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Le MES adopté par le Sénat grâce au PS

Lien publiée le 29 février 2012

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Ces articles de la rubrique « Ailleurs sur le web » sont publiés à titre d'information et n'engagent pas la Tendance CLAIRE.

(Mediapart) Comme à l'Assemblée nationale la semaine dernière, les deux projets de loi autorisant la création d'un Mécanisme européen de stabilité (MES) ont été adoptés mardi par le Sénat (lire nos décryptages ici et ici), où la majorité socialiste s'est abstenue, laissant la voie libre aux élus de l'UMP et du centre (lire ici le détail du vote : http://www.senat.fr/scrutin-public/2011/scr2011-109.html). Inscrit au parlement dans le cadre d'une «procédure accélérée», le texte est donc définitivement adopté, par 168 voix contre 27 (sur la création du MES), et par 169 voix contre 35 (sur les détails du mécanisme).

A l'assemblée, une quinzaine de socialistes avaient voté non (lire notre article). Cette fois-ci, seulement trois sénateurs PS se sont opposés au texte (Marie-Noëlle Lienemann, Daniel Percheron et Jean-Pierre Godefroy), ainsi que les élus communistes ou Jean-Pierre Chevènement. Contrairement aux trois députés écolos et à ce qui était annoncé (un vote contre), le groupe EELV n'a finalement pas pris part au vote, à l'exception de Leïla Aïchi et André Gattolin, proches de Daniel Cohn-Bendit, qui ont voté oui.

Pour la sénatrice PS, Nicole Bricq, rapporteure de la commission des finances, «conditionner le MES à la ratification et à l'application du TSCG (Traité sur la stabilité, la coordination et la gouvernance dans l'Union économique et monétaire - ndlr) montre bien que ce qui est recherché n'est pas la discipline budgétaire mais l'adhésion à une conception de la politique économique qui privilégie l'austérité au détriment de la croissance». Et de justifier la consigne d'abstention du groupe socialiste : «Si François Hollande est élu président de la République, c'est à l'appui de la légitimité que lui aura donnée le peuple français qu'il aura les moyens de modifier le contenu du lien entre les deux traités en proposant la ratification du TSCG seulement lorsqu'il aura été revu et complété par des dispositions relatives à la croissance. Qui voudrait d'un traité qui ne serait pas ratifié par la France ? Angela Merkel le sait et devra négocier.»

«Il est dommage de penser à la prochaine élection alors qu'il faut penser à la prochaine génération», a rétorqué le ministre des affaires européennes Jean Leonetti, dénonçant une décision «soufflée par le prétendu candidat aux prochaines élections». A ses yeux, «choisir de ne pas choisir, c'est une faute en politique».