(Le Monde) Contester devant les tribunaux le vote d’une expertise sur risques psychosociaux (RPS) graves par le comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail(CHSCT) est une démarche de plus en plus utilisée par les employeurs.

Y compris lorsque l’entreprise est un organe de la CGT. C’est ce que vit le CHSCT de La Nouvelle Vie ouvrière (NVO), le magazine historique de la centrale deMontreuil fondé en 1909, où travaillent 54 salariés permanents.

Le 12 mai, le tribunal de grande instance de Bobigny (Seine-Saint-Denis) rendra sa décision relative à la demande d’Agnès Naton, directrice de la NVO et membre du bureau confédéral de la CGT (actionnaire à 100 % de la NVO), d’annuler l’expertise sur des « risques psychosociaux graves » votée fin mars par le CHSCT du journal.

« L’INQUIÉTUDE EST EXTRÊME »

Cette assignation intervient alors que le quinzomadaire, qui, selon M^me Naton, risque « le dépôt de bilan fin 2014 » si rien n’est fait, doit se réorganiser.

De son côté, la CGT de la NVO indique que, « depuis un an et demi, [ils savent]qu’il y a des projets de restructuration, l’inquiétude est extrême. [Ils] n’arrive[nt]plus à travailler correctement ».

C’est dans ce contexte que le CHSCT a voté l’expertise. Or, souligne la CGT, lors de la réunion, la direction, qui préside le CHSCT, « ne s’est pas opposée à l’expertise. Mais ensuite elle a adressé un courrier contestant le vote. [Elle] ne comprend pas ».

M^me Naton assume sans complexe l’assignation : « Cela fait partie des relations sociales. Les procédures légales n’ont pas été respectées. Ce sujet relatif à l’expertise doit être proposé et débattu en séance. Cela n’a pas été le cas. Le droit commun s’applique à tous, la NVO est une entreprise. »

ÉTUDE INTERNE MENÉE PAR LE CHSCT

Elle indique aussi qu’elle « n’était pas d’accord sur la qualification de RPS grave ni sur le périmètre de l’expertise. Un grave risque psychosocial doit être avéré dans les faits. Or, il n’y a pas de faits ». Il existe « potentiellement, ajoute-t-elle, un RPS puisqu’il y a de l’inquiétude, un contexte anxiogène,c’est normal. Mais nous avons affirmé notre volonté de maintenir l’emploi ou de trouver une solution à chacun. Pour moi, ce sont des éléments qui devraient rassurer ». Selon l’AFP, l’effectif devrait passer à 39 salariés. Mais, à l’évidence, ces « éléments » ne rassurent pas.

Déjà, il y a un an, une étude interne avait été menée par le CHSCT sur les RPS et le bien-être au travail, indique une syndicaliste de la NVO, qui tient à resteranonyme.

« Il en ressortait des défauts de management, par exemple desprescriptions contradictoires, un manque de compétence dans la ligne hiérarchique, un travail cloisonné, etc. Et, aujourd’hui, on ne sait toujours pas quel est le projet éditorial. »

M^me Naton indique qu’elle souhaite mettre en œuvre « une stratégie bimédia », en mettant le site NVO. fr « en situation d’être un quotidien économique et social »avec « une version papier, dont la temporalité reste à définir », dit-elle. Actuellement, la NVO est un quinzomadaire.

PROJET PEU PORTEUR

La CGT de La Nouvelle vie ouvrière reconnaît que la « situation, au niveau des abonnements et au niveau financier, est catastrophique ». Mais, pour elle, le projet de la direction, différent de celui indiqué par M^me Naton, est peu porteur.

Il s’agirait de « faire de la NVO un trimestriel jusqu’au 51^e congrès de la CGT. Ou bien d’engager une fusion de la NVO avec Ensemble, un autre journal de la CGT, envoyé gratuitement aux syndiqués. On voit bien que c’est la chronique de la mort annoncée de La Nouvelle Vie ouvrière ».

Le projet devrait être finalisé rapidement puisque, avant de s’appliquer, il devra êtrevalidé les 13 et 14 mai par le comité confédéral national (le CCN, le parlement de la CGT). Cette échéance explique sans doute aussi la montée des tensions. Déjà, le 9 avril, le syndicat CGT de la NVO avait adressé à la direction une « motion de défiance ».

Les signataires reprochent à M^me Naton ses pratiques de management et notamment de ne pas associer les salariés aux réflexions sur l’avenir. « On ne dirige pas une entreprise contre ses salariés », écrivent-ils. Or, la NVO est bien une entreprise.