Le plan de relance du logement est une nouvelle mesure à financer l'an prochain.
La réduction d'impôt sur les ménages pourrait être moins importante que prévu.

A moins d'un mois de sa présentation, l'équation financière du projet de loi de finances pour l'an prochain s'apparente déjà à un exercice de haute voltige. Les mauvais chiffres dévoilés au mois d'août (croissance, inflation…) ont en effet bousculé les hypothèses sur lesquelles l'exécutif avait bâti sa trajectoire, y compris pour l'an prochain. Bercy a du coup immédiatement revu sa prévision de déficit pour cette année - il dépassera 4 % contre 3,8 % prévus. Mais de nouveaux éléments risquent de rendre le bouclage compliqué.

La feuille de route du gouvernement s'est en effet chargée du côté des dépenses, avec des annonces qui n'étaient pas prévues au printemps. Ainsi, le plan logement présenté vendredi (lire pages 2 et 3) coûtera au moins 1 milliard d'euros l'an prochain, selon certaines estimations. Même si, à ce stade, aucun chiffrage précis n'a été donné, plusieurs mesures fiscales annoncées par Manuel Valls auront un coût élevé et s'étaleront sur plusieurs années (aménagement du régime des plus-valuessur les terrains à bâtir, relèvement du crédit d'impôt, développement durable…).

Une incertitude règne en outre à ce stade sur la baisse d'impôt pour les ménages modestes et les classes moyennes, promises à plusieurs reprises par l'exécutif. Celle-ci devra figurer dans le projet de loi de finances de cet automne, mais ses contours restent flous. La réduction d'impôt votée en juillet doit en effet être pérennisée, voire élargie (elle a coûté près de 1,3 milliard d'euros cette année). Initialement, le pacte de responsabilité et de solidarité prévoyait une enveloppe de 5 milliards d'euros à horizon 2017 pour les ménages, dont 2,5 milliards d'euros de réduction de cotisations salariales, mesure censurée par le Conseil constitutionnel début août. Celle-ci devait être recyclée dans une mesure au bénéfice des ménages modestes à la rentrée, mais le sera-t-elle intégralement ? La latitude d'action budgétaire du gouvernement est très étroite. L'ampleur du geste reste du coup encore débattue, certains plaidant pour qu'il reste modéré.

Opération vérité

Pour dégager des marges de manoeuvre, plusieurs scénarios d'augmentation de la TVA ont été examinés, mais ils ont rapidement été écartés. Pas question non plus d'augmenter le quantum des économies prévues dans le cadre du plan de 50 milliards d'euros à horizon 2017. 21 milliards sont en effet déjà prévus l'an prochain, répartis entre l'Etat, les collectivités et la Sécurité sociale.

D'autres mesures plus modestes doivent en outre venir s'ajouter, comme la ristourne sur les charges sociales en faveur des emplois à domicile, disposition censurée par le Conseil constitutionnel cet été, et qui doit figurer à nouveau dans le projet de loi de financement de la Sécurité sociale cet automne.

Certains au sein du gouvernement plaident du coup pour une opération vérité sur les hypothèses de la trajectoire budgétaire, qui tiendrait compte de la dégradation de la conjoncture et de ses grands indicateurs (inflation, croissance, déficit structurel…). Le sujet devrait être débattu à l'occasion du sommet de la zone euro pour la croissance demandé par François Hollande. 

Elsa Conesa, Les Echos