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    Combattre la réforme territoriale !

    Par Octarine ( 2 juin 2014)
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    Hollande vient d'annoncer au pays l'application d'une « réforme territoriale », dont il a d'ailleurs accéléré le calendrier par rapport aux échéances avancées par Valls dans son discours de politique générale à l'Assemblée. Deux projets de loi seront en effet présentés en conseil des ministres mardi 3 juin : l’un sur les compétences des collectivités, l’autre sur la nouvelle carte administrative. Si les régions sont les premières concernées par ces projets, en fait ils font partie d'un dispositif d'ensemble. Le gouvernement présente la réforme territoriale comme un élément majeur des nouvelles « réformes » : autrement dit, elle constitue un pilier dans le dispositif d'accélération des attaques contre les travailleuses et les travailleurs, pour répondre aux injonctions du système capitaliste.

    Or, s'il est évident que la rupture avec le système capitaliste impliquera la destruction de l’État bourgeois et la mise en place d'institutions totalement nouvelles, nous ne devons pas pour autant nous désintéresser des questions institutionnelles dans la société actuelle… surtout quand elles constituent de l'aveu même du gouvernement un aspect important de sa politique.

    La réforme territoriale : une régression démocratique et sociale…

    Ce n'est pas un hasard si cette contre-réforme survient maintenant : elle constitue un des aspects de l'application du « pacte de responsabilité », qui prévoit de réduire massivement les dépenses publiques : 50 milliards, dont 11 milliards pour les collectivités territoriales. Les collectivités territoriales seront inévitablement touchées, dans la mesure où elles emploient presque 2 millions de travailleur-e-s et réalisent environ 70% des dépenses publiques d'investissement (beaucoup plus que l'Etat lui-même, donc). L'austérité y est déjà appliquée (diminution d'1,5 milliard de la dotation de l’État déjà prévue antérieurement pour 2014 et 2015), et ses conséquences seront inévitablement renforcées : suppressions de postes, explosion de la précarité, limitation ou fermeture de services publics… mais de toute évidence cela n'est pas encore assez  pour le gouvernement.

    Mais la réforme territoriale ne se résume pas à une austérité budgétaire renforcée, elle comporte d'autres aspects. Elle reposerait sur 4 dispositions :

    • la réduction du nombre de régions en les fusionnant, bien entendu pour supprimer des emplois ; cela aura des conséquences directes pour le service public d'éducation (l'essentiel des personnels employé-e-s par les régions sont des personnels TOS des lycées)
    • la suppression de la « clause de compétence générale » pour les départements (mesure déjà tentée par Sarkozy) : la « clause de compétence générale » permet à une collectivité de ne pas se cantonner à ses compétences réservées, mais de s'occuper de problèmes plus généraux concernant la population. Par exemple un conseil régional peut très bien, légalement, mettre en place des mesures visant à la gratuité des TER ! La fin de la « clause de compétence générale » signifie aussi des entraves aux collectivités qui voudraient soutenir les luttes des travailleur-e-s : une collectivité qui aiderait à la reprise d'une entreprise en gestion ouvrière, qui soutiendrait des sections syndicales en grève, etc. pourrait très bien se voir priver de ces moyens d'action. Priver les communes et les départements de leurs moyens d'action est un des buts du projet gouvernemental. Il s'agit au final de faire des départements les relais purs et simples de l'application de la politique gouvernementale, leur enlever toute possibilité de s'opposer même timidement à la politique du gouvernement.
    • la suppression non pas des départements, mais des conseils généraux existant dans chaque département. Leur pouvoir resterait, mais serait transféré aux préfets. Le sens en est clair : il s'agit de renforcer le pouvoir des représentants directs de l’État central, logique bonapartiste et autoritaire qui est le corollaire d'une austérité renforcée qui implique de se confronter plus durement encore aux travailleur-e-s et à leurs organisations dans les collectivités territoriales. Et bien entendu de s'assurer que ces collectivités seront les relais locaux directs de la politique du pouvoir. Rappelons que l'élection pour diriger le département est un héritage de la révolution démocratique bourgeoise de 1789, et seuls deux gouvernements avaient supprimé ce dispositif : celui de Napoléon Bonaparte, celui de Vichy ! Pour Valls, y compris certains acquis des révolutionnaires bourgeois de 1789 sont encore de trop !
    • la montée en puissance des intercommunalités, notamment les « métropoles ». Les métropoles sont parfois présentées comme permettant de contrebalancer le poids énorme de la capitale à l'échelle nationale, mais dans la réalité c'est une toute autre logique qui s'applique à l'échelle locale, elles récupèrent et concentrent pouvoirs et financements au détriment des communes et départements. Concernant les autres intercommunalités, on pourrait légitimement penser que la coopération des communes et la mutualisation de leurs investissements permettraient d'améliorer les services publics. En réalité, les intercommunalités diverses (communautés urbaines, d’agglomération…) sont souvent imposées, et concentrent encore plus le pouvoir aux mains de ceux qui sont déjà majoritaires. Elles associent fréquemment UMP et PS qui se répartissent les postes exécutifs, et y compris parfois EELV et le Front de gauche, qui en font des relais de la politique dominante. Dans ces conditions, les communes les moins avantagées et les plus combatives disposent d'encore moins de marges de manœuvre pour résister contre les coupes budgétaires et les suppressions d'emplois.

    … qui s'articule aux autres

    La réforme territoriale de Hollande, conduirait à une rupture institutionnelle importante mais aussi à une continuité, tant elle s'articule avec :

    • la montée en puissance des métropoles (premier volet des mesures récentes de décentralisation) : l'espace de vie doit être totalement plié aux besoins du capitalisme, autrement dit il s'agit de concentrer les richesses et investissements dans certains zones du territoire… et d'abandonner le reste du territoire. Le maillage communal et départemental, dans lequel les travailleur-e-s avaient imposé la présence de services publics de proximité (poste, école, hôpitaux…), est un obstacle à détruire dans cette optique.
    • les politiques de l'Union européenne, avec notamment l'"Europe des régions" : les représentants du capitalisme ne cessent de le répéter, il faut constituer de grands ensembles régionaux. Dont la priorité serait non pas l'administration de services publics et de répondre à certains besoins de la population, mais d'organiser la concurrence entre travailleur-e-s la plus importante possible au niveau européen face à d'autres régions.

    Le projet d'aéroport de Notre-Dame-des-Landes est un exemple de déclinaison de cette politique : des centaines de millions d'euros dans un partenariat public-privé pour en faire une zone concurrentielle à l'échelle européenne tandis… que dans tout le département les travailleur-e-s sont licencié-e-s et les services publics fermés.

    Combattre la réforme territoriale… et l'ensemble de cette politique !

    Dans cette situation, quelles doivent être les perspectives pour les anticapitalistes ? Se désintéresser des questions institutionnelles sous prétexte qu'il s'agit d'institutions capitalistes serait une erreur fondamentale, et finalement un refus de combattre la politique gouvernementale. Bien entendu il faut tout d'abord :

    • porter la perspective de la lutte pour le retrait de la réforme comme partie intégrante de celle pour le retrait du pacte de responsabilité.
    • porter la perspective de la rupture avec l'ensemble des transformations institutionnelles qui renforcent la domination capitaliste et affaiblissent encore plus les droits démocratiques… et notamment rompre avec l'Union européenne qui est une pièce majeure de ce dispositif réactionnaire.

    Même si cela est nécessaire, ce n'est pas suffisant : d'abord, tout le monde peut constater que dans les collectivités territoriales les élu-e-s locaux/ales peuvent très bien appliquer les pires politiques réactionnaires, et administrer de manière parfaitement autoritaire et autocratique.

    C'est pourquoi il est aussi nécessaire de construire la lutte des travailleur-e-s des collectivités pour le retrait de la réforme, en lien avec la population et les élu-e-s locaux/ales progressistes. Les collectivités locales peuvent en effet être des points d'appui pour les luttes. Elles peuvent l'être en effet de multiples façons : soutien y compris matériel, aux luttes des travailleur-e-s ; opposition à la mise en place de réformes régressives; politique en faveur des services publics et des droits de travailleurs (gratuité des transports, municipalisation de l'eau…).

    Mais il ne saurait être question de croire qu'on peut renverser le capitalisme en s'intégrant dans les institutions même les plus démocratiques possibles dans la société actuelle : il faut donc montrer que de nouvelles institutions, démocratiques et sous le contrôle du peuple travailleur (un gouvernement des travailleurs, appuyé sur le principe du contrôle et de la révocabilité des élu-e-s par la population), sont une nécessité.

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