Le Monde, 22 juillet 2015 :

Une petite révolution se joue dans les lieux d’aisance publics de la ville de Paris. Il ne s’agit pas des 400 sanisettes mais des « lavatories », ces espaces souvent en sous-sol qui emploient des « dames pipi ». La révolution est due à l’arrivée de la société néerlandaise 2theloo (« Aux toilettes », en anglais), qui gère déjà plus de 150 de ces endroits dans 13 pays. Elle reprend ainsi le marché du nettoyage des lavatories que détenait la société Stem.

La société avait postulé pour plusieurs toilettes situées dans des lieux prestigieux et très fréquentées par les touristes, tels que le parvis de Notre-Dame, la place de l’Etoile, etc. Sa spécialité est de proposer des toilettes design avec boutique, dont la décoration diffère selon les quartiers, et de recourir systématiquement à des « dames pipi ». Mais aussi, selon la fédération Feets-FO (équipement, environnement, transport et services), d’ignorer le droit français.

C’est ce que dénoncent des femmes, la plupart âgées et employées souvent depuis plus de trente ans dans ces toilettes. Elles manifestaient, mercredi 22 juillet rue Lamarck à Paris, à l’appel de FO et avec le soutien d’autres syndicats. Elles sont en grève depuis neuf jours et « se rendent chaque jour sur leur lieu de travail, sans rien faire, et y font leurs horaires habituels », indique Abbes Keddir, représentant de Feets-FO.

« Pas d’obligation »

Après avoir remporté le marché, qui s’applique depuis le 1er juillet, 2theloo refuse de reprendre les onze salariés du précédent prestataire et travaille avec ses propres agents. Or, lors d’un changement d’employeur, le transfert des contrats de travail en cours vers le nouveau prestataire est une obligation légale inscrite dans l’article L1224-1 du code du travail.

Sollicitée, la société 2theloo a répondu par la voie d’une personne se présentant comme « consultant » pour cette entreprise qu’elle « n’a pas d’obligation de reprendre les salariés. On n’est pas une société de nettoyage, on ne fait pas le même métier. On diffuse un concept de boutique-toilette payante, on vend des produits. On ne facture pas une prestation à la mairie, on verse un loyer pour une concession. On ne relève pas de la convention collective de la propreté mais du code du travail ».

Or, justement, le code du travail ne s’adresse pas uniquement aux entreprises de cette branche mais à tous les employeurs. Le règlement de consultation dans le cadre de l’appel d’offres précise d’ailleurs : « Concernant le personnel employé actuellement dans ces lavatories, l’attention du candidat (à la reprise du marché) est tout particulièrement attirée sur les dispositions de l’article L1224-1 du code du travail ainsi que sur les dispositions des conventions collectives et accords organisant le transfert des contrats de travail entre employeurs successifs qui y sont soumis. A cette fin, une liste du personnel concerné est fournie en annexe au présent règlement ».

Un précédent dans les gares SNCF

Abbes Keddir, qui a contacté la Mairie dit n’avoir « pas encore reçu de réponse ». En revanche, il s’est rendu dans les locaux de la filiale française de 2theloo, Sarivo PointWC pour essayer de « trouver une solution amiable, explique-t-il. La DRH nous a dit ne pas avoir le même règlement que celui qu’on a et qu’elle n’a pas d’obligation de reprendre les salariées, en nous traitant de cow-boys ! »

Sur le site de la mairie de Paris, on peut effectivement trouver le règlement de consultation, mais le paragraphe reprenant les éléments du code du travail a disparu. Le « consultant » ne veut pas transmettre le règlement qu’il détient. La mairie de Paris explique que la première version reproduisant les obligations contenues dans l’article L1224-1 du code du travail est « un brouillon. En juillet 2014, nos services juridiques nous ont indiqué que cet article ne s’appliquait pas dans ce cas, car il ne s’agit pas du même type de contrat qu’auparavant. C’est ensuite que nous avons lancé l’appel d’offres ».

Le nouveau contrat comprend, précise la municipalité, « outre le nettoyage des toilettes, des travaux de mise à niveau des équipements. Et c’est désormais une concession d’occupation du domaine public. Nous ne pouvons pas obliger 2theloo à reprendre le personnel ». « Cette question se réglera devant les tribunaux », souligne le syndicat FO. Toutefois, assure-t-on à la mairie, après le vote du Conseil de Paris sur le choix de 2theloo intervenu les 29 et 30 juin 2015, « nous avons notifié ce choix à l’entreprise et lui avons donné la liste du personnel en place en lui suggérant de le reprendre ». Mais 2theloo ne l’entend pas de cette oreille.

« Ces femmes ont trente ou trente-cinq ans d’ancienneté dans les toilettes, certaines ont du mal à marcher, et on les jette !, dénonce M. Keddir. 2theloo vient en France pour faire de l’argent. Mais il y a des lois en France, des règles, ils doivent s’aligner. Ce sont eux les cow-boys ! »

Les personnels des toilettes des gares SNCF, dont celles de Paris, passées elles aussi sous la coupe de 2theloo, ont vécu la même mésaventure. Il aura fallu une semaine de grève en janvier pour ces personnels fassent plier 2theloo, qui s’est engagé à les garder et à payer les journées de grève, indique FO.

Le consultant dit « que ce n’est pas du tout la même situation. On nous a obligés à reprendre le personnel par le biais d’une négociation. »

Pour sortir du conflit des lavatories de la mairie, le consultant indique : « On va recevoir les salariées individuellement, pour voir si elles sont capables de vendre, d’encaisser. Et si on en reprend, ce ne sera pas dans le cadre de la convention collective de la propreté et sans leur ancienneté. »

Une réunion entre la mairie et 2theloo est prévue mardi 28 juillet. « Nous allons fortement l’inviter à reprendre le personnel », indique la mairie de Paris.