Pour la nationalisation totale de Total !

La « nationalisation » de la multinationale TotalEnergies (ex-Total) a été mise sur la table par la gauche parlementaire (LFI, PCF). La CGT s’est également prononcée en ce sens. Des groupes se réclamant du trotskysme en parlent aussi, en précisant parfois « sans indemnités ni rachat » et « sous le contrôle des travailleurs ». Globalement, une certaine confusion règne sur cette question de la nationalisation, mise à différentes sauces, et finalement la plupart des discours restent assez vagues et abstraits. S’agit-il d’une nationalisation partielle ou totale ? Quelles sont les voies légales pour y parvenir et est-ce réaliste de passer par elles ? Quel serait le prix à payer, dans tous les sens du terme ? Que pourrait faire un gouvernement qui serait réellement au service des besoins de la population et de la bifurcation écologique ? Un gouvernement réformiste en serait-il capable ou faut-il nécessairement un gouvernement révolutionnaire ? Telles sont les questions précises et concrètes auxquelles nous nous proposons de répondre dans cet article [1].

Le sujet de la nationalisation de TotalEnergies a réémergé dans l’espace public au cours de la flambée des prix du pétrole due à l’agression israélo-états-unienne sur l’Iran à partir de février 2026. La nationalisation avait déjà été envisagée en 2024 par Fabien Gay (PCF) dans sa proposition de loi au Sénat. Elle y prévoyait la nationalisation des activités de la multinationale en France ainsi que d’Engie, et la création d’Énergies de France, société publique mère dont découleraient la nouvelle Pétrole de France et l’existante Électricité de France. La nationalisation a été récemment brandie par Fabien Roussel (PCF) comme une menace, à mettre à exécution dans le cas où TotalEnergie n’accepterait pas de « baisser ses marges », dans un contexte de flambée des prix du carburant.

Elle a aussi été reprise par la France Insoumise. La députée Aurélie Trouvé a déposé le 28 avril 2026 une proposition de loi pour la nationalisation d’industries pétrolières en France. Elle prévoit la nationalisation de toutes les raffineries situées en France (pas seulement celles de Total), mais aussi la nationalisation des entreprises de transport du pétrole des ports aux raffineries et de celles-ci aux dépôts pétroliers.

Manuel Bompard est allé plus loin dans une intervention, en évoquant l’achat par l’État de la majorité des parts du groupe et en insistant sur la rentabilité de l’opération.

De son côté, un récent article d’Albin Brunet pour ContreTemps fait un état des lieux des finances du groupe et montre la nécessité de le « nationaliser » au vu du manque à gagner fiscal pour l’État français, puis il envisage l’achat des deux tiers des parts du groupe par l’État, mais en mettant sur le même plan le rachat d’actions et l’indemnisation des actionnaires suite à une réquisition, alors que ces deux voies sont très différentes dans leurs modalités comme dans leurs effets. De plus, ses comparaisons avec l’allemand Uniper et le norvégien Equinor ne sont pas les plus adéquates : ce sont des sociétés dont la grande majorité des actifs se situe sur les territoires nationaux de leurs pays respectifs. TotalEnergies exerce dans plus de 130 pays avec un nombre de salariés et un chiffre d’affaires bien plus élevés.

Pour tenter de voir clair dans les différents scénarios envisageables, nous allons d’abord étudier, dans le cadre légal actuel et pour un gouvernement réformiste, les quatre voies possibles pour prendre le contrôle de tout ou partie du groupe :

1. La nationalisation des seules activités de Total en France par l’article 34 de la Constitution – ou pourquoi la proposition de loi LFI est très insuffisante ;
2. Le contrôle du groupe TotalEnergie SE au moyen du rachat d’une majorité de son capital par l’État– ou pourquoi la proposition de Manuel Bompard reste elle aussi beaucoup trop partielle ;
3. Nationalisation à 100% par une Offre Publique d’Achat (OPA) sur le groupe par l’État Français – solution possible, mais très coûteuse ;
4. La nationalisation totale de la société mère par l’article 34 de la Constitution – solution réformiste la meilleure, mais inconséquente sans une politique de rupture avec le capitalisme.

Enfin, nous soutiendrons qu’un gouvernement LFI devrait procéder à une nationalisation totale de Total (par l’article 34 de la Constitution si possible, par une OPA au pire), mais que cela entraînerait inévitablement une confrontation générale avec les capitalistes et notamment avec les États-Unis. C’est pourquoi cela ne pourrait en fait qu’être une étape vers un politique de rupture révolutionnaire globale avec le capitalisme et de reconfiguration internationaliste des relations avec les autres pays.

I. Quatre solutions réformistes légales

1. Nationalisation des seules activités de Total en France par l’article 34 de la Constitution – ou pourquoi la proposition de loi LFI est très insuffisante

C’est le scénario envisagé par la proposition de loi du PCF et celle de la France Insoumise. Il s’agirait de prendre le contrôle de certaines filiales du groupe Total sur le territoire français et uniquement celles-ci (ainsi que, par ailleurs, celle des autres raffineries présentes en France), avec une loi fixant les modalités de transfert de propriété, l’indemnisation obligatoire des actionnaires et ses modalités de financement.

L’intérêt de cette solution, par rapport à la précédente, c’est que l’ensemble des activités du groupe réalisées en France seraient alors contrôlée par l’État, sans qu’il ait à partager son pouvoir avec les actionnaires. Mais elle présente elle aussi trop d’inconvénients pour être une bonne solution.

La question des indemnisations... que LFI contourne

En théorie, l’État pourrait indemniser très peu, voire pas du tout, les actionnaires, mais dans le cadre de la V^e République le Conseil constitutionnel veillerait à une bonne indemnisation au nom du « droit de propriété », qui a valeur constitutionnelle. L’origine de cette jurisprudence est à trouver dans les nationalisations Mitterrand en 1982 : le Conseil constitutionnel avait censuré les modalités d’indemnisation des actionnaires voulues par le gouvernement, qui avait dû les revoir à la hausse. Autrement dit, dans le cadre de la constitution actuelle, ce n’est pas le gouvernement qui fixe le montant des indemnités aux actionnaires, mais le Conseil constitutionnel qui assume sa fonction de gardien de l’ordre bourgeois.

Cette proposition de loi reste un pas en avant, qui ne figure d’ailleurs pas dans le programme « L’Avenir en commun ». Il est certes positif que LFI propose la nationalisation de toutes les raffineries (même si la proposition n’est pour l’instant pas affichée avec une conviction forte) : c’est mieux que rien. Néanmoins, rien n’est dit sur les conditions d’indemnisation des actionnaires. LFI met aussi en avant, dans sa proposition de loi, la création d’une société anonyme détenue par l’État (« France Souveraine Énergie ») qui « sécurise l’approvisionnement pétrolier de la France en participant à des actifs de production pétrolière hors du territoire national. Elle ne peut détenir plus de 30% d’un tel actif ». C’est un palliatif au refus de défendre la nationalisation de tout le groupe, qui assurerait de façon certaine l’approvisionnement des raffineries.

Quels sont les moyens de productions concernés ?

Pour ce qui concerne Total, ce sont principalement les cinq raffineries (Normandie en baie de Seine, Donges dans l'estuaire de la Loire, Provence sur la rive sud de l'étang de Berre au nord de Marseille, Feyzin au sud de Lyon, en bordure du Rhône, Grandpuits en Seine-et-Marne au sud-est de Paris) et certaines activités d’acheminement de matière première (pipeline et maritime). L’ensemble de cette branche française représente autour de 3 000 à 5 000 emplois directs, auxquels s’ajoutent plusieurs milliers d’emplois indirects chez les sous-traitants, la maintenance, la logistique portuaire et le transport. En termes de chiffre d’affaires, la seule société TotalEnergies Raffinage France affiche autour de 23 à 25 milliards d’euros de chiffre d’affaires annuel selon les années récentes. Si on ajoute les infrastructures de transport (pipelines, dépôts, logistique maritime française), on pourrait être sur un périmètre total de l’ordre de 25 à 30 milliards d’euros de chiffre d’affaires annuel, mais avec des marges relativement faibles comparées à celles de l’exploration-production pétrolière.

La proposition de loi n’intègre pas le réseau des 3000 stations-service Total en France, certaines activités de distribution et de commercialisation de carburants, ni les actifs liés à l’électricité et aux énergies renouvelables (solaire, éolien, recharge électrique), ce qui porterait ce périmètre à plusieurs dizaines de milliers d’emploi.

La proposition de loi n’intègre pas non plus les fonctions de gestion, supports et services intellectuels pourtant situées en France : les activités d’ingénierie, de géosciences, de recherche et développement. Celles-ci sont implantées dans les centres de support et de direction à Paris (siège opérationnel, environ 3 000 emplois) et à Pau, nommément le CSTJF (Centre Scientifique et Technique Jean-Féger, environ 2 000 emplois), qui constitue un pôle majeur d’expertise technique de la multinationale. Ces entités seraient juridiquement plus complexes à isoler, car elles participent directement à la chaîne de valeur mondiale du groupe, mais leur implantation les rend en principe intégrables dans le périmètre nationalisable des activités réalisées en France. Ce serait un atout de choix pour la nouvelle entité publique et un coup porté au reste de la multinationale même si cela impliquerait d’éviter une fuite des compétences, notamment en donnant aux salariés des perspectives attractives et un rôle plus important dans le projet de bifurcation énergétique.

L’enjeu pour le pouvoir est bien l’isolement effectif des actifs concernés en vue de leur transfert vers une nouvelle entité publique. Cela suppose un audit approfondi afin d’identifier précisément les infrastructures, filiales et fonctions localisées en France, puis d’en établir une évaluation économique solide permettant d’établir les indemnisations sans heurts. L’indemnisation des actionnaires, fondée par le Conseil constitutionnel sur le principe d’une « juste et préalable indemnité », doit alors refléter la valeur réelle des actifs effectivement repris, plutôt qu’une simple fraction de la capitalisation de TotalEnergies. Si ces activités sont, pour l’essentiel, détenus entièrement par la multinationale, leur séparation n’en demeure pas moins délicate en raison de leur forte interdépendance avec les fonctions globales du groupe (approvisionnement en matière première, trading, recherche, ingénierie). La difficulté réside donc moins dans un partage juridique des actifs que dans la reconstitution d’un ensemble industriel autonome, capable de fonctionner sans le support direct de la multinationale, quitte à créer les entités manquantes pour cela.

Limite intrinsèque de la mesure : ce n’est pas là que se situe le profit du groupe

Même si ces activités de France sont stratégiques pour la transformation et la distribution de carburants et dans le cadre de la transition énergétique du territoire, ce ne sont pas les actifs les plus rentables ou d’intérêt principal au sein du groupe. Le financement des indemnisations par les profits serait réduit puisque le champ de la nationalisation ne serait pas celui où l’actuelle entreprise TotalEnergies fait du profit (principalement l’exploration-production du pétrole, le gaz et l’électricité). Même si la nationalisation de la partie française de Total coûte beaucoup moins cher que la nationalisation de l’ensemble du groupe, elle ne rapporterait presque rien et son approvisionnement en pétrole brut jusqu’alors assuré par la multinationale ne serait plus garanti.

On mesure une hausse du profit dans l’activité du raffinage en 2022, mais l’essentiel de ce profit dans le raffinage se fait hors de France. De même, on a une hausse du profit de Total dans le raffinage début 2025, mais il est probable que ce soit surtout à l’étranger. Les autres années, le raffinage est déficitaire (Profit brut courant avant impôt de Total Raffinage France : -153 M en 2019, -1 317 M en 2020, -65 M en 2021, 465 M en 2022, 259 M en 2023, -537 M en 2024).

On peut certes douter de l’adéquation de ces chiffres avec la profitabilité réelle des installations en France. L’économiste Gabriel Zucman a ainsi démontré que les grands groupes comme Total pratiquaient l’optimisation fiscale ou « profit shifting » : il s’agit de localiser les profits du groupe dans des pays où la fiscalité est plus faible, en manipulant les comptes. Pour TotalEnergies, un quart des profits du groupe est localisé dans un item « Reste du monde » non détaillé, qui comprend la Suisse (où est localisée l’activité de « trading »). Mais quoi qu’il arrive, la profitabilité de ce type d’activité ne sera pas faramineuse, encore moins si on articule la nationalisation avec une baisse des prix à la pompe. Pour les grands groupes pétroliers, le profit est situé principalement à deux endroits : dans les pays où se fait l’extraction et dans les paradis fiscaux. Dans les autres pays, où le pétrole est raffiné ou/et consommé, il y a très peu de profit enregistré. Toute taxe exceptionnelle sur les profits des pétroliers raterait sa cible et ne rapporterait presque rien (comme on l’a constaté en 2022).

Mais il y a des leviers si on veut vraiment taxer TotalEnergies : il faudrait taxer le profit global de Total au prorata de la part du chiffre d’affaires mondial réalisé en France. Ce que la proposition de loi du gouvernement ne prévoit pas : elle crée une taxe seulement sur les « bénéfices exceptionnels » des très grandes entreprises. Elle concerne les sociétés soumises à l’impôt sur les sociétés en France dont le chiffre d’affaires dépasse 750 millions d’euros. La taxe s’applique uniquement lorsque les bénéfices dépassent de 25% la moyenne des bénéfices réalisés entre 2017 et 2019. Seule cette part jugée exceptionnelle est taxée, avec un taux progressif de 20%, 25% puis 33% selon le niveau des profits. Dans le cas de TotalEnergies, la mesure ne viserait pas directement l’ensemble des bénéfices mondiaux du groupe, mais les résultats des filiales françaises soumises à l’impôt en France. Si plusieurs filiales françaises sont regroupées dans un même « groupe fiscal », alors la holding française paie la taxe pour l’ensemble du groupe intégré sur les seuls bénéfices consolidés réalisés en France – très réduits, comme nous l’avons vu.

LFI met en avant la seule nationalisation des activités de Total en France pour apparaître raisonnable. Elle estime à environ 10 milliards d’euros le coût de la nationalisation, contre plus de 150 milliards si tout le groupe était nationalisé au prix du marché. Mais en fait, ce n’est pas « raisonnable », car ce qui importe n’est pas le niveau de l’endettement supplémentaire qu’entraînerait la nationalisation, mais le rapport entre ce que rapporterait chaque année la nationalisation (le profit distribuable de Total) et la charge de la dette. Même si l’ensemble du groupe Total était nationalisé au prix du marché, la charge de la dette serait inférieure à son profit distribuable.

Le projet de loi de LFI est donc beaucoup trop faible et ne permet pas de répondre aux défi majeur, qui est de mettre le groupe TotalÉnergie au service des besoins de la population et de la bifurcation écologique. Nationaliser l’intégralité de la multinationale est le seul moyen pour s’approprier l’essentiel de son profit et acquérir le contrôle sur son appareil productif, sans exclure ses atouts les plus stratégiques.

2. Contrôle du groupe TotalEnergie SE au moyen du rachat d’une majorité de son capital par l’État – ou pourquoi la proposition de Manuel Bompard reste elle aussi beaucoup trop partielle

Manuel Bompard a proposé que l’État français devienne actionnaire majoritaire du groupe Total, pour minimiser le coût de sa nationalisation. Il ne s’agirait alors pas d’une nationalisation au sens juridique (dans le cadre de l’article 34 de la Constitution – nous y reviendrons) mais d’une prise de contrôle du groupe par une participation majoritaire à 51%, comme ce fut le cas de Matra en 1982.

Le problème est alors que l’État devrait payer les actions au prix fort (le prix du marché). En outre, nationaliser à 51 %, c’est se mettre sous la pression des actionnaires minoritaires et affaiblir le contrôle sur les filiales. Enfin, c’est abandonner toute idée de transformer réellement la façon dont les entreprises sont organisées – c’est-à-dire conserver leur fonctionnement capitaliste et, dans le cas de Total tout particulièrement, leur nature impérialiste.

En 1981, une lutte féroce avait opposé l’aile droite du PS (emmenée par le ministre de l’économie Delors) à l’aile gauche sur cette question. C’est finalement l’aile gauche qui l’avait emporté, du moins concernant le secteur bancaire et cinq grands groupes industriels. Comme l’indique François Morin dans son livre « Quand la gauche essayait encore », « prendre 51 %, c’était prendre le risque de la réversibilité et de ne pas avoir un contrôle suffisant sur les filiales » ; en revanche, « une nationalisation à 100 % se passe de l’avis des actionnaires, puisqu’il s’agit d’une expropriation à des fins d’intérêt général ».

3. Nationalisation à 100% par une Offre Publique d’Achat (OPA) sur le groupe par l’État français – solution possible, mais très coûteuse

On pourrait conclure de ce qui précède qu’il faudrait procéder à la prise de contrôle par l’État de l’ensemble du groupe TotalEnergies au moyen d’un rachat de son capital à 100%. C’est possible : il faudrait pour cela émettre une Offre Publique d’Achat (OPA) sur l’entreprise. Mais le prix à payer serait alors beaucoup trop élevé. C’est une solution extrême même si l’on ne peut pas l’exclure, car elle a l’intérêt de permettre une nationalisation totale, contrairement aux deux premières solutions envisagées.

Le pouvoir choisirait alors de racheter l’entreprise en jouant selon les règles des marchés financiers. Or TotalEnergies présente un actionnariat largement international et très dispersé, ce que reflète sa cotation à la fois sur Euronext Paris (CAC 40) et sous forme d’ADR à New York (American Depositary Receipts, certificats représentant des actions cotées aux États-Unis). Environ 80 à 85% de son capital sont détenus par des investisseurs institutionnels étrangers (fonds de pension, fonds indiciels, gestionnaires d’actifs et investisseurs souverains), tandis que la part des actionnaires français représente autour de 10 à 15 %, complétée par une faible part d’auto-détention [2]. Cette structure traduit l’intégration du groupe dans les grands flux financiers mondiaux, notamment via les ETF (Fonds négocié en bourse) et les indices internationaux, qui renforcent sa présence dans les portefeuilles globaux. La double cotation accroît encore cette internationalisation en facilitant l’accès des investisseurs états-uniens, qui sont déjà majoritairement détenteurs de son capital. Ainsi, malgré son ancrage français et sa présence dans le CAC 40, TotalEnergies est en réalité une entreprise au capital majoritairement mondialisé et fortement institutionnalisé, ce qui rend toute opération de rachat global particulièrement complexe.

Une opération très coûteuse

Dans ce scénario où l’État français lancerait une offre publique d’achat (OPA) sur TotalEnergies, l’opération débuterait par une décision politique suivie d’un dépôt formel auprès de l’AMF (Autorité des marchés financiers), rendant l’offre publique et encadrée juridiquement. L’État proposerait alors un prix de rachat assorti d’une prime sur le cours de bourse afin de convaincre les actionnaires internationaux de céder leurs titres. L’opération serait également encadrée au niveau international en raison de la double cotation du groupe à Paris et à New York, ce qui implique une exposition directe aux investisseurs états-uniens et une surveillance parallèle des régulateurs européens et états-unien. S’ouvrirait ensuite une période d’acceptation et de potentielle contre-offre, durant laquelle les actionnaires décideraient individuellement de revendre ou non leurs actions, tandis que d’autres acteurs financiers pourraient proposer une offre concurrente afin de rivaliser sur le prix ou les conditions de rachat. L’objectif resterait d’atteindre une prise de contrôle totale puis, si l’on veut être cohérent, un retrait complet de la cote.

Pour le chiffrage approximatif de cette OPA intégrale de l’État français sur TotalEnergies, le coût d’acquisition se situerait très probablement dans une fourchette de 200 à 300 milliards d’euros, en fonction de la prime offerte aux actionnaires : il faut compter généralement +20 à +40 % au-dessus du cours de bourse pour réussir une prise de contrôle (cette majoration a pour but de convaincre à la vente un actionnariat très dispersé et majoritairement institutionnel).

Comme le souligne la logique de simulation présentée dans Contretemps, un financement par emprunt obligataire souverain à long terme (type OAT) permettrait de lisser cette opération dans le temps : au taux actuel des obligations assimilables du Trésor, autour de 3 à 3,5%, le coût annuel de la dette resterait supportable par les dividendes générés par l’entreprise. En effet, TotalEnergies produit plusieurs dizaines de milliards d’euros de chiffre d’affaires annuel et des bénéfices de l’ordre de 10 à 20 milliards d’euros selon les cycles pétroliers, auxquels s’ajoutent les revenus du gaz, du trading énergétique et de la transition électrique. Dans cette configuration, les dividendes perçus par l’État actionnaire pourraient compenser le service de la dette, avec le passage à une prise de contrôle « auto-financée » car soutenue par la capacité bénéficiaire du groupe lui-même. Cet équilibre resterait dépendant des cycles énergétiques et de l’évolution des taux souverains.

Un conflit inévitable avec les États-Unis

Reste la question de la réalisation pratique de cette OPA sur TotalEnergies. On peut distinguer trois scénarios typiques en se basant sur des opérations géantes passées.

Dans un scénario optimiste, l’offre est suffisamment élevée (et bien préparée) pour convaincre rapidement les grands actionnaires institutionnels, entraînant une montée du cours puis une acceptation majoritaire sans résistance majeure, jusqu’à un contrôle par l’État en quelques semaines (ex. Mittal Steel sur Arcelor, 2006 ; Vodafone sur Mannesmann, 2000).

Dans un scénario plus conflictuel, l’annonce déclenche une forte réaction des marchés, des contre-offres potentielles, voire une intervention politique en raison du caractère stratégique de l’énergie (notamment de la part des États-Unis). L’opération se transforme en bataille prolongée entre investisseurs, direction et États, avec un prix final très supérieur à l’offre initiale (ex. Kraft sur Cadbury, 2010 ; Enel/Acciona sur Endesa, 2007).

Enfin, dans un scénario d’échec, la dispersion de l’actionnariat, la montée du prix de l’action et les résistances institutionnelles rendent l’acquisition impossible ou partielle : l’OPA est abandonnée ou réduite à une prise de participation minoritaire (ex. Microsoft sur Yahoo en 2008 ou la tentative de prise de contrôle de Twitter par Elon Musk avant son rachat final en 2022).

Dans le cas d’une OPA sur TotalEnergies, des pressions pour empêcher l’OPA viendraient de façon presque certaine du régulateur américain, du fait de la cotation à la bourse de New York de l’entreprise et son capital détenu lui aussi en majorité aux Etats-Unis. Il y aurait aussi probablement une hostilité des marchés financiers envers l’Etat Français, avec une dégradation de la signature souveraine française pouvant entraîner une hausse des taux d’intérêt des obligations assimilables du Trésor (OAT). Cela renchérirait le coût du financement de l’OPA et remettrait en cause l’équilibre économique initial de l’opération, au point de pouvoir la faire échouer.

Bien que cette opération soit juridiquement possible et théoriquement finançable, elle ne saurait, en pratique, se réduire à un enjeu purement financier. Viser une entreprise aussi stratégique en ferait immédiatement une question géopolitique de puissance. Face aux résistances de l’entreprise elle-même, qui dispose comme nous l’avons vu de leviers considérables hérités de son histoire, et face à l’opposition assurée des États-Unis, son issue demeurerait profondément incertaine.

4. Nationalisation totale de la société mère par l’article 34 de la Constitution – solution réformiste la meilleure, mais inconséquente sans une politique de rupture avec le capitalisme

Comme pour la nationalisation des seules activités réalisées en France, il est juridiquement possible de mobiliser l’article 34 de la Constitution pour nationaliser la société mère, c’est-à-dire TotalEnergies SE, qui est l’unité légale détenant le capital de l’ensemble des filiales du groupe. Cette société est immatriculée en France et son siège statutaire est à Paris : elle relève donc du droit français. Une loi de nationalisation, accompagnée d’une indemnisation des actionnaires (suivant la jurisprudence de 1982 – voir ci-dessus), permettrait à l’État de prendre le contrôle de l’ensemble des filiales opérationnelles. Cela comprend donc celles qui réalisent les profits les plus importants à l’étranger (exploration-production, trading et raffinage en Afrique, au Moyen-Orient ou en Amérique).

Une condition nécessaire : que le siège social reste à Paris

L’entreprise et ses armées de juristes, ayant vent d’une telle opération, pourraient activer une contre-mesure. La nationalisation de l’ensemble du groupe est possible si le siège social de l’unité légale qui contrôle le groupe reste en France. Or, depuis son adoption du statut de société européenne (SE) dès sa création en 2020, TotalEnergies bénéficie d’un cadre juridique qui facilite le transfert de son siège social d’un État membre de l’Union européenne à un autre sans dissolution de la société ni création d’une nouvelle personne morale. Du reste, même si l’entreprise n’avait pas le statut de société européenne, le siège social de l’unité légale tête de groupe pourrait être déplacé à l’étranger, mais cela nécessiterait de fermer cette unité légale tête de groupe et d’en ouvrir une autre à l’étranger. En tout cas, la tête de groupe de Total pourrait devenir une société étrangère, même si l’entreprise gardait sa tour de La Défense à Paris.

Néanmoins, des procédures doivent être respectées et le déménagement ne peut pas se faire par un simple jeu d’écriture. Concrètement, le règlement européen permet à une société européenne de déplacer son siège statutaire au sein de l’UE par une décision de l’assemblée générale des actionnaires, accompagnée d’un projet de transfert, d’un rapport explicatif et d’un contrôle de légalité effectué par les autorités nationales compétentes. La société conserve alors sa personnalité juridique, ses contrats, ses actifs et ses cotations boursières, tout en changeant de droit national applicable.

Dans le cas de TotalEnergies SE, sa double cotation à Paris et à New York et la forte internationalisation de son actionnariat renforcent encore ce risque. Si le changement de pays était imposé, l’Etat peut toujours tenter d’en faire l’acquisition onéreuse par une Offre Publique d’Achat comme vu précédemment. S’il n’en a pas les moyens ou la volonté, il ne resterait que la première solution d’une nationalisation des seuls actifs français du groupe et l’État français ne contrôlerait pas l’ensemble de la multinationale : les filiales étrangères, la gouvernance centrale, les flux financiers internationaux et une partie importante des activités seraient organisés hors de France sous une autre juridiction européenne.

Simple en théorie, un bras de fer en pratique

Si les conditions sont réunies (volonté politique, siège social maintenu en France), la voie est ouverte pour une nationalisation de la société mère. En pratique toutefois, cette mesure se heurterait immédiatement à des difficultés.

Certes, le coût de cette nationalisation totale par la voie légale serait moins onéreux que celui d’une OPA, mais il serait tout de même élevé. Il faudrait en effet indemniser les actionnaires, sous la pression du Conseil constitutionnel, mais à une échelle beaucoup plus grande. Dans le cas de TotalEnergies, la capitalisation boursière est d’environ 180 milliards d’euros, ce qui donne un ordre de grandeur du coût maximal d’une nationalisation de la holding (même s’il faut rappeler que rien n’oblige le gouvernement à nationaliser au prix du marché). En pratique, cela signifie une indemnisation massive des actionnaires, majoritairement étrangers, et donc un recours quasi automatique à l’endettement public. Mais cette dette ne serait pas neutre : elle deviendrait elle-même un objet de pression dans le rapport de force. Les marchés obligataires intégreraient le risque politique et budgétaire de l’opération, avec une possible hausse des taux exigés sur la dette française et une dégradation des conditions de financement de l’État. Autrement dit, la contrainte ne serait pas seulement juridique, elle deviendrait immédiatement financière et macroéconomique, exposant le gouvernement à une réaction rapide des marchés.

Or cela serait aggravé par les hostilités étrangères du fait de la réalité de l’actionnariat et de la structure financière du groupe. Avec environ 80 à 85% du capital détenu par des investisseurs institutionnels étrangers, TotalEnergies est déjà une entreprise profondément mondialisée, largement dépendante des grands fonds états-uniens, des fonds de pension et des gestionnaires d’actifs internationaux. Sa double cotation à Paris et à New York renforce encore sa dépendance aux marchés américains. Les États-Unis seraient mécaniquement les plus hostiles à une nationalisation : une telle décision affecterait directement des volumes massifs d’épargne institutionnelle aux États-Unis en plus de les priver d’une influence sur des actifs stratégiques (et bien implantés sur leur territoire). Cela exposerait l’État français à un contentieux financier et diplomatique important. On peut penser en premier lieu aux mécanismes d’arbitrage internationaux et aux protections accordées aux investisseurs étrangers. Un bras de fer s’engagerait donc quasi immédiatement avec les autorités états-uniennes et les grands acteurs financiers de Wall Street, ce qui ne rendrait pas la nationalisation impossible, mais placerait le gouvernement dans une situation hautement conflictuelle où il devrait savoir se défendre.

II. Pour la nationalisation totale de Total, articulée à une politique de rupture révolutionnaire globale avec le capitalisme et l’impérialisme

1. Insuffisance et inconséquence des propositions actuelles de LFI

Bien sûr, il est juste de défendre le blocage des prix (au niveau d’avant la guerre contre l’Iran), ce qui implique des marges négatives dans le raffinage (et pas un simple « blocage des marges »). Mais c’est une perspective inacceptable pour la multinationale, même si la hausse des profits dans l’exploration-production pourrait largement compenser ces marges négatives. Pour éviter des marges négatives en France, Total aurait alors tout intérêt à exporter son pétrole raffiné en France, ce qui pourrait conduire à une pénurie. C’est notamment pour empêcher cela qu’il faudrait nationaliser. Cependant, la nationalisation des seules raffineries ne permettrait pas de mettre en place le blocage des prix. En effet, le blocage des prix (à leur niveau d’avant-guerre) mettrait les raffineries nationalisées dans le rouge. La proposition de LFI revient davantage à nationaliser les pertes plutôt qu’à prendre réellement le contrôle d’un secteur stratégique. En revanche, si tout le groupe était nationalisé, les profits de l’activité d’extraction-production permettraient de compenser les marges négatives de l’activité de raffinage en France.

Certes, on pourrait considérer que, dans la mesure où elle est minoritaire à l’Assemblée nationale, LFI se contente de mettre en avant la nationalisation des seules activités de Total en France (première voie examinée ci-dessus) ou l’hypothèse du rachat partiel du capital (deuxième voie possible) pour des raisons tactiques, par exemple pour tenter de rallier les autres forces de gauche parlementaire, voire d’obtenir une majorité comme ce fut le cas avec son projet de loi pour nationaliser Arcelor à l’occasion d’une « niche parlementaire » en 2025. Cela permet aussi de remettre sur le devant de la scène et du débat à gauche la question des nationalisations en général.

Cependant, la loi de nationalisation d’Arcelor est restée sans effet, faut d’être discutée ensuite au Sénat, et la probabilité de faire passer une loi de nationalisation même partielle pour Total est extrêmement mince.

Mais surtout, la question de fond ne saurait se réduire à une tactique parlementaire. Or c’est bien dans son programme même que LFI se montre timorée et inconséquente, alors qu’il est censé dessiner la politique qu’elle mènerait si elle arrivait au pouvoir. La question de la nationalisation est à peine posée dans le programme L’Avenir en commun, à part pour EDF. Après Arcelor, elle réémerge certes pour Total, mais de façon improvisée, insuffisante, sans clarté sur les objectifs et les moyens.

Ce qu’il faut défendre sur le plan programmatique, c’est bien la nationalisation de l’ensemble du groupe TotalEnergies, car c’est la condition pour le contrôler entièrement afin de le mettre au service d’une politique conforme aux besoins populaires. C’est aussi la seule solution pour accélérer la bifurcation écologique, en réduisant progressivement la production de pétrole et de gaz, en arrêtant les projets en cours contestés par les populations locales (notamment en Ouganda), en renégociant les contrats passés avec les pays étrangers afin qu’ils leur soient plus favorables et que soit engagée une véritable politique de rupture avec la logique impérialiste de Total et de l’État français.

Il est donc indispensable que LFI intègre enfin dans son programme la nationalisation totale de Total. Si elle ne le fait pas à ce stade, se contentant d’évoquer une nationalisation partielle, de façon timide et inconséquente, c’est qu’elle n’envisage pas de s’engager dans une voie de rupture avec l’ordre économique et monétaire actuel. Or il n’y a pas d’autre solution si l’on veut réellement mettre en œuvre une politique au service des besoins populaires et des impératifs écologiques. Cela ne veut pas dire que ce soit facile, comme nous allons le voir, mais c’est indispensable et il faut donc penser concrètement les défis à relever. Certes, le programme ne saurait suffire, et les politiques concrètes mises en œuvre sont hélas rarement à la hauteur des objectifs affichés... Mais cela signifie aussi que, sans un programme ambitieux, clair et cohérent, on pourra encore moins mener une politique ambitieuse, claire et cohérente !

2. Problèmes auxquels serait confronté un gouvernement réformiste en cas de nationalisation totale

Nous avons vu que, en cas de nationalisation partielle ou totale, le Conseil constitutionnel imposerait une indemnisation des actionnaires à un prix plus ou moins proche des prix du marché. En supposant que LFI intègre dans son programme la nationalisation totale de Total (ce qui n’est pas le cas à ce jour) et qu’elle arrive au pouvoir, il y aurait donc là un problème majeur : dans une logique réformiste et légaliste, il faudrait essayer de réduire le plus possible ces indemnisations, mais il ne serait pas possible d’y échapper.

On pourrait se dire alors que la nationalisation de Total pourrait être reportée et proposée après l’adoption d’une nouvelle Constitution, celle de la VI^e République, qui balaierait l’actuel Conseil constitutionnel en même temps que les autres institutions de la V^e... À condition bien sûr que la nouvelle Constitution prévoie des nationalisations sans indemnités ni rachat, ou en tout cas avec des conditions très défavorables aux actionnaires. Il faudrait donc une Constitution anticapitaliste ! Or les contours de la VI^e République défendue par LFI restent vagues sur ce plan.

Cependant, même si une telle Constitution voyait le jour, ce serait après un processus démocratique d’une certaine durée (d’autant que LFI ne s’engage pas sur le délai dans lequel la Constituante serait convoquée après la victoire électorale). Or l’arrivée de LFI au pouvoir suffirait pour que la direction de TotalEnergies s’inquiète et qu’elle engage alors le processus de délocalisation de son siège social dans un autre pays, afin d’échapper au risque de nationalisation totale. Si cela arrivait, seules les activités de Total en France resteraient nationalisables, et on a vu que cela reviendrait à nationaliser des pertes, voire à risquer la pénurie...

Un gouvernement de LFI devrait donc en fait engager immédiatement la nationalisation de TotalEnergies, sans attendre une nouvelle Constitution, en s’appuyant sur l’article 34 de la Constitution actuelle et en allant au conflit avec le Conseil constitutionnel et en acceptant d’indemniser les actionnaires après avoir tenté de le faire au prix le plus bas possible.

Si Total engageait le processus de délocalisation avant même l’arrivée de LFI au pouvoir, par exemple au lendemain de l’élection de Jean-Luc Mélenchon, une course contre la montre serait lancée et même une Offre Publique d’Achat sur l’ensemble du groupe pourrait être lancée par l’État français, bien que cela implique d’acheter les actions à un prix exorbitant (supérieur à leur valeur de marché), sans garantie que cela aboutisse (car les actionnaires seraient libres de refuser la proposition de l’État français). C’est néanmoins une option qui n’est pas à écarter, car le contrôle du groupe Total serait un enjeu crucial pour un gouvernement insoumis, ouvrant des perspectives de progrès en France et dans les pays d’implantation.

Mais la question n’est évidemment pas seulement juridique. Dans tous les scénarios de nationalisation totale, l’État français devrait entamer un bras de fer avec les cadres dirigeants de l’entreprise elle-même et ses actionnaires. Contrairement à son actionnariat très dispersé, l’encadrement dirigeant de l’entreprise est relativement concentré, et issu dans sa grande majorité de l’École polytechnique dont il est une des chasse-gardée. Cette concentration, combinée à une organisation interne très verticale où toutes les décisions convergent vers le PDG, peut constituer un point de fragilité. Des pressions ciblées, politiques, juridiques ou sociales, pourraient ainsi accélérer les recompositions internes ou provoquer des fractures au sommet de l’entreprise exploitable dans l’atteinte de l’objectif de prise de contrôle au niveau du groupe. En particulier, le gouvernement devrait nommer immédiatement des « commissaires du gouvernement » dans chaque entreprise à nationaliser, afin d’éviter tout sabotage, comme l’organisation de la fuite des capitaux à l’étranger. Ces commissaires auraient un droit de véto sur les décisions des entreprises. Le gouvernement socialiste de 1981 avait envisagé la nomination de tels « commissaires », mais il avait finalement reculé, créant des « délégués » auprès des entreprises appelées à être nationalisées, sans aucun pouvoir. Il faudrait cette fois-ci ne pas reculer et agir avec détermination pour empêcher tout sabotage patronal.

Il faudrait en outre que, pour financer le rachat de Total  et faire face aux pressions des marchés qui s’ensuivrait inévitablement, le gouvernement sorte la dette publique française de l’emprise des marchés financiers, afin d’avoir la maîtrise de son coût. C’est tout à fait possible : avant la réaction néolibérale à partir des années 1980, le « circuit du trésor » assurait un financement réglementé hors marchés financiers de la dette publique. Certes, le programme de LFI évoque le retour à une forme de « circuit du trésor », mais sans en tirer les conséquences : la rupture avec l’euro, puisqu’il s’agirait de reprendre le contrôle de monnaie et de rompre avec les marchés financiers. Là encore, on mesure à quel point le programme de LFI est insuffisant et inconséquent...

Dans le cas de Total, le bras de fer de l’État français aurait lieu aussi et avant tout avec les acteurs institutionnels états-uniens, majoritaires dans le groupe, et par extension avec l’impérialisme états-unien qui défendra cette entreprise sur laquelle il a une grande influence, qui est bien implanté sur son territoire et possède des actifs stratégiques partout dans le monde. La nationalisation totale supposerait dès lors une détermination sans faille des représentants de l’État et l’engagement plein et entier de ses moyens. Il devrait mobiliser l’ensemble de ses instruments d’influence et de souveraineté pour mener un rapport de force avec les marchés financiers, l’entreprise elle-même et les États-Unis, auxquels pourraient s’ajouter leurs alliés.

L’attitude des pays où le groupe est implanté serait déterminante et un projet clair de renégociation des contrats en leur faveur, articulé à des partenariats rompant avec toute forme de néocolonialisme, pourrait seule les faire basculer du côté de l’État français se confrontant à la première puissance mondiale. Cela passerait par des accords bilatéraux avec ces pays, visant à transformer les filiales en coentreprises publiques ou à favoriser leur appropriation par les États locaux. En échange, la France pourrait offrir un soutien technique et industrielles, en échange de garanties d’approvisionnement énergétique. Au-delà de TotalEnergies elle-même, ce type de politique pourrait être étendue à d’autres pays producteurs, en proposant des formes de coopération technique et industrielle alternatives aux modèles extractivistes dominants. L’objectif serait alors de poser les bases d’un système énergétique international reposant davantage sur la coopération que sur la concurrence.

3. La confrontation avec les capitalistes et les impérialistes requiert en dernière instance un gouvernement révolutionnaire

Au vu de son programme, il y a tout lieu de penser que LFI ne compte pas aller vers une confrontation révolutionnaire avec l’ordre capitaliste existant. Cependant, son arrivée au pouvoir et notamment l’engagement d’un véritable processus constituant pourraient tout à fait ouvrir une situation radicalement nouvelle, où les travailleur/se.s s’engageraient pour prendre leur destin en main. La question de l’alternative révolutionnaire au réformisme pourrait alors être posée, surtout si LFI ne respecte pas ses engagements ou si elle recule face aux obstacles qui se dresseront inévitablement sur le chemin de sa politique.

Dans une logique révolutionnaire, avec une mobilisation des masses, on pourrait imposer une nationalisation de Total sans indemnités ni rachat. Cette entreprise étant essentiellement impérialiste, située au cœur de la finance globalisée, prédatrice et écocide, il est clair qu’un gouvernement révolutionnaire devrait rompre largement avec ses objectifs et ses stratégies actuelles. Mais on ne saurait sous-estimer l’importance de mettre la main sur un outil industriel, technologique et organisationnel d’une ampleur considérable, qui concentre des capacités de planification, de logistique et de production extrêmement avancées En ce sens, l’entreprise constitue une forme déjà existante de socialisation internationale des moyens de production, qui est potentiellement réorientable vers des objectifs d’émancipation. L’enjeu ne serait donc pas de détruire cet appareil, mais d’en reprendre le contrôle afin de le transformer, en utilisant ses capacités (comptabilité intégrée, coordination internationale, expertise technique) pour organiser une transition énergétique planifiée. La fuite des ingénieur/se.s, technicien.ne.s et scientifiques représenterait un risque majeur. Pour l’éviter, le nouveau pouvoir devrait proposer des conditions de travail attractives, fondées non seulement sur des incitations matérielles, mais aussi sur le sens donné à leur activité : participation directe à un projet de coopération internationale visant à la transformation énergétique et sociale.

Sur le plan international, il s’agirait de négocier des accords différenciés selon les pays, en particulier selon la nature de leur régime, selon des objectifs définis collectivement, se substituant aux logiques impérialistes actuelles. Il faudrait alors appeler les travailleur/se.s des différentes filiales à s’engager dans des dynamiques de contrôle local, en leur proposant un appui politique, logistique, technique et scientifique. Si ces pays se dotaient à leur tour de gouvernements révolutionnaires anticapitalistes, des transferts de propriété seraient à l’ordre du jour.

Bien évidemment, la nationalisation de Total ne saurait être un but isolé d’une logique révolutionnaire globale. Elle ne pourrait que s’inscrire dans une vague d’expropriation des grandes entreprises capitalistes, à commencer par celles des secteurs stratégiques, et leur prise de contrôle par l’État révolutionnaire. Cela ne signifierait évidemment pas qu’il n’y aurait aucun compromis : certains secteurs seraient nationalisés, d’autres simplement soumis au contrôle collectif des travailleur/se.s et aux objectifs de la planification élaborée démocratiquement, centralisée et mise en œuvre par l’État dans le cadre de ses nouvelles institutions radicalement démocratiques. Mais la politique mise en œuvre par un tel État serait bien de sortir du capitalisme, avec de premières mesures radicales d’expropriation et de planification, puis un plan de construction socialiste articulé avec une politique d’extension révolutionnaire à l’échelle internationale.

Notes

[1] Voir aussi notre article d’introduction publié récemment, où nous revenons plus en détail sur l’histoire de la multinationale, sa place dans l’impérialisme français, son fonctionnement et son ampleur actuellehttps://tendanceclaire.org/article.php?id=2098

[2]  Nicolas Rauline, « TotalEnergies plus américain que jamais », Les Échos,‎ 5 février

Télécharger au format