http://www.20minutes.fr/societe/1774351-20160127-uber-france-condamne-verser-12-million-euros-organisation-taxis

Voilà qui devrait mettre du baume au coeur des taxis, qui manifestent leur colère contre les VTC dans les rues franciliennes ce mercredi. La société Uber France a en effet été condamnée à verser 1,2 million d’euros à une organisation de taxis.

L'astreinte avait été prononcée par le juge des référés du tribunal de commerce en décembre 2014. A l'époque, le magistrat avait fait injonction à Uber de «retirer de leur support de communication toute mention qui présenterait comme licite le fait de s'arrêter, stationner ou circuler sur une voie ouverte à la circulation publique en attente de client sans être titulaires d'une autorisation réservée aux taxis». Cette décision est liée à la communication de la société vis-à-vis de ses chauffeurs, qui selon l’UNT entretenait une « ambiguïté » quant à la possibilité de stationner sur la voie publique en attente d’un client sans réservation préalable.

Constat par huissier

Elle est liée à la communication de la société vis-à-vis de ses chauffeurs, qui selon l'UNT entretenait une «ambiguïté» quant à la possibilité de stationner sur la voie publique en attente d'un client sans réservation préalable qui s'apparente au «maraudage», prérogative des taxis interdite aux VTC, un principe confirmé par le Conseil constitutionnel en mai 2015.

Or, relève le jugement, l'UNT a fait constater par huissier à de multiples reprises lors de la durée de l'astreinte (de janvier à avril 2015) les «ambiguïtés des recommandations» d'Uber aux chauffeurs quant au maraudage, en particulier sur des vidéos de la société mises en ligne sur YouTube. Uber France et la société Uber BV basée aux Pays-Bas, qui était co-défenderesse, ont eu recours à «des moyens de communication contrevenant à l'injonction du juge des référés», selon le jugement.

«Aucune référence n'y est faite à la réglementation applicable et (...) bien au contraire, il ressort à l'évidence des videos examinées que les chauffeurs sont incités à se positionner dans les zones à plus forte demande et à accepter une nouvelle course alors même qu'ils n'ont pas rejoint un stationnement situé en dehors de la chaussée publique», selon la même source.