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Le directeur de l’Insee mouillé dans l’affaire Tapie

Par Correspondants - Insee (25 mars 2016)
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Affaire Tapie : Jean-Luc Tavernier ne doit plus diriger l'Insee

Une information judiciaire a enfin été ouverte !

Il doit être poursuivi et s'expliquer devant la justice

Itinéraire d'un soldat de la Sarkozie

Jean-Luc Tavernier est un économiste statisticien. Mais c'est aussi et surtout un militant sarkozyste. Et pas n’importe lequel puisqu'il fait entre 2005 et 2006 partie d'un groupe d'experts baptisé le « Collège des Dix » chargé d’élaborer le programme économique du candidat UMP pour 2007.

Il est remercié en devenant en 2007 le directeur de cabinet d'Eric Woerth au ministère du budget. Quand le vent du boulet Bettencourt souffle sur Woerth en 2010, Tavernier s’exfiltre et est nommé commissaire général adjoint à l'investissement. Un poste d'attente, avant que Sarkozy ne pense à recaser son ami à la tête de l'Insee à la veille de perdre l'élection présidentielle de 2012. Il fait ainsi son retour au ministère de l'économie, après son peu glorieux passage à la direction de la Prévision au début des années 2000. Il avait à l'époque accepté que sa direction soit fusionnée dans les pires conditions avec celle du Trésor, la transformant en lieu d'exécution et non plus d'études et de réflexion[1].

Un homme clé de l'affaire Tapie

L'affaire Tapie comporte deux volets : l'arbitrage allouant 403 millions à Tapie en 2008 (jugé frauduleux en 2015), et le cadeau fiscal sur l'immense pactole récolté par Tapie. Comme l'a révélé Mediapart en juillet 2013[2], Tavernier a joué un rôle clé dans ce second volet, moins médiatique mais tout aussi scandaleux. Dans un enregistrement d'une conversation de Tapie datant de 2009, on apprenait que Woerth et Tavernier s'occupaient en personne du dossier fiscal en lieu et place de l'administration des impôts.

En décembre 2015[3], Mediapart fait le récit de l’incroyable traitement de ce dossier fiscal qui débouche sur une mega-ristourne : au final, Tapie n’a payé que 11 millions d'euros d'impôts sur son pactole sur les 101 que prévoit la loi. Quelques jours après l'arbitrage, Tapie est reçu en grandes pompes par Woerth et Tavernier : pas question de lui appliquer le droit commun.

A l’époque, Tavernier fréquente volontiers Tapie. Il accepte notamment une invitation à déjeuner dans un grand restaurant parisien, « Chez Laurent », fin 2008. Suite à cette entrevue, le directeur de l'époque de la Dgfip (Philippe Parini) indique dans un courrier : « Jean-Luc Tavernier me dit avoir rencontré Tapie et conclu les modalités de règlement de sa situation fiscale ». Mais la Dgfip refuse cette magouille. Cela n'arrête pas Tavernier qui commande alors une consultation informelle au président de la section des finances du Conseil d’État. Celui-ci propose une première ristourne d'environ 30 millions qui est imposée au forceps à l’administration fiscale.

Mais cela ne suffit pas à Tapie, qui raconte que Tavernier lui a promis de relayer auprès du ministre sa demande de ristourne supplémentaire. Dans l'enregistrement révélé par Mediapart, Tapie parle ainsi de Tavernier : « Non, je crois que... il a les chocottes. Il ne veut rien faire. Je vais vous dire : un grand dangereux, il a peur d'une chose, c'est des dangers plus grands. Bon, comme il a pas compris, on va lui faire comprendre. Vous allez voir, ça va pas être très long ». En effet : dans le dos du fisc, le cabinet de Woerth bricole un règlement fiscal qui ajoute une ristourne supplémentaire. Il ne demande plus que 43 millions à l’homme d’affaire véreux. C’est encore trop pour Tapie qui, grâce à des déductions liées à la liquidation de son groupe (contestées par le fisc), ne règle finalement que 11 millions d’euros.

Le procureur général près la Cour des Comptes accable Woerth et Tavernier

En janvier 2016[4], Mediapart relève que, dans une lettre en novembre 2015 adressée au ministre des finances Michel Sapin, le procureur général près la Cour des Comptes estime que des éléments suffisants sont réunis pour que des poursuites soient engagées contre Woerth et Tavernier pour délit de concussion (octroi d'un avantage indu, passible de 5 ans de prison). Le procureur cite un mail du directeur juridique de la Dgfip qui, ulcéré, note qu'il n'y a « aucune base juridique » pour justifier la ristourne. Il note que le cabinet de Woerth a fait pression constamment sur son administration. Et il interpelle le ministre pour qu'il donne des suites à sa lettre. La presse aux ordres n’a pas repris ces informations, jugeant sans doute que le bas peuple n’avait pas à connaître ce type de pratiques. Mais l’information a malgré tout circulé à l’Insee.

Le gouvernement Hollande dispose de ces informations depuis 2012, aurait pu dénoncer ces faits au parquet et donner son feu vert au lancement d’une enquête judiciaire. Rien de tel n’a été fait jusqu’à mars 2016 ! Cela aurait-il à voir avec la proximité de l’ex ministre de la justice Christiane Taubira avec Tapie ? Elle figurait en effet déjà sur la liste « Energie radicale » que Tapie conduisait aux européennes de 1994. En tout état de cause, le gouvernement a bloqué les poursuites pendant 4 ans.

Le gouvernement autorise ENFIN le procureur de Paris à ouvrir une information judiciaire

Le 11 mars dernier, une information judiciaire pour « concussion, complicité et recel » a été ouverte par le procureur de Paris, visant Woerth et des membres de son cabinet (dont bien sur Tavernier). Cela a été révélé par le Canard enchaîné du 23 mars. Trois juges d’instruction sont chargés de l’affaire. Au vu du dossier, on peut espérer que des poursuites seront très vite être lancées contre Tavernier.

Tavernier doit partir et rendre des comptes !

L’Insee a connu des dirigeants (comme Malinvaud) qui avaient une certaine droiture. Tavernier incarne à merveille la décomposition d’une « élite » de hauts fonctionnaires copains comme cochons avec des politiciens et des hommes d’affaires véreux, prêts à tout pour servir les intérêts de la classe dominante.

Dur avec les faibles et servile devant les puissants. Tavernier n’a pas accordé la même attention aux agents de l’Insee qu’à Tapie. Quand 300 agents de l’Insee ont été spoliés de leurs jours de CET (compte épargne temps) – à cause d’une application informatique mal conçue –, il s’est défaussé de ses responsabilités en s’abritant derrière d’intangibles « règles ». Où était son sacro-saint respect des règles dans l’affaire Tapie ? Affichant son mépris à l'égard des agents qui ont eu l'outrecuidance de réclamer leur dû en s'invitant à son comité de direction, il a refusé de rétablir les CET concernés. Si une partie finira par être régularisée, c’est grâce à la mobilisation.

De même, après les attentats du 13 novembre, Tavernier s’est érigé en donneur de leçons et s’est offusqué que des syndicalistes osent distribuer des tracts. La direction n’annule aucun de ses plans mais les agents devraient arrêter de revendiquer : la belle union nationale que voilà !

Dans ses vœux de bonne année adressés aux agents de l’Insee, Tavernier a mis en avant « les exigences de rendre compte de l'ensemble de la société, dans sa diversité et sa complexité, et d'avoir des institutions fortes et crédibles ». Si l’Insee doit rendre compte de la société, il est temps pour Tavernier de rendre des comptes à la justice et d’arrêter de sévir à la tête de l’Insee.


[1] Cf. https://www.mediapart.fr/journal/economie/170212/un-sarkozyste-doit-etre-nomme-la-tete-de-linsee

[2] Cf. https://www.mediapart.fr/journal/france/270213/affaire-tapie-lenregistrement-qui-met-en-cause-gueant

[3] Cf. https://www.mediapart.fr/journal/france/011215/affaire-tapie-enquete-sur-un-hold-fiscal-0

[4] Cf. https://www.mediapart.fr/journal/france/130116/sapin-est-somme-d-agir-apres-le-cadeau-de-woerth-tapie

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