Agenda militant
Ailleurs sur le Web
![S’abonner au flux RSS [RSS]](images/rss.jpg)
- Pédocriminalité à Bétharram : Bayrou savait et n’a rien fait (15/02)
- Coquerel : Visite à Georges Ibrahim Abdallah emprisonné depuis 41 ans (14/02)
- Le capitalisme selon Marx | #AMFIS2024 (14/02)
- Mélenchon: "Bayrou cherche l’alliance avec l’extrême droite" (14/02)
- Interview de Serge Allègre, secrétaire fédéral de la FNIC CGT (14/02)
- La dette de l’Ukraine : un instrument de pression et de spoliation aux mains des créanciers (14/02)
- Vers un féminisme libertaire ? (14/02)
- Bétharram : l’AFFAIRE PÉDOCRIMINELLE qui peut faire TOMBER Bayrou (14/02)
- Empire du milieu et/ou Empire américain ? (14/02)
- Février 1975 : le procès des appelés du contingent de Draguignan (13/02)
- L’État turc et la question kurde : contradictions et fragilités d’un nouvel espoir (13/02)
- L’exigence d’un cessez-le-feu en République démocratique du Congo (13/02)
- Malcolm X et le combat pour les droits civiques aux États-Unis (13/02)
- Colombie: Le président Petro appelle l’intégralité de ses ministres à démissionner (13/02)
- Conférence sur le moment politique avec Jean-Luc Mélenchon (13/02)
- Scandale de pédocriminalité : Bayrou doit s’expliquer ! (13/02)
- La France Insoumise appelle à la mobilisation le 22 mars (13/02)
- Allemagne 1933 : les erreurs du passé se répètent-elles ? (12/02)
- L’irruption de DeepSeek, ou la nécessité de repenser la souveraineté numérique (12/02)
- Énergie, eau, transport : faire bifurquer les infrastructures du capital (12/02)
- Rennes, la FSU rate le coche des luttes étudiantes et brise sa vitrine pluraliste (10/02)
- Christian Laval - Marx en Amérique (09/02)
- Suspension scandaleuse d’une scientifique travaillant sur le PKK (09/02)
- Aurélien Bernier - Marchés européens de l’énergie: "dé-libéralisation" ou libre-échange à marche forcée ? (09/02)
- Bien manger sans se ruiner : un village expérimente la Sécurité sociale de l’alimentation (09/02)
Les allégements de charges frôleront 20 milliards d’euros
Ces articles de la rubrique « Ailleurs sur le web » sont publiés à titre d'information et n'engagent pas la Tendance CLAIRE.
(Les Echos) Les deux tiers des entreprises seront exonérées de « C3S » dès l'an prochain. Les exonérations de cotisations dépasseront au total 18 milliards d'ici à 2017.
Le budget rectificatif de la Sécurité sociale que le gouvernement s'apprête à présenter prévoit des allégements de prélèvements sociaux d'une ampleur sans précédent sur une aussi courte période. Au total, les réductions de cotisations sociales atteindront 9 milliards d'euros dès l'an prochain, a calculé Bercy dans un document transmis aux parlementaires.
Les exonérations atteindront ensuite 16 milliards en 2016 et 18,5 milliards en régime de croisière, en 2017 (voir graphique). Ce manque à gagner pour les caisses de Sécurité sociale sera compensé par des transferts de recettes de l'Etat, mais les modalités précises de cette compensation ne sont pas encore arrêtées.
Première mesure annoncée par Manuel Valls le mois dernier, la « C3S » (contribution sociale de solidarité des sociétés), un impôt sur le chiffre d'affaires des entreprises qui finance le régime social des indépendants, sera progressivement supprimée. Ce prélèvement frappe les entreprises à partir de 760.000 euros de chiffre d'affaires. Il est très contesté par le patronat, qui a demandé sa disparition en début d'année dans le cadre des Assises de la fiscalité. Il rapporte de 5 à 6 milliards par an. Une première baisse d'un milliard interviendra dès 2015, suivie de deux baisses successives de 2,5 milliards d'euros.
200.000 entreprises exonérées
Dès l'an prochain, les deux tiers des entreprises concernées par la C3S en seront exonérées : le budget rectificatif de la Sécurité sociale, qui sera voté en juillet, prévoit de mettre en place un abattement de 3 millions d'euros sur le chiffre d'affaires.
Les plus petites entreprises assujetties à la C3S seront donc les plus avantagées dans un premier temps, l'effet de l'abattement étant d'autant plus fort que le chiffre d'affaires est faible. Un aménagement que Bercy a imaginé en direction des PME, qui demandaient une baisse du taux de l'impôt sur les sociétés, plutôt que la disparition de la C3S, qui ne concernait pas les plus petites d'entre elles.
Le schéma devrait du coup avoir un effet assez massif. « Il y a 300.000 entreprises qui paient la C3S, l'abattement va permettre d'en exonérer 200.000 l'an prochain, et bénéficiera aussi à toutes les autres », indique-t-on au sein du gouvernement. Il n'empêche, l'exécutif doit s'attendre à une résistance forte d'une partie des députés PS, pour qui la baisse de la C3S n'est pas prioritaire et coûte cher.
Autres mesures phares du pacte : les nouvelles exonérations de charges patronales atteindront 4,5 milliards d'euros en 2015 (elles concerneront les salaires entre 1 SMIC et 1,6 SMIC), puis grimperont à plus de 9 milliards en 2016 (réduction des cotisations entre 1,6 SMIC et 3,5 SMIC). Les salariés bénéficieront quant à eux de 2,5 milliards d'allégements en 2015. Enfin les travailleurs indépendants bénéficieront eux aussi d'un allégement de cotisations de 1 milliard dès l'année prochaine.
Le budget rectificatif de la Sécurité sociale va aussi mettre en oeuvre des mesures d'économies. Le gel des retraites supérieures à 1.200 euros, des prestations familiales, des aides au logement et des pensions d'invalidité permettra d'économiser 330 millions dès 2014 et 1,7 milliard à partir de 2016.