http://tempsreel.nouvelobs.com/societe/20150904.OBS5277/ai-je-le-droit-d-accueillir-un-refugie-chez-moi.html?xtor=RSS-25

La photo du petit Aylan a secoué l’Europe et ses citoyens. Le corps sans vie de l’enfant syrien gisant sur une plage turque est devenu le symbole de l’afflux des réfugiés, qui fuient leurs pays en guerre et les persécutions. Ces migrants qui, depuis des années, s’entassent dans des Zodiac surpeuplés au péril de leur vie ont désormais un nom, une famille et un passé. La photo a agi comme un électrochoc et certaines associations ont été davantage sollicitées. Comme Singa, qui propose aux particuliers d’héberger des réfugiés. Mais jusqu’où cette cohabitation est-elle légale ?

En France, le "délit de solidarité" a été abrogé le 31 décembre 2012. Il autorisait les poursuites judiciaires à l’encontre d’une personne qui aurait "tenté de faciliter l’entrée, la circulation ou le séjour irrégulier d’un étranger en France". La peine encourue était de cinq ans d’emprisonnement et 30.000 euros d'amende. Cet article du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile avait été rebaptisé "délit de solidarité" par des bénévoles qui apportaient leur aide aux sans-papiers.

Pourtant, en janvier, l’expression est réapparue à Dijon. Un militant avait été convoqué au tribunal pour avoir aidé des demandeurs d’asile. Il leur avait fourni cinq attestations d’hébergement. "Cinq attestations ce n’est pas anodin. La justice peut soupçonner un trafic et craindre ainsi que l’hébergeur a demandé une rétribution financière", explique Laure Navarro, avocate spécialiste du droit des étrangers, contacté par "l'Obs".

"Vous ne devez jamais en tirer bénéfice"

Pour héberger une personne en situation irrégulière en toute légalité, "vous ne devez jamais en tirer bénéfice", rappelle à "l'Obs" Pierre Henry, directeur général de France Terre d’Asile.

Tant que l’on ne se met pas dans une position délictueuse en organisant un réseau de passeurs ou en demandant une contribution financière, tout ira bien."

Deuxième condition : ne pas soustraire l’hébergé à la justice. "Sinon cela risque de devenir compliqué ! On ne peut pas s’opposer aux mesures prises contre le migrant, comme par exemple une reconduite dans son pays d’origine."

En revanche, si le migrant a fait une demande d’asile, il obtient une situation régulière temporaire. Jusqu’au verdict rendu par l’Office français de protection des réfugiés et apatrides (Ofpra). "On lui donne un récépissé de dépôt de demande d’asile qui lui permet d’accéder à l’allocation temporaire d’attente [11,45 euros par jour] et également à un logement dans un hôtel ou dans un Cada [Centre d’accueil pour demandeurs d’asile]", ajoute Laure Navarro. Seulement voilà, les places manquent.

Des particuliers peuvent alors proposer leur propre hébergement, gratuitement ou non. "Si la personne est en situation régulière, l’hébergeur peut lui demander un loyer", précise l’avocat Raymond Cujas. "Bien sûr les prix doivent être en adéquation avec ceux du quartier !" Pas évident quand on sait que les demandeurs d'asile vivent avec moins de 350 euros par mois.

Juliette Pousson