés. « Les 3/4 des collègues de Vénissieux, tous grades confondus, allaient se servir chez lui », explique à l’IGPN un brigadier, interrogé le 22 octobre 2012. Réfrigérateurs, plaques à induction, fours micro-ondes, télévisions à écran plat, tablettes tactiles et téléphones « Galaxy S2 » dernier cri : Miloud H. était presque devenu le fournisseur officiel de la police de Vénissieux. Même les délégués du procureur font affaire chez lui. En tout bien, tout honneur, assure le commerçant au juge d’instruction Philippe Duval-Molinos, même si plusieurs policiers mis en cause ont du mal à retrouver certaines factures. « Je ne vends pas aux particuliers, je fais juste des prix préférentiels pour toutes mes connaissances que ce soit policiers, ou maçons, ou autres professions », affirme Miloud H. lors de son audition. Tout juste reconnaît-il avoir offert quelques téléphones Samsung « à des policiers mais aussi à mes potes ».

    Miloud H. aime rendre service. « Il a un carnet d'adresses important et côtoie beaucoup de notables, mais pas seulement car il a des contacts dans toutes les classes sociales, décrit, face à l’IGPN, l’un des officiers mis en examen. Il a un bon contact avec les gens. »Au besoin, le chef d’entreprise offre une télé à un agent de la police judiciaire lyonnaise « rencontré au casino pour le tournoi de golf de l'Open Police ». Sponsorise à hauteur de 500 euros l’association au sein de laquelle la fille d’un de ses amis policiers fait du poney. Prête sa Porsche à un autre contact policier pour un mariage. C’est son frère Assin, 44 ans, qui conduit sans permis au vu et au su des policiers de Vénissieux, qui amène les mariés à la mairie de la commune. Mairie qui se trouve… juste à côté du commissariat de Vénissieux.

    Pour une gardienne de la paix en galère de voiture, et qu’il drague ouvertement, Miloud H. dégote en un claquement de doigts une voiture d’occasion. Prêtée gratuitement par un ami garagiste. Quand un policier de Vénissieux veut offrir un « maillot de l'OL signé par les joueurs » pour le pot de départ d’un collègue, il fait tout naturellement appel à Miloud H. Le chef d’entreprise a de l’entregent et sait en faire profiter ses amis. À chaque rencontre de l’OL, il récupère « une cinquantaine de places dans les virages ». « Je donne une partie aux gamins de l'AS Minguettes, une autre partie à des potes, et dans ces potes, il y a des policiers », explique-t-il en audition.

    Qui sont ses contacts ? Des flics du GSP de Vénissieux croisés au quotidien ou des amis d’enfance des Minguettes qui ont gravi les échelons de l’Hôtel de police de Lyon. À l'occasion, Miloud H. déjeune également avec des vice-procureurs lyonnais et des délégués du procureur (des anciens policiers en charge du petit contentieux).

    « Nous nous sommes connus au foot, bien avant que je rentre dans la police, raconte ainsi à l’IGPN l’un des deux officiers mis en examen, Antoine R. Miloud ne me voit pas en flic. C'est quelqu'un de généreux, d'entier, de sincère, nous partageons ensemble la passion du foot. » Miloud H. participe d’ailleurs aux tournois de football de la police, où il se fait de nouvelles connaissances qu’il invite à venir jouer à l’AS Minguettes. « Je l'ai connu en 2003, car il avait fait l'objet d'un contrôle routier par deux effectifs de la BSD à l'époque où j'étais chef de groupe opérationnel, indique de son côté à l’IGPN le capitaine Didier M., lui aussi mis en examen. Il avait déclaré en rigolant qu'il avait fait l'objet d'un contrôle au faciès et qu'il voudrait bien en parler à un responsable. Donc j'avais été le voir et le personnage m'a intéressé. Il avait réussi en étant issu de l'immigration, issu de Vénissieux, cela sortait de l'ordinaire. Je suis repassé le voir à sa société, et petit à petit, au bout de huit ans il est devenu un bon copain. »

    Au fil des années, son frère Assin H., s’est lui aussi constitué un carnet d’adresses au sein des agents en civil du GSP qui rendent de menus services à la fratrie : classement de PV, renseignements sur des procédures en cours, recherches dans les fichiers de police, envoi d’un équipage le soir de la Saint-Sylvestre lors d’une tentative d’intrusion dans le salon de thé d’Assin, etc. « Selon les problèmes, je n'active pas les mêmes personnes, a déclaré Assin H. lors de sa garde à vue. Si c'est une histoire de permis, je vois avec Sébastien M., si c'est une histoire de convocation ou d'amende, je vois avec Stéphane L., si c'est une histoire dans la rue, à Saint-Fons ou à Vénissieux, je vois avec Laurent et son équipe. »

    Assin, qui dispose uniquement d’un permis algérien, a pris l’habitude de faire appel à un policier du GSP à chaque fois qu’il est contrôlé. « Ou je passe le téléphone au policier qui me contrôle, sinon je m'arrange tout seul », a-t-il expliqué en garde à vue. Au téléphone Assin H. et Stéphane L., son copain brigadier-major du GSP de Vénissieux, s'envoient constamment des vannes. Le petit voyou appelle le flic « sale poulet »« mon pote le lardu », « gros », « la volaille » ou encore « bande de racistes ». Il conclut régulièrement leurs conversations par un rituel « Je nique la police » auquel répond un non moins rituel « Je nique les Arabes ».

    Assin H. a reconnu avoir demandé à ce même brigadier-major de passer au fichier « une dizaine de plaques d'immatriculation et une vingtaine de fois pour des personnes de mon entourage ». Simple technique de drague à l’en croire. « La plupart du temps pour avoir les noms de femmes », répond-il au fonctionnaire de l’IGPN qui l’interroge.

    Mais il lui arrive aussi d’utiliser ses relations policières pour régler des comptes. Grâce aux fichiers de police, Assin H. a ainsi pu identifier le nom et l’adresse d’un videur « qui visiblement lui avait refusé un soir l'entrée de la boîte de nuit », indique un rapport de synthèse des enquêteurs. « Un peu plus tard dans la soirée, Assin recontactait (X) pour mettre au point le guet-apens dans lequel il comptait attirer ce videur », poursuit ce rapport, qui constate que le Lyonnais utilise ses contacts policiers pour « asseoir son statut de “caïd” pouvant savoir tout sur tout le monde à tout moment ». « Je n'ai pas vu son système. J'ai été naïf pendant quelques années », a regretté un des policiers du GSP devant le juge d’instruction, en janvier 2013. « Cela montre bien qu'il est parfois compliqué de faire la part des choses entre de petits services entre connaissances professionnelles et de la corruption passive », remarque un syndicaliste policier.

    Un témoin sous X manipulé

    Quant à Miloud H., il est suspect, forcément suspect du fait de la réputation de ses frères, de ses amis haut placés et de sa réussite sociale. « Si l'on additionne le relationnel policier d'Assin H. à celui de son frère Miloud, (…) on peut constater que la protection qu'ils obtiennent pour eux-mêmes, leurs proches ou leurs relations, moyennant une corruption “à bas bruit” étendue, garantit, entre autres bénéfices, une immunité pénale à Toufik H., qui se soustrait pendant de longs mois à l'exécution d'une peine de prison importante, et une immunité pénale à Assin H. qui conduit pendant plusieurs années sans permis de conduire sur le territoire national », répète le juge d’instruction dans plusieurs interrogatoires.

    C’est d'ailleurs à cause de l'un de ses frères, Toufik, que le chef d’entreprise va plonger. Quand ils ne déjeunent pas ensemble, Miloud H. et son ami le capitaine Didier M. vont courir plusieurs midis par semaine. Le souci est que Didier M., adjoint au chef de service des délégations judiciaires, est justement chargé de mettre la main sur son frère Toufik, en cavale depuis des mois.

    Condamné en janvier 2011 par la cour d’appel à deux ans de prison ferme pour des violences sur un automobiliste, Toufik est recherché par la police. A-t-il bénéficié d’une impunité grâce aux contacts de son frère ? Lors d’une garde à vue pour conduite sans permis, en novembre 2011, les policiers du service des délégations judiciaires omettent de lui notifier l’arrêt. Puis, à deux reprises, ils échouent à l’attraper, une fois au petit matin à son domicile où il prend la poudre d’escampette par les toits, une autre fois lors d’une convocation chez son conseiller d'insertion et de probation à laquelle il ne se présente pas. Début 2012, sa demande d'inscription au fichier des personnes recherchées est curieusement retrouvée dans les dossiers en attente d'archivage. Autant de négligences qui valent au capitaine Didier M. les pires soupçons. Le capitaine nie toute intervention en faveur de Toufik. les écoutes montrent même qu'il a demandé à Miloud H. de tenter de convaincre son frère de se rendre.

    Mais au printemps 2012, apparaît un nouveau témoin sous X, qui enfonce fort opportunément le clou. Dans sa déposition, le témoin anonyme accuse le capitaine Didier M. d'avoir « renseigné Miloud H. sur la situation de Toufik et (...) fait avorter une tentative d’interpellation le concernant devant les locaux du centre de semi-liberté du Spip », selon un rapport de synthèse de l’IGPN. Mais cette déposition s’écroule un an plus tard. Comme l'a révélé Lyon capitale, le témoin semble avoir été manipulé. Un adjoint de sécurité (ADS) confie au juge que le témoin sous X est en réalité l’un des "tontons" (un indic) du capitaine Stéphane C., chef du service des délégations judiciaires, et que ce dernier l’aurait instrumentalisé pour faire tomber son adjoint, Didier M., qu’il détestait.

    L’ADS et son patron Stéphane C. connaissent très bien le témoin sous X avec lequel ils sont en affaire. Tous deux ont « acheté deux voitures à Monsieur X, a indiqué l’ADS au juge d’instruction. Nous en avons revendu une par le biais du Bon coin ». L’ADS raconte un déjeuner au restaurant, qui a eu lieu un jour avant la déposition du témoin sous X, où son chef Stéphane C. aurait fait pression sur leur informateur pour qu'il écrive à l’IGPN.

    Des propos confirmés par le témoin sous X lui-même lors d’une confrontation dans le bureau du juge, le 28 juin 2013. « C. m’a dit qu’il devait passer commandant, que son adjoint (Didier M.) était jaloux de lui, qu’il allait lui mettre des bâtons dans les roues et qu’il fallait qu’il se débarrasse de son adjoint, a révélé le témoin sous X. C’est pour cela que je devais faire un courrier où je devais expliquer qu’il y avait un grand policier qui travaillait avec une famille de Vénissieux. »

    Les deux officiers, Stéphane C. et Didier M., étaient en compétition pour passer au grade supérieur, celui de commandant. Passé par une mission pour l’Onu à Haïti après le tremblement de terre de 2010, ancien officier de sécurité d’Alain Juppé, Didier M. avait de« meilleurs états de services » que son chef et tenait la corde. « C. était haineux envers M. car, de retour de Haïti, il avait pu rembourser sa maison, a témoigné un ancien brigadier de police qui a travaillé avec les deux hommes. Quant à lui, C. avait des problèmes financiers. Il ne fait pas du tout attention à ce qu'il dépensait. Sa femme le gérait de A à Z. Il était jaloux de la vie de M. »

    Au point que lorsque Didier M. a été écroué en septembre 2012, son rival aurait invité son ADS chez lui pour se réjouir. « Il m'a dit : “Alors, tu as vu, on va ouvrir une bouteille de champagne”, car il voulait fêter l'écrou de Didier M. », a raconté ce dernier, entendu par le juge début 2013.

    Face au juge d'instruction, le capitaine Didier M., passé par la case prison du fait des accusations du témoin sous X et obligé de jouer les pizzaiolos pour subvenir à ses besoins, s'est dit « bouleversé » par ce témoignage qui a brisé sa carrière. Démentant énergiquement ces propos accablants et toute manipulation, Stéphane C. est néanmoins ressorti sans mise en examen du cabinet du juge d'instruction. Tout comme son « témoin sous X ».

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    Cinq des sept policiers mis en examen et passés par plusieurs semaines de détention provisoire ont été réintégrés fin 2013 en attendant la fin de l’instruction. Les deux autres, des officiers, sont toujours suspendus. Le 8 août 2012, dans son rapport de synthèse, l’IGPN listait les qualifications pénales susceptibles de tomber : corruption, violation du secret professionnel, détournement de finalité de traitements automatisés de données, trafic d’influence et faux en écriture publique. Mais, selon l’IGPN, après un an d’enquête de la sûreté départementale, plusieurs faits semblaient prescrits ou devaient encore être « vérifiés » ou « confortés »« Il n’est pas établi, à ce jour, que les services de ce policier aient donné lieu à des contreparties, autres que des déjeuners, permettant de caractériser l’infraction de corruption », remarquait par exemple la police des polices à l’égard de Didier M. L'affaire risque donc de se dégonfler.

    En France, la loi prévoit depuis 2002 le recours aux témoignages sous X pour les infractions punies d'au moins cinq ans d'emprisonnement, lorsque l'audition d'un témoin « est susceptible de mettre gravement en danger la vie ou l'intégrité physique de cette personne, des membres de sa famille ou de ses proches ». Le Code de procédure pénale prévoit cependant qu'« aucune condamnation ne peut être prononcée sur le seul fondement de déclarations recueillies (sous X) ».