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    La justice accorde la garde d’un bébé au couple qui l’avait acheté

    société

    Brève publiée le 6 septembre 2014

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    Les brèves publiées dans cette rubrique « Informations et analyses » le sont à titre d'information et n'engagent pas la Tendance CLAIRE.

    (Le Monde) C'est une décision de justice inédite, qui pourrait faire jurisprudence et relancer le débat sur la gestation par autrui. Un couple de Meurthe-et-Moselle a finalement obtenu l'autorisation d'héberger le bébé qu'il avait acheté à sa mère souhaitant l'abandonner, a révélé vendredi 5 septembre leur avocate Me Caroline Depretz.« L'intérêt de l'enfant a primé, la décision du juge est particulièrement courageuse », s'est félicité le conseil.

    Le couple de 26 et 27 ans ne pouvant avoir d'enfant avait été mis en relation par des intermédiaires véreux avec une femme enceinte. Déjà mère à six reprises, celle-ci ne voulait pas garder le bébé qu'elle portait.

    Moyennant une transaction de plusieurs milliers d'euros, le nourrisson, né en mai 2013 à Marseille, lui avait été confié dès sa naissance. En septembre, deux des intermédiaires soupçonnés de « traite d'êtres humains » avaient été arrêtés puis placés en détention provisoire. Le couple avait par la suite été interpellé et mis sous contrôle judiciaire.

    DÉVELOPPEMENT PSYCHOMOTEUR

    Le bébé avait quant a lui été envoyé dans une pouponnière de Nancy« Mais l'enfant, qui était jusqu'alors vif et éveillé, a rapidement dépéri. Il s'est tellement renfermé que les services sociaux ont craint que cela ne touche son développement psychomoteur », a expliqué Me Depretz.

    Début juillet, un juge des enfants de Nancy a d'abord accepté que les parents adoptifs bénéficient d'un droit de visite afin, fin août, de les autoriser à le récupérerà plein temps dans le cadre d'un « hébergement long ».

    « Le juge a su entendre la réelle souffrance de l'enfant. C'est un dossier totalement atypique, une première en France », a estimé l'avocate, en précisant qu'elle allait lancer des démarches pour que le couple puisse adopterrégulièrement l'enfant. Un événement inédit, donc alors que le recours à une mère porteuse est interdit en France. Le tribunal pour enfant de Nancy s'est, pour sa part, refusé à tout commentaire.