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L'UMP veut enterrer définitivement les 35 heures

Lien publiée le 23 novembre 2011

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Ces articles de la rubrique « Ailleurs sur le web » sont publiés à titre d'information et n'engagent pas la Tendance CLAIRE.

LAMBERSART, Nord (Reuters) - L'UMP veut enterrer définitivement la semaine de travail de 35 heures, financer une partie de la protection sociale par une fiscalité "anti-délocalisation" et créer un "FBI" contre la fraude aux prestations sociales.

Le parti du président Nicolas Sarkozy a présenté mardi à Lambersart, près de Lille, le premier volet de son projet pour les élections présidentielle et législatives de 2012 lors d' une convention en forme de meeting devant 800 militants.

Ce volet, consacré aux sujets économiques et sociaux, veut à la fois créer les conditions d' une réindustrialisation de la France, en prenant l'Allemagne pour modèle, et tenir l' objectif d' un retour à l' équilibre des finances publiques en 2016.

"Nous proposons (...) un nouveau modèle de croissance", lit-on dans un document de synthèse élaboré sous la houlette du ministre de l'Agriculture, Bruno Le Maire, qui rejette l' idée d' une économie exclusivement tournée vers les services.

Ce nouveau modèle de croissance sera fondé sur une montée en gamme des produits "made in France" grâce à l' innovation et à la formation, et sur le développement des PME, explique l'UMP.

"Nous allons mettre le 'made in France' en concurrence avec le 'made in Germany'", a lancé le secrétaire général de l'UMP, Jean-François Copé, en ouvrant la convention.

L'UMP promet de compenser toute dépense publique nouvelle par des économies, afin que le projet ne coûte pas un euro.

"Il faudra produire plus et dépenser moins et l' exemple de l'Allemagne montre que ce défi est parfaitement à notre portée", a expliqué Jean François Copé, selon qui la croissance devra être portée par la réindustrialisation et non par les déficits.

En matière d' organisation du travail, l'UMP veut franchir une nouvelle étape dans le démantèlement des 35 heures en incitant employeurs et salariés à négocier "dès 2012" la durée du travail dans les branches et les entreprises, vidant ainsi définitivement de son contenu, sans l' abolir, la durée légale. "Nous inciterons chacun à ouvrir ces négociations et à aboutir à un accord en modulant les exonérations de charges en fonction de l' avancée des négociations", explique l'UMP.

Le parti de Nicolas Sarkozy propose aussi l' ouverture de telles négociations dans la fonction publique.

FISCALITÉ ANTI-DÉLOCALISATION

Pour l'UMP, régler le problème de la compétitivité de la France passe par une réforme du financement de la protection sociale, afin qu' il ne pèse plus uniquement sur le travail.

Le parti propose ainsi de transférer sur cinq ans le financement des 30 milliards d' euros d' allocations familiales sur une "fiscalité anti-délocalisation" qui ne reposerait pas uniquement sur la TVA mais sur différents outils fiscaux.

Les dirigeants du parti disent seulement que cela pourrait aussi comprendre une part de fiscalité écologique, d' impôt sur les sociétés, voire de Contribution sociale généralisée (CSG).

Ils assurent d' autre part que le transfert du financement des allocations familiales n' est qu 'une première étape qui n' exclut pas, à terme, le même exercice pour d' autres branches.

Parmi d' autres mesures, l'UMP propose de porter en cinq ans le nombre d' apprentis de 400.000 aujourd'hui à un million.

La possibilité sera donnée aux jeunes qui le souhaitent d' entrer en apprentissage dès 14 ans grâce au développement de classes "métiers-études" dans le cadre du collège.

En matière de formation continue, l'UMP propose la création de compte individuel dont le capital initial serait inversement proportionnel à la formation initiale.

Le parti présidentiel envisage notamment de faciliter le financement des PME en modulant l' impôt sur les sociétés en fonction des stratégies de croissance et en rendant gratuit le premier dépôt de brevet par ces entreprises.

ALLOCATIONS DE CHÔMAGE DÉGRESSIVES

Pour encourager la montée en gamme des entreprises françaises, il promet de pérenniser le crédit d' impôt-recherche et de développer quatre filières d' excellence : équipements industriels liés aux énergies renouvelables, agroalimentaire, filière médicale et économie numérique.

Le parti de Nicolas Sarkozy confirme aussi son choix du nucléaire tout en réaffirmant l' engagement de la France à porter à 23% la part des énergies renouvelables en 2020 et de rééquilibrer les efforts de recherche en faveur de celles-ci.

Dans le champ des prestations sociales, l'UMP dit vouloir créer un écart plus important entre revenus du travail et assistance.

Le parti propose ainsi de fusionner la prime pour l' emploi et le revenu de solidarité active (RSA) "activité", c' est-à-dire complémentaire du revenu du travail.

Il veut aussi faire en sorte que le cumul des prestations sociales, hors allocations familiales, des bénéficiaires du RSA "socle" - destiné aux personnes sans emploi - ne dépasse pas 75% du revenu minimum (smic) et rendre les allocations chômage dégressives, dès que le taux de chômage diminuera. Enfin, il promet d' engager une "lutte déterminée" contre la fraude sociale - promesse déjà faite la semaine dernière par le chef de l'Etat, qui devrait briguer un second mandat.

L'UMP propose ainsi de créer un "FBI" de la lutte contre les fraudes fiscales et sociales - un corps d' inspecteurs et de contrôleurs spécialisés - et reprend l' idée d' une "carte sociale sécurisée" et d' un "fichier national des fraudeurs sociaux".

Le parti présentera le volet régalien de son projet et celui relatif à la place de la France en Europe et dans le monde lors de deux conventions, fin novembre et début décembre, avant une présentation définitive et un chiffrage à la mi-décembre.