http://blogs.mediapart.fr/blog/patrick-saurin/040914/la-radiation-de-rebsamen-simpose

Rebsamen contrôle les chômeurs… Nous avons contrôlé Rebsamen !

Patrick Saurin[1]

Après avoir préconisé en mai dernier un moratoire sur les seuils sociaux[2], seuils considérés par les patrons comme des « freins à l’embauche », François Rebsamen, ministre du Travail, de l’Emploi et du Dialogue Social, vient de s’illustrer une nouvelle fois en demandant à Pôle emploi « de renforcer les contrôles pour être sûr que les gens cherchent bien un emploi ». En clair, il y aurait des chômeurs qui abusent, profitent et contribuent à creuser le déficit du pays. Et le ministre de réclamer « un état d’esprit différent » se traduisant par « des convocations, des vérifications, […] sinon on est radié ». Ainsi, la préoccupation du ministre n’est pas de lutter contre le chômage et faire en sorte que des emplois soient proposés aux travailleurs qui en sont privés, mais de mettre l’accent sur le contrôle des chômeurs et sur la sanction le cas échéant.

Les propos tenus par François Rebsamen sont tout à la fois scandaleux, malhonnêtes et déplacés au vu de l’absence d’exemplarité dont fait preuve l’intéressé comme nous allons le démontrer dans les lignes qui suivent.

Ces propos sont scandaleux car, singeant ceux de la droite et de Nicolas Sarkozy[3], ils jettent l’opprobre sur plus de 6 millions de personnes inscrites à Pôle emploi[4], auxquelles il faut ajouter celles qui ne touchent aucune aide de la part de l’État, soit du fait d’une radiation, soit parce qu’elles ne sont tout simplement pas inscrites à Pôle emploi. Ce type de critique essentialiste véhiculant le discours « classes laborieuses, classes profiteuses », cher à la droite et à l’extrême droite,  en dit long sur l’état de délabrement du parti socialiste et de ses dirigeants.

La déclaration du ministre est également malhonnête, car en focalisant son attaque sur les travailleurs privés d’emploi il laisse penser que la fraude des chômeurs représente un coût considérable pour la collectivité, bien avant d’autres fraudes. Or la réalité est tout autre. Dans son rapport Lutte contre la fraude. Bilan 2012[5], la délégation nationale à la lutte contre la fraude nous apprend que les montants de fraude détectée représentent 39,2 millions d’euros pour Pôle Emploi[6], sur un total de fraude détectée de 4,629 milliards d’euros[7]. Les « fraudes des chômeurs » ne représentent que 0,8 % des fraudes détectées, alors que les fraudes fiscales constituent 79 % du total, sachant que le syndicat Solidaires finances publiques estime le manque à gagner du fait de la fraude et de l’évasion fiscales entre 60 et 80 milliards d’euros par an[8]. Rebsamen préfère faire les poches des chômeurs pour leur soutirer quelques euros que de s’attaquer à des Cahuzac, des évadés fiscaux et des sociétés qui domicilient des milliards en toute impunité dans les paradis fiscaux.

L’intervention de François Rebsamen en posture de donneur de leçons est tout simplement scandaleuse. Nous en voulons pour preuve la façon dont il a géré la ville de Dijon jusqu’à ce qu’il abandonne ses fonctions à l’occasion de sa nomination dans le gouvernement de Manuel Valls. En effet, Dijon présente la particularité d’avoir une dette constituée à 45 % d’emprunts toxiques. Au 31 décembre 2012, sur un encours total de 214 millions d’euros, la ville avait une dette toxique de 97 millions d’euros. Les emprunts risqués de la collectivité au titre de ses trois budgets sont au moins au nombre de 30 (23 emprunts classés E et 7 emprunts classés F)[9]. Le risque se vérifie à travers le montant démesuré des soultes (les indemnités à régler pour dénouer les contrats). Pour preuve, l’état de la dette du compte administratif 2012 fait ressortir des coûts de sortie considérables[10]. Citons par exemple les trois prêts n° 200709-1, 200709-2 et 200804 souscrits auprès du Crédit Foncier de France qui présentent selon l’état de la dette 2012 un coût de sortie chiffré respectivement à 3 294 207,79 euros, 809 422,45 euros et 18 126 219,04 euros, des sommes plus de deux fois supérieures aux capitaux restant dus de ces prêts qui s’élèvent respectivement à  1 369 684,17 euros, 336 546,20 euros et 7 536 620,90 euros ! Enfin, le risque est également attesté par les multiples instruments de couverture souscrits pour couvrir les risques attachés à certains contrats (cf.) qui ont représenté un coût net de 1 479 133,79 euros pour le budget principal et de 14 003,34 euros pour le budget stationnement, autant de charges s’ajoutant aux intérêts des emprunts[11]. Au vu de ce bilan catastrophique, un aussi piètre gestionnaire que Monsieur Rebsamen est illégitime pour faire la leçon à d’autres.

Plus grave, bon nombre de ces emprunts toxiques ont été souscrits auprès de Dexia Crédit Local de France[12], sachant que François Rebsamen a été administrateur de Dexia jusqu’au 23 octobre 2008 et percevait à ce titre 20 000 euros par an, une situation susceptible de relever de la prise illégale d’intérêt.[13]. Dès 2003[14] , il était déjà membre du conseil de surveillance de Dexia Crédit Local, présidé à l’époque par Pierre Richard, et touchait à ce titre une rémunération annuelle de 15 000 euros.[15]

Enfin, à une inaptitude caractérisée en matière de gestion du bien public, à une conception toute particulière de la déontologie, il faut ajouter au bilan du ministre du travail une pratique assidue du déni de démocratie dont peuvent témoigner les membres du Collectif de Côte-d’Or pour un audit citoyen de la dette (CAC 21). En effet, soucieux de faire la lumière sur la dette de leur collectivité, ces citoyens dijonnais ont sollicité à plusieurs reprises[16] François Rebsamen pour obtenir la copie des contrats d’emprunt, tableaux d’amortissement et autres documents nécessaires à la réalisation de l’audit de la dette de leur ville. Sollicité à de multiples reprises, le maire a opposé à chaque fois une fin de non-recevoir, et ce en totale infraction avec les droits accordés aux administrés[17]. Ce déni de démocratie a amené ces citoyens à saisir le tribunal administratif de Dijon pour se substituer au maire défaillant dans le cadre d’une action connue sous le nom d’ « autorisation de plaider ».

 Au terme de ces pitoyables états de service de François Rebsamen, une seule solution s’impose pour lui : la radiation définitive du paysage politique.

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[1] Patrick Saurin est porte-parole de Sud BPCE, membre du CADTM (Comité pour l’annulation de la dette du Tiers-Monde) et du CAC (Collectif pour un audit citoyen de la dette publique).

[2] Cela consisterait à dispenser les employeurs de l’obligation de mettre en place des délégués du personnel dans les entreprises de plus de 11 salariés ainsi qu’un Comité d’Entreprise et un Comité d’Hygiène et de Sécurité des Conditions de Travail dans celles de plus de 50, ce qui détermine également la représentation syndicale mais aussi le déclenchement d’un « Plan de Sauvegarde de l’Emploi ».

[3] Voir sur cette question l’article de Laurent Mauduit, « Que la chasse aux chômeurs commence », publié sur Mediapart :http://www.mediapart.fr/journal/france/020914/que-la-chasse-aux-chomeurs-commence

[4] Selon le communiqué de presse du 27 août de la DARES et de Pôle emploi, le nombre de demandeurs d’emploi inscrits à Pôle emploi s’élève à 6 050 100 personnes : http://travail-emploi.gouv.fr/IMG/pdf/Communique-de-presse-PPBVN18.pdf

[5]http://www.economie.gouv.fr/files/files/directions_services/dnlf/DNLF_nov_2013.pdf

[6] Ibid., p. 55.

[7] Ibid., p. 5.

[8] Rapport du syndicat national Solidaires Finances Publiques, « Evasions et fraudes fiscales, contrôle fiscal », janvier 2013, p. 19 :http://solidairesfinancespubliques.fr/gen/cp/dp/dp2013/120122_Rapport_fraude_evasionfiscale.pdf

[9] pp. 219-221 de l’état de la dette 2012 de la ville de Dijon.

[10] pp. 187 à 202 pour le budget principal, pp. 205-208 pour le budget stationnement et pp. 210 à 212 pour le budget auditorium de l’état de la dette du compte administratif 2012 de la ville de Dijon.

[11] Ibid., pp. 214-217.

[12] Ces emprunts sont mentionnés dans l’état de la dette avec le nom de ce prêteur ou avec celui de la Société Française de Financement Local – Caisse Française de Financement local (SFIL-CAFFIL sont les structures publiques qui ont repris les encours de Dexia après le démantèlement de cette banque décidé fin 2012).

[13] L’article 432-12 du Code pénal réprime le fait, « pour un élu municipal de prendre, recevoir ou conserver, directement ou indirectement, un intérêt quelconque dans une entreprise ou dans une opération dont l’intéressé a la charge d’assurer la surveillance, l’administration, la liquidation ou le paiement ».

[14] Nous n’avons pas pu remonter plus avant car les comptes de Dexia Crédit Local ne sont pas accessibles au-delà de cette date sur le site de cette banque.

[15] Voici les liens et les références permettant de consulter les rapports annuels de Dexia Crédit Local de 2003, 2007 et 2008 : 
http://www.dexia-creditlocal.fr/SiteCollectionDocuments/dexia%20credit%20local/rapport%20annuel/rapport_annuel_2003.pdf(sur la qualité de membre du conseil de surveillance et sur le montant de la rémunération de Monsieur François Rebsamen : cf. pp. 8 et 23 de ce rapport). 
http://www.dexia-creditlocal.fr/SiteCollectionDocuments/dexia%20credit%20local/rapport%20annuel/Rapport-annuel_%202007_%20FR.pdf 
(sur la qualité de membre du conseil d’administration et sur le montant de la rémunération de Monsieur François Rebsamen : cf. pp. 57 et 60 de ce rapport).

http://www.dexia-creditlocal.fr/SiteCollectionDocuments/dexia%20credit%20local/rapport%20annuel/Rapport-annuel_2008_FR.pdf 
(sur la qualité de membre du conseil d’administration et sur le montant de la rémunération de Monsieur François Rebsamen : cf. p. 54 et 58 de ce rapport).

[16] Peuvent l’attester les courriers du collectif d’audit citoyen datés des 30 septembre 2013, 5 juin 2013, 14 janvier 2014, 4 juillet 2014 restés sans réponse, et la visite de certains membres du collectif à la Mairie le 25 février 2014 tout aussi infructueuse.

[17] Selon la loi n° 78-753 du 17 juillet 1978, « toute personne physique ou morale a le droit de demander communication des procès-verbaux du conseil municipal, des budgets et des comptes de la commune et des arrêtés municipaux ».