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Dix-sept salariés, sur les 34 que comptait l'entreprise Vendredi Média à Cholet (distribution de prospectus et périodiques gratuits), viennent de gagner devant la cour d'appel ce qu'ils demandaient : rappel de salaire, prime d'ancienneté, indemnité de licenciement pour licenciement sans cause réelle et sérieuse, sans compter les congés payés et les mois de préavis. C'est l'aboutissement d'une grève de 140 jours et de trois ans de procédure.

En septembre 2010, soutenus par la CGT, 17 sur les 34 salariés rattachés au site de la société Vendredi Média de Cholet se mettaient en grève pour réclamer l'application de la convention collective de la distribution directe. La société comptait environ 120 salariés sur plusieurs départements.

Ils estimaient que leur salaire, compte tenu du temps effectué, équivalait à un taux horaire de 3,50 euros. Ils étaient payés au document distribué, à la prestation par secteur, selon un barème opaque. L'employeur refusait de payer le temps passé à l' « encartage », c'est-à-dire la préparation des poignées de documents à déposer dans les boîtes.

Le conflit a duré 140 jours, émaillé de provocations patronales, de mises à pied avant licenciement, de procès contre la CGT, et de chantage à la fermeture de l'entreprise. Or, celle-ci était déjà en redressement avant la grève. L'employeur a même fait signer une pétition contre les grévistes.

Mais ils ont tenu bon et ont contesté leur licenciement devant les Prud'hommes. En première instance, ceux-ci ont jugé que tous les licenciements étaient sans cause réelle et sérieuse et condamné l'employeur à payer toutes les indemnités liées à un licenciement pour fait de grève. Il était condamné en outre à appliquer la convention collective depuis le 1er juillet 2005 et à établir des temps d'encartage et de distribution précis. Il en a été incapable tant ses pratiques étaient frauduleuses.Vexé, l'employeur faisait appel.

La cour d'appel a confirmé le jugement des Prud'hommes en ce qui concerne l'application de la convention collective. Elle a condamné l'employeur aux indemnités pour licenciement sans cause réelle et sérieuse, aux indemnités conventionnelles, au paiement de la durée de la mise à pied conservatoire, à un rappel de prime d'ancienneté, à un rappel de salaire remontant pour certains à 2005, au paiement du préavis, à l'incidence congés payés sur tous les rappels de salaire, etc. Et surtout, elle a fixé les sommes dues en s'appuyant sur les temps de travail réels établis par chacun des salariés, semaine après semaine, mois après mois, permettant d'établir un salaire moyen mensuel qu'aurait donc dû percevoir les salariés avant la grève.

Comme l'entreprise est fermée, ce sont le liquidateur judiciaire et les AGS (Assurance garantie salaire) qui paieront, mais les sommes gagnées sont importantes. Pour le plus ancien, le rappel de salaire est de plus de 40 000 euros et l'indemnité de licenciement est de 18 000 euros, avec les autres rubriques, on arrive à 80 000 euros.

À l'annonce du jugement, les grévistes étaient fiers, et à juste titre. Ils n'ont jamais lâché et ont conservé leur dignité jusqu'au bout. Leur combat servira à d'autres, car aujourd'hui bien des travailleurs dans cette branche d'activité sont encore soumis à des manipulations telles qu'elles ressemblent fort à du travail dissimulé.

Correspondant LO